Rififi entre Henrard et Mitterrand, sur fond de rumeur de départ

Dans le Canard Enchaîné de cette semaine, on apprend « la fureur » de Frédéric Mitterrand lorsqu’il a appris la nomination de l’architecte d’Hadopi, Olivier Henrard, comme conseiller culturel de Sarkozy. « Mitterrand redoute d’être mis sous la tutelle d’un ancien collaborateur qui, en outre, l’avait quitté pour cause d’incompatibilité d’humeur » note le journal.

Ces critiques sont à rapprocher avec un long billet publié aux Cahiers de la Fonction Publique, en octobre dernier, et pointé par Emmanuel Berretta.


Les défauts organisationnels du ministère de la Culture

Là, Olivier Henrard qui émet le souhait d’un « ministère de l’économie et des industries culturelles », listait les défauts organisationnels du ministère de la Culture. « La densité de cet agenda, la diversité et la technicité des questions soulevées, exigent de toute évidence que le ministère de la Culture et de la Communication y consacre des compétences juridiques, économiques et technologiques particulièrement solides ».

L'oubli du bug constitutionnel d'Hadopi 1

Or, la mise en production de ce principe est perfectible. L’artisan d’Hadopi dénonçait par exemple le fait que « le droit de la propriété littéraire et artistique [soit] confié, au sein du secrétariat général, à un bureau de quatre à cinq agents, soit 1/300e de l’effectif de l’administration centrale, choix qui semble singulièrement inapproprié au regard de l’actualité normative du ministère en ce domaine et des enjeux nationaux et internationaux soulevés par la propriété intellectuelle ».

Henrard ne rappelle pas la gifle qu'avait pris son Hadopi 1 devant le Conseil constitutionnel pour de multiples violations notamment à la Déclaration des droits de l'homme (présomption de culpabilité).

Un seul agent pour gérer la question de la copie privée

Il préfère cet autre exemple symptomatique : « La préparation et le secrétariat des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée sont assurés par un unique agent. Or, les décisions cette commission, dotée par le législateur d’un pouvoir réglementaire autonome pour fixer l’assiette et du barème de la rémunération pour copie privée, conditionnent le prélèvement, sur le prix des supports de copie (CD vierges, clés USB, etc.), d’un montant annuel de 180 M€ de droits, soit l’équivalent du quart du budget total consacré par le ministère au programme « Création » (737 M€ en 2011). »

Or, toutes les décisions sont systématiquement contestées devant le Conseil d’État, ce qui ouvre « une période d’insécurité juridique pour l’ensemble des ayants droit bénéficiaires de cette ressource qui vient équilibrer l’ensemble du système français de financement de la création dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, du cinéma et de l’image fixe ».

Les leçons qui n'ont pas été tirées

Dans le même temps, le ministère doit négocier avec Apple sur la copie privée justement, sur la question des contenus licites avec YouTube, la participation d’iTunes à la Carte Musique, la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF), etc. « Force est de constater que les conséquences de ce nouvel ordre du monde n’ont pas été tirées dans l’organisation du ministère, ni surtout dans la répartition de ses moyens humains et le recrutement des compétences qu’il a nécessairement besoin de s’attacher. »

Le possible départ de Frédéric Mitterrand

De cette petite guerre naissent des rumeurs. Ainsi, dans les couloirs, nous avons eu de notre côté l’écho d’un possible départ de Frédéric Mitterrand. Son point de chute serait la présidence de l'association française du festival international du film qui gère le Festival de Cannes.  « Cela devrait se faire d'ici quelques semaines si entre-temps il n'est pas revenu en odeur de sainteté à l'Élysée » nous indique un acteur politique.

Le 10 janvier 2011 à 09:14 (22 991 lectures)

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