Copie privée : vers une forte hausse des disques durs externes

Lors de sa dernière séance,  ce 14 décembre, la Commission copie privée a voté le principe d’un déplafonnement de plusieurs supports : les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes. Ce déplafonnement a un avantage mécanique, pour ses bénéficiaires : taxer ces supports avec un pourcentage, sans montant ou capacité butoir.


Pour les intermédiaires situés à l’étranger, qui ne paient pas de rémunération pour copie privée, c’est l’assurance de nouveaux débouchés en France. Pour les boutiques françaises, cependant, cette rémunération qui grèvent les tarifs pratiqués, va occasionner dans le même temps un préjudice concurrentiel. D’autant que, pour le consommateur, acheter en ligne sur une boutique française ou étrangère exige le même nombre de clics.

Fortes hausses sur les disques durs de 2To

Ainsi, un des acteurs nous cite l’exemple d’un disque de 2 To proposