Freebox Révolution : Free ne payera pas la taxe copie privée

Free, toujours prompt à contourner légalement une loi ou un système, a trouvé une nouvelle cible : la rémunération copie privée. Cette « taxe », que l’on paie sur les supports vierges (CD, DVD, etc.) mais aussi sur différents produits de stockages (disques durs, mémoire flash, etc.) peut faire grimper la facture de bien des produits. Or la Freebox Révolution intègre un disque dur de 250 Go, ce qui impliquerait 35 euros de rémunération copie privée comme le montre le tableau ci-dessous.


Le trublion du Net aimerait donc éviter de payer cette « taxe » nous apprend Guillaume de Calignon des Échos. Près de 35 euros par box seraient en jeu, soit 35 millions d’euros pour Free s’il écoule 1 million de Freebox Révolution. Et autant de sommes en moins pour les ayants droit.

Les brèches du système

La faille, selon Free, se trouverait sur l’utilisation et les fonctions de sa nouvelle box. Déjà le FAI avait bridé la précédente Freebox (à 40 Go) pour éviter de trop payer. Avec la Freebox Revolution, la donne est désormais différente selon lui.

La « Freebox ne doit pas être considérée comme étant un simple décodeur intégrant un disque dur » explique notre confrère. « Le modem de Free est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c'est-à-dire un équipement faisant partie du réseau. »

Comme nous vous le rappelions en octobre dernier, sont exclus de la rémunération les supports de stockage externe présentant la caractéristique suivante : « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation à la fois ».

Or Free fait remarquer qu’il est tout à fait possible de faire fonctionner plusieurs OS sur sa Freebox Révolution. En somme, le FAI ne reversera rien aux ayants droit. Et quand on sait que la Révolution lui coûte près de 400 euros à produire et à envoyer à ses abonnés, on se doute qu’une telle économie vaut tout l’or du monde.

Le disque dur de la Révolution, un élément du réseau

Selon nos propres sources, Free considère que le disque dur fait partie du réseau. Certes il est proche de l'utilisateur, mais il fait considérer l'espace de stockage comme celui qu'on peut avoir en ligne sur un compte Youtube par exemple, ou sur Gmail. Bref, autant de brèches qui permettent à Free  d'éviter la loi et ce pour le plus grand bien du porte-monnaie du consommateur.

Sans surprise, les représentants des ayants droit ne comptent pas en rester là. Interrogé par Les Échos, Marc Guez, Directeur Général Gérant de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), juge que « Free doit payer ». Dans le cas contraire, cela « se terminera au tribunal »…

Après la copie privée, les autres taxes ?

Outre la rémunération copie privée, Free a une autre cible à contourner  ou plus exactement à amoindrir : la TVA sur ses offres triple-play. Un article sur le sujet sera publié d’ici peu.

Le 22 décembre 2010 à 15:06 (35 453 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante