LOPPSI : et maintenant ?

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a donc adopté hier, à une forte majorité, le projet sécuritaire LOPPSI. Le texte n’est cependant pas encore totalement bouclé : Il repart maintenant au Sénat pour que soient votés dans les mêmes termes, les articles modifiés par les députés.


Retour sur l'article 4 et le filtrage des sites

L’article 4 sur le filtrage des sites pédopornographiques, qui ouvre la brèche au filtrage administratif  des sites, fait partie de ces dispositions.

En première lecture, contre la volonté du gouvernement, les députés avaient confié ce filtrage au seul juge. Les sénateurs étaient plus sensibles aux voeux de l'exécutif : ils réservaient ce filtrage par principe à l’autorité administrative, et sur option, au juge. Du moins pour les contenus que la police n’estime pas manifestement pédopornographiques.

Finalement, en seconde lecture, les députés ont changé l’économie du dispositif pour revenir au régime pur jus que souhaitait Brice Hortefeux. On ne parle plus de manifestement pédopornographique et l’intervention optionnelle du juge a sauté.

Résultat de ce revirement : les sénateurs sont invités une nouvelle fois à valider, ou patcher ce régime.

Agenda sénatorial

Quand ? Le réexamen est prévu au Sénat pour le 18 janvier. Avant, la commission des lois sénatoriales se réunira pour rédiger son rapport le mercredi 12 janvier 2011, le matin. Et le dépôt des amendements au texte est maintenant ouvert jusqu’au 10 janvier 2011 (et au 17 janvier 2011 pour les amendements en séance). Enfin, pour les dispositions où le consensus n'aura pas été trouvé, la commission mixte paritaire gommera les dernières différences.

Le sort de l'article 4 et le dogmatisme présidentiel

Dans quel sens ? Lors du récent déjeuner à l’Elysée, tel que rapporté par le Nouvel Observateur, « le président n'avait pas l'air d'être au courant qu'il y avait un article quatre pour filtrer internet, assure Nicolas Vanbremeersch. Il l'a découvert à cette occasion-là. On a au moins pu l'alerter sur ce sujet". "Il a dit qu'il n'était pas dogmatique sur cet article et que s'il le fallait, il serait modifié", abonde Me Eolas. »

On verra donc mi-janvier si ces paroles se concrétisent et dépassent le cadre feutré du déjeuner élyséen.

Marc Rees le 22 décembre 2010 à 10:20 (15 745 lectures)

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