Tablette et copie privée : comment sera réparti le fruit de la taxe

Ce 12 janvier, la Commission copie privée va voter la taxation des tablettes multimédias au titre de la copie privée. Rappelons que cette taxation concernera les tablettes multimédias avec fonction baladeur pour autant qu’elles soient munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre. L’iPad mais également les produits signés Archos seront par exemple impactés.



Voilà les sommes qui seront prélevées :

• Jusqu'à 128 Mo 0,09 €
• Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35 €
• Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70 €
• Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40 €
• Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50€
• Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60€
• Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7 €
• Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8 €
• Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10 €
• Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12 €

Une fois ces sommes prélevées, il faudra les répartir. Selon le projet de délibération qui sera soumis au vote ce 12 janvier prochain, la Commission copie privée va également décider des clés de répartition des prélèvements effectués. Cette répartition, calculée « sur la base des propositions établies par le collège des ayants droit », se fera en fonction de la capacité des tablettes et des usages anticipés. Le seuil de répartition entre les deux barèmes a été fixé à 8 Go.

En dessous de 8 Go, la taxe copie privée sera répartie ainsi :

• Pour les ayants droit du sonore : 74 %
• Pour les ayants droit de l'audiovisuel : 19,80 %
• Pour les ayants droit de l'écrit : 1,90 %
• Pour les ayants droit des arts visuels : 4,30 %

Au-dessus de 8 Go, le prélèvement change :

• Pour les ayants droit du sonore : 52,06 %
• Pour les ayants droit de l'audiovisuel : 41,74 %
• Pour les ayants droit de l'écrit : 1,90 %
• Pour les ayants droit des arts visuels : 4,30 %

Ainsi l’iPad qui, rappelons-le, dispose d’un disque à mémoire flash de 16 Go, 32 Go ou 64 Go, ne sera concerné que par le second barème. Compte tenu des pourcentages pratiqués, la Commission copie privée estime que ces tablettes seront essentiellement utilisées pour la copie privée de musique ou de film, plus que la reproduction de l’écrit ou des photos et autres arts visuels. En d’autres termes, les professionnels de la musique et de l’audiovisuel seront les mieux lotis lors de la distribution des fruits de ce prélèvement pour copie privée, quel que soit le barème.

Marc Rees le 7 janvier 2011 à 09:58 (12 264 lectures)

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