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L'option TV, le sale petit cadeau de Free aux ayants droit

iI a free, il a tout comprimé

Tout comme un concessionnaire auto qui vous propose une option GPS pour 1 euro, Free va donc rendre la TV optionnelle sur ses offres. Ce « bonus » autrefois intégré dans les offres, sera désormais facturé 1,99 euro si l’abonné le décide. Cette hausse va en fait permettre à Free d’offrir un sale petit cadeau de Noël aux ayants droit. Explications.

xavier niel free freebox V6

Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’article L. 115-7 du Code du Cinéma et des Images Animées. Cet article orchestre la taxe COSIP, cette taxe affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée et qui est due notamment « par tout distributeur de services de télévision », comme les fournisseurs d’accès.

Que dit cet article ? Que la taxe est assise sur le montant HT « des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération d’un ou plusieurs services de télévision ». Et lorsque l’offre est composite, comme le Triple Play (une partie téléphonie, une partie TV, une partie Internet), « la taxe est assise sur la seule part de cette offre correspondant aux services de télévision ».

En clair ? La taxe COSIP (et autres taxes similaires) qui vient dans les poches des ayants droit ne frappe que la partie TV des offres composites triple play.

Résultat :

Avant le 1er janvier 2011, la partie TV représentait 50% du montant de l’abonnement internet. Et c’était sur cette surface là que s’appliquait le taux réduit de TVA réduit à 5,5%. Un avantage pour l’abonné (abonnement moins cher) pour le FAI (offre plus accessible) mais aussi pour les ayants droit (la taxe COSIP s’appliquant sur cette vaste partie audiovisuelle de l’abonnement).

Après le 1er janvier 2011, l’exécutif a souhaité supprimer cet avantage, c’est la fameuse surtaxe Barroin-Sarkozy. Le gouvernement met fin au taux réduit pour le pousser à 19,6%. Un inconvénient pour l’abonné (abonnement plus cher) pour le FAI (offres moins accessibles) mais neutre pour les ayants droit (la taxe COSIP s’appliquant sur la partie audiovisuelle de l’abonnement, même si le taux de TVA est à plein régime.). Neutre, du moins avant cette manipulation comptable – et légale - de Free.

Toute l’astuce de Free a en effet été d’isoler la partie TV à une portion ridicule : 1,99 euro. Cela réduit d’autant la voilure de toutes les taxes COSIP, Sacem & Co. Autrefois, si leur surface de frappe embrassait la moitié de l’abonnement, en 2011, les prélèvements au profit des ayants droit ne visera que ce petit 1,99 euro, soit 1.88 euros (HT).

Autre cadeau-malus : la taxe sur copie privée

En outre, Free estime que sa Freebox V6 est exempte de taxe pour copie privée. Le disque dur est considéré étant en réseau et, surtout, l’article 2 de la décision du 20 septembre 2010 de la Commission Copie Privée en son troisième alinéa affirme que :

« Ne sont pas assujettissables les supports de stockage externes appartenant à des systèmes présentant l'une des caractéristiques suivantes : systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ; »

Free estime entrer légalement dans cette hypothèse. Du coup, voilà les ayants droit avec un sapin de Noel doublement dégarni, du moins en l'état actuel des textes.

Mise à jour : ces astuces sont parfaitement légales.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/12/2010 à 09:48

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Il y a 221 commentaires

Avatar de incroyal INpactien
incroyal Le mercredi 29 décembre 2010 à 09:51:42
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 540 commentaires
Bien joué, bien que n'habitant pas la France et ne pouvant profiter de ces offres, ça fait plaisir de voir que certains acteurs n'hésitent pas à bousculer les modèles économiques destinés uniquement à la survie des majors
Avatar de TontonLud INpactien
TontonLud Le mercredi 29 décembre 2010 à 09:52:20
Inscrit le dimanche 7 janvier 07 - 79 commentaires
Ils sont malins chez Free. Bien joué
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mercredi 29 décembre 2010 à 09:55:27
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
free va tuer notre industrie cinematographique qui est deja tellement fragilisée par la cupidité des pirates, dont le nombre ne cesse de grandir

Avatar de Gozmoth INpactien
Gozmoth Le mercredi 29 décembre 2010 à 09:55:33
Inscrit le vendredi 18 novembre 05 - 85 commentaires
Free \o/
Avatar de Wyclef INpactien
Wyclef Le mercredi 29 décembre 2010 à 09:56:28
Inscrit le mardi 4 avril 06 - 467 commentaires
gg Free

Il y a 221 commentaires

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