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Rififi entre Henrard et Mitterrand, sur fond de rumeur de départ

Bonsoir

Dans le Canard Enchaîné de cette semaine, on apprend « la fureur » de Frédéric Mitterrand lorsqu’il a appris la nomination de l’architecte d’Hadopi, Olivier Henrard, comme conseiller culturel de Sarkozy. « Mitterrand redoute d’être mis sous la tutelle d’un ancien collaborateur qui, en outre, l’avait quitté pour cause d’incompatibilité d’humeur » note le journal.

Ces critiques sont à rapprocher avec un long billet publié aux Cahiers de la Fonction Publique, en octobre dernier, et pointé par Emmanuel Berretta.

ministère culture frederic mitterrand

Les défauts organisationnels du ministère de la Culture

Là, Olivier Henrard qui émet le souhait d’un « ministère de l’économie et des industries culturelles », listait les défauts organisationnels du ministère de la Culture. « La densité de cet agenda, la diversité et la technicité des questions soulevées, exigent de toute évidence que le ministère de la Culture et de la Communication y consacre des compétences juridiques, économiques et technologiques particulièrement solides ».

L'oubli du bug constitutionnel d'Hadopi 1

Or, la mise en production de ce principe est perfectible. L’artisan d’Hadopi dénonçait par exemple le fait que « le droit de la propriété littéraire et artistique [soit] confié, au sein du secrétariat général, à un bureau de quatre à cinq agents, soit 1/300e de l’effectif de l’administration centrale, choix qui semble singulièrement inapproprié au regard de l’actualité normative du ministère en ce domaine et des enjeux nationaux et internationaux soulevés par la propriété intellectuelle ».

Henrard ne rappelle pas la gifle qu'avait pris son Hadopi 1 devant le Conseil constitutionnel pour de multiples violations notamment à la Déclaration des droits de l'homme (présomption de culpabilité).

Un seul agent pour gérer la question de la copie privée

Il préfère cet autre exemple symptomatique : « La préparation et le secrétariat des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée sont assurés par un unique agent. Or, les décisions cette commission, dotée par le législateur d’un pouvoir réglementaire autonome pour fixer l’assiette et du barème de la rémunération pour copie privée, conditionnent le prélèvement, sur le prix des supports de copie (CD vierges, clés USB, etc.), d’un montant annuel de 180 M€ de droits, soit l’équivalent du quart du budget total consacré par le ministère au programme « Création » (737 M€ en 2011). »

Or, toutes les décisions sont systématiquement contestées devant le Conseil d’État, ce qui ouvre « une période d’insécurité juridique pour l’ensemble des ayants droit bénéficiaires de cette ressource qui vient équilibrer l’ensemble du système français de financement de la création dans les domaines de la musique, de l’audiovisuel, du cinéma et de l’image fixe ».

Les leçons qui n'ont pas été tirées

Dans le même temps, le ministère doit négocier avec Apple sur la copie privée justement, sur la question des contenus licites avec YouTube, la participation d’iTunes à la Carte Musique, la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF), etc. « Force est de constater que les conséquences de ce nouvel ordre du monde n’ont pas été tirées dans l’organisation du ministère, ni surtout dans la répartition de ses moyens humains et le recrutement des compétences qu’il a nécessairement besoin de s’attacher. »

Le possible départ de Frédéric Mitterrand

De cette petite guerre naissent des rumeurs. Ainsi, dans les couloirs, nous avons eu de notre côté l’écho d’un possible départ de Frédéric Mitterrand. Son point de chute serait la présidence de l'association française du festival international du film qui gère le Festival de Cannes.  « Cela devrait se faire d'ici quelques semaines si entre-temps il n'est pas revenu en odeur de sainteté à l'Élysée » nous indique un acteur politique.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/01/2011 à 09:14

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Il y a 75 commentaires

Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le lundi 10 janvier 2011 à 11:02:31
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3389 commentaires
Ah bon, ok pour les attaques sur le physique, je ne suis pas fan non plus.
Je comprends mais je déplore car il y avait des commentaires assez intéressants qui ne s'attaquaient pas au physique...
Il me semble que dans ces cas, une petite new pour informer serait la bienvenue et éviterait qu'on se pose des questions perfides...
Avatar de darkvigor INpactien
darkvigor Le lundi 10 janvier 2011 à 11:05:00
Inscrit le lundi 28 avril 03 - 788 commentaires
De toutes façons la photo était une attaque suffisante.
Avatar de fwak INpactien
fwak Le lundi 10 janvier 2011 à 11:07:08
Inscrit le jeudi 3 mars 05 - 1203 commentaires
mmouai....

