L'astuce de Free pour alléger la hausse de la TVA sur le triple play
Une première :)
Que prépare Free en matière de facturation des services Internet ? Selon ZDNet, le FAI envisagerait de raboter au marteau-piqueur la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée. Comment ? En démembrant la facture des abonnés en trois chapitres : télévision, internet et téléphonie. Selon nos confrères, le partage pourrait se faire à parts égales, soit 9 euros x 3.
« Cette astuce permettrait alors d'appliquer la TVA globale à 19,6% seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale (environ 30 euros) comme chez les concurrents » indiquent nos confrères. De fait, selon nous, cela ne changera rien puisque tous les services seront frappés au taux fort.
Le plus intéressant s’articule sur les taxes COSIP, Sacem, SACD, etc. (notre point sur le sandwich de taxes) qui sont effectivement calculées sur la partie TV. En amenuisant sa surface, Free réalise un jeu d’écriture qui lui permettra d'abaisser la pression des taxes aux ayants droit. Côté consommateur, ce rééquilibrage permettra de lisser l’effet de la hausse de la TVA à 19,6%.
En clair, Free déplace la charge fiscale des poches des consommateurs sur celles des ayants droit. Astucieux, malin ou vicieux, comme on voudra. Une certitude : cela risque d’opposer un peu les ayants droit qui ont encore au travers de la gorge l’attitude du FAI sur Hadopi. D'autant que Free estime que le disque dur embarqué dans sa box est un élément de son réseau et, en conséquence, échappe à la rémunération pour copie privée.
« Cette astuce permettrait alors d'appliquer la TVA globale à 19,6% seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale (environ 30 euros) comme chez les concurrents » indiquent nos confrères. De fait, selon nous, cela ne changera rien puisque tous les services seront frappés au taux fort.
Le plus intéressant s’articule sur les taxes COSIP, Sacem, SACD, etc. (notre point sur le sandwich de taxes) qui sont effectivement calculées sur la partie TV. En amenuisant sa surface, Free réalise un jeu d’écriture qui lui permettra d'abaisser la pression des taxes aux ayants droit. Côté consommateur, ce rééquilibrage permettra de lisser l’effet de la hausse de la TVA à 19,6%.
En clair, Free déplace la charge fiscale des poches des consommateurs sur celles des ayants droit. Astucieux, malin ou vicieux, comme on voudra. Une certitude : cela risque d’opposer un peu les ayants droit qui ont encore au travers de la gorge l’attitude du FAI sur Hadopi. D'autant que Free estime que le disque dur embarqué dans sa box est un élément de son réseau et, en conséquence, échappe à la rémunération pour copie privée.
Marc Rees
le 22 décembre 2010 à 15:32
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