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Freebox Révolution : Free ne payera pas la taxe copie privée

Tremblez, tyrans et vous perfides

Free, toujours prompt à contourner légalement une loi ou un système, a trouvé une nouvelle cible : la rémunération copie privée. Cette « taxe », que l’on paie sur les supports vierges (CD, DVD, etc.) mais aussi sur différents produits de stockages (disques durs, mémoire flash, etc.) peut faire grimper la facture de bien des produits. Or la Freebox Révolution intègre un disque dur de 250 Go, ce qui impliquerait 35 euros de rémunération copie privée comme le montre le tableau ci-dessous.

Taxe Remunation Copie Privee bareme DD multimedias

Le trublion du Net aimerait donc éviter de payer cette « taxe » nous apprend Guillaume de Calignon des Échos. Près de 35 euros par box seraient en jeu, soit 35 millions d’euros pour Free s’il écoule 1 million de Freebox Révolution. Et autant de sommes en moins pour les ayants droit.

Les brèches du système

La faille, selon Free, se trouverait sur l’utilisation et les fonctions de sa nouvelle box. Déjà le FAI avait bridé la précédente Freebox (à 40 Go) pour éviter de trop payer. Avec la Freebox Revolution, la donne est désormais différente selon lui.

La « Freebox ne doit pas être considérée comme étant un simple décodeur intégrant un disque dur » explique notre confrère. « Le modem de Free est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c'est-à-dire un équipement faisant partie du réseau. »

Comme nous vous le rappelions en octobre dernier, sont exclus de la rémunération les supports de stockage externe présentant la caractéristique suivante : « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation à la fois ».

Or Free fait remarquer qu’il est tout à fait possible de faire fonctionner plusieurs OS sur sa Freebox Révolution. En somme, le FAI ne reversera rien aux ayants droit. Et quand on sait que la Révolution lui coûte près de 400 euros à produire et à envoyer à ses abonnés, on se doute qu’une telle économie vaut tout l’or du monde.

Le disque dur de la Révolution, un élément du réseau

Selon nos propres sources, Free considère que le disque dur fait partie du réseau. Certes il est proche de l'utilisateur, mais il fait considérer l'espace de stockage comme celui qu'on peut avoir en ligne sur un compte Youtube par exemple, ou sur Gmail. Bref, autant de brèches qui permettent à Free  d'éviter la loi et ce pour le plus grand bien du porte-monnaie du consommateur.

Sans surprise, les représentants des ayants droit ne comptent pas en rester là. Interrogé par Les Échos, Marc Guez, Directeur Général Gérant de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), juge que « Free doit payer ». Dans le cas contraire, cela « se terminera au tribunal »…

Après la copie privée, les autres taxes ?

Outre la rémunération copie privée, Free a une autre cible à contourner  ou plus exactement à amoindrir : la TVA sur ses offres triple-play. Un article sur le sujet sera publié d’ici peu.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 22/12/2010 à 15:06

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Il y a 198 commentaires

Avatar de Chaft52 INpactien
Chaft52 Le mercredi 22 décembre 2010 à 15:11:38
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 188 commentaires
Pourquoi ne tous simplement pas déclarer la part de TV dans l'offre de façon a pouvoir continué de bénéficier de la TVA à 5.5% (ceci serait la vrai révolution)
Avatar de exover INpactien
exover Le mercredi 22 décembre 2010 à 15:12:06
Inscrit le jeudi 5 juin 03 - 2347 commentaires
Ben ils ont raisons, étant donné que ce n'est pas qu'un disque pour enregistrer mais belle et bine un élément du réseau, il n'y a pas de raison qu'il paye cette taxe.

Bien joué Free

Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mercredi 22 décembre 2010 à 15:12:07
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Si Free gagne, tous les autres opérateurs vont d'engouffrer dans la brèche.

Va falloir que les législateurs se sortent les doigts pour vite pondre et ratifier l'amendement qui forcera tout le monde à payer.
Avatar de thibs200 INpactien
thibs200 Le mercredi 22 décembre 2010 à 15:13:19
Inscrit le jeudi 24 mai 07 - 190 commentaires
Comme nous vous le rappelions en octobre dernier, sont exclus de la rémunération les supports de stockage externe présentant la caractéristique suivante : « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation à la fois »



faudrait qu'il le prouve (démontre par un test) pour arrêter une fois pour toute le blabla des ayant droits. ca clôturerait bien le problème.
je suis pas client chez eux mais je ne peux qu'approuver

Edité par thibs200 le mercredi 22 décembre 2010 à 15:13
Avatar de Souny INpactien
Souny Le mercredi 22 décembre 2010 à 15:13:37
Inscrit le lundi 30 août 10 - 56 commentaires
J'ai simplement hâte de voir l'article sur la TVA de l'offre Triple Play.

Bien joué Free.

Il y a 198 commentaires

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