Entre ses histoires de tourisme sexuel avec ses commentaires sur les jeunes garçons dont il achetait les "services" j'avoue éprouver une profonde antipathie pour le personnage Mitterand.

Ce qu'il a fait était indiscutablement légal à l'époque. Mais moralement honteux. Je trouve dérangeant que ce soit l’extrême droite qui monte au créneau pour dénoncer un ministre adepte de tourisme sexuel.

Il me semble qu'un ministre a un devoir d’exemplarité.
Le compte n'y est pas.
Bon débarras si il part.

Pas plus ni moins qu'un citoyen lambda. "Liberté, égalité, fraternité".
Avatar de ascrounch INpactien
ascrounch Le lundi 10 janvier 2011 à 11:08:16
Inscrit le mercredi 8 juin 05 - 583 commentaires
bah, si francois se fait jarter du gouvernement, il aura surement des vacances gratuites pendant 2 semaines.... en thailande... n'est-ce pas ?

Edité par ascrounch le lundi 10 janvier 2011 à 11:09
Avatar de Patch INpactien
Patch Le lundi 10 janvier 2011 à 11:17:24
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27808 commentaires
Quatre à cinq agents dans un bureau ????

il n'y a plus de tiroir libre pour en ranger d'autres
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le lundi 10 janvier 2011 à 11:19:38
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
Il aurait dû rester à la villa Médicis.
Mais non, il a fallu qu'il se sente investi d'une mission nationale.
Encore un qui s'est bien fait ... par derrière.
Il y a eu Laporte dans le même genre.
Mais lui, au moins, il a négocié des avantages pour ses casinos.

Allez, Frédo, une p'tite rosette, un p'tit tour en pays thaï et hop !
db
Avatar de Elfe Attitude INpactien
Elfe Attitude Le lundi 10 janvier 2011 à 11:22:49
Inscrit le mardi 20 avril 10 - 851 commentaires
J'avais dit pas d'attaque sur le physique, il y en a eu des 10ene et des 10ene...

Tout simplement ne pas mettre de photo d'elle, ou alors un dessin comme pour les procès...
Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le lundi 10 janvier 2011 à 11:25:46
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3389 commentaires
Je suis d'accord, un ministre et plus généralement les élus se doivent d'être irréprochables dans la mesure où ils passent leur temps à donner des leçons de bonne conduite.
Par exemple qu'un ministre condamné 2 fois par la justice puisse conserver son poste est un véritable scandale et digne d'une république bananière.

On ne peut pas dans le même temps prêcher une sévérité exemplaire pour un voleur d'auto-radio et absoudre un gus qui dit et fait n'importe quoi, uniquement parce que c'est un bon pote à zébulon !!

Je rêve du jour où une loi d'inéligibilité à vie frappera tous ceux qui auront été reconnus coupables de magouilles diverses.
Mais je peux toujours rêver vu que ce sont eux qui font les lois...

Parce que rendre inéligible un gus pendant une période où justement il n'y a pas d'élection est un vaste foutage de gueule.

Edité par gavroche69 le lundi 10 janvier 2011 à 11:28
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le lundi 10 janvier 2011 à 11:32:45
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Concernant la présidente du flop de l'année (LOL), ils lui ont peut-être décerné le grade d'officier de la plus haute décoration honorifique française pour tenter de la rendre "crédible".

mdr2.gif

Mais j'ai comme l'impression que ça ne marche pas.
Avatar de Unknown_Enemy INpactien
Unknown_Enemy Le lundi 10 janvier 2011 à 11:40:10
Inscrit le vendredi 5 septembre 03 - 397 commentaires
Pas plus ni moins qu'un citoyen lambda. "Liberté, égalité, fraternité".


tatata !!!
Liberté : pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui
égalité : la loi est la même pour tous
fraternité : "Autant la liberté et l'égalité peuvent être perçues comme des droits, autant la fraternité est une obligation de chacun vis-à-vis d'autrui. C'est donc un mot d'ordre moral"

Un homme qui choisit de devenir publique (politique) n'a pas que des droits, mais aussi des devoirs. Dont des devoirs moraux, issus de la devise même de notre république.

Edité par Unknown_Enemy le lundi 10 janvier 2011 à 11:40
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