Filtrage : échec d'Atari contre l'hébergeur RapidShare

Filtrage : la plus haute haute cour régionale de Dusseldorf vient de rendre une décision favorable à RapidShare, le service d’hébergement édité par le Suisse RapidShare AG.


En mars 2010, une juridiction allemande estimait que RS n’avait pas pris suffisamment de mesure pour endiguer la distribution du jeu Alone in the Dark sur sa plateforme. La procédure avait été initiée à la demande de son distributeur, Atari Europe S.A.S.U.

La décision vient cependant d’être remise en cause dans le cadre d’un appel interjeté par RapidShare. Finalement, la Cour a estimé que les actuelles mesures mises en place par RapidShare étaient suffisantes pour protéger le droit d’auteur. Celles-ci reposent essentiellement sur le signalement des fichiers illicites par les ayants droit.

Dans le même temps, les juges ont estimé que les mesures réclamées par Atari étaient déraisonnables ou inutiles. Selon TorrentFreak, Atari sollicitait en effet un mécanisme de filtrage dans la base de données de RapidShare afin d’y déceler des mots clefs et faire supprimer les fichiers correspondants. Dans un strict examen de proportionnalité, la justice allemande n’a pas suivi les vœux d’Atari au motif qu’une telle mesure peut impacter des fichiers licites, affectés à ces mêmes mots clefs. La Cour a pareillement estimé impossible, déraisonnable ou inutile.

Hasard du calendrier, la CJUE se prononcera bientôt sur la proportionnalité du filtrage des contenus dans l’affaire SABAM vs Scarlet, affaire qui aura un retentissement dans tous les pays européens.

Le 6 janvier 2011 à 16:27 (18 553 lectures)

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