Copie privée : Archos explique pourquoi ses tablettes ne sont pas l'iPad
Diviser pour mieux saigner
Hier nous indiquions à l’aide des Échos qu’Archos menaçait d’attaquer en justice l’éventuelle taxation de ses tablettes à la Rémunération pour Copie Privée (RCP). Selon une première proposition des ayants droit, les tablettes tactiles multimédias seraient imposables dès lors qu’elles possèdent une « fonction baladeur » et sont « munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre (à titre provisoire) ». Le barème frappe jusqu’à 12 euros les tablettes tactiles dès lors que leur capacité dépasse les 40 Go.
Dans une lettre adressée au ministère de la Culture et à la Commission Copie Privée (voir ci-dessous), la direction d’Archos a tenu à expliquer début décembre en quoi ses « Internet Tablet » sont distinctes des autres tablettes Android et surtout de l’iPad.
Armée d’un tableau comparatif, la société fait le point sur ce marché : les Archos « Internet Tablets » sont librement programmables, compatibles avec le « plein internet », peuvent se voir connecter un clavier et une souris de PC ou d’autres périphériques, et sont livrées avec une suite bureautique, et tel n’est pas le cas de l’iPad. « Les fonctionnalités des Internet Tablet, uniques sur ce type de matériel, les assimilent clairement à des PC et justifient à notre sens le maintien de la position retenue à ce jour concernant le non-assujettissement à la taxe sur la copie privée, au même titre que les PC, par mesure d’équité » écrit Henri Crohas, le PDG d’Archos.
Comme critère opérable, Archos pense que le plus simple est de retenir « le fait que le PC est librement programmable en langage natif à tous les niveaux du système d’exploitation, ce qui n’est nullement le cas des téléphones mobiles, de l’iPad ou des tablettes Android, hormis nos Internet Tablet ». Du coup, plutôt que d’asseoir le critère de taxation sur la simple présence d’un OS mobile, comme le voudraient les ayants droit, Archos propose quatre critères pour distinguer le taxable du non taxable :
Dans l’œil des ayants droit, ce énième couac au sein des industriels contraint Archos à se désolidariser d’Apple, pour expliquer en quoi ses produits sont exempts. Cela génère des tensions entre des sociétés déjà concurrentes sur le marché alors qu’en face, les ayants droit bénéficiaires de la RCP restent unis, soudés, solidaires. Une stratégie qui avait été payante dans le passé.
Dans une lettre adressée au ministère de la Culture et à la Commission Copie Privée (voir ci-dessous), la direction d’Archos a tenu à expliquer début décembre en quoi ses « Internet Tablet » sont distinctes des autres tablettes Android et surtout de l’iPad.
Armée d’un tableau comparatif, la société fait le point sur ce marché : les Archos « Internet Tablets » sont librement programmables, compatibles avec le « plein internet », peuvent se voir connecter un clavier et une souris de PC ou d’autres périphériques, et sont livrées avec une suite bureautique, et tel n’est pas le cas de l’iPad. « Les fonctionnalités des Internet Tablet, uniques sur ce type de matériel, les assimilent clairement à des PC et justifient à notre sens le maintien de la position retenue à ce jour concernant le non-assujettissement à la taxe sur la copie privée, au même titre que les PC, par mesure d’équité » écrit Henri Crohas, le PDG d’Archos.
Comme critère opérable, Archos pense que le plus simple est de retenir « le fait que le PC est librement programmable en langage natif à tous les niveaux du système d’exploitation, ce qui n’est nullement le cas des téléphones mobiles, de l’iPad ou des tablettes Android, hormis nos Internet Tablet ». Du coup, plutôt que d’asseoir le critère de taxation sur la simple présence d’un OS mobile, comme le voudraient les ayants droit, Archos propose quatre critères pour distinguer le taxable du non taxable :
- Système d’exploitation interchangeable
- Système d’exploitation ouvert et librement programmable
- Possibilité d’adjoindre un clavier et une souris pour ce faire
- Possibilité d’adjoindre des périphériques standard de PC pour ce faire
Dans l’œil des ayants droit, ce énième couac au sein des industriels contraint Archos à se désolidariser d’Apple, pour expliquer en quoi ses produits sont exempts. Cela génère des tensions entre des sociétés déjà concurrentes sur le marché alors qu’en face, les ayants droit bénéficiaires de la RCP restent unis, soudés, solidaires. Une stratégie qui avait été payante dans le passé.
Marc Rees
le 28 décembre 2010 à 11:17
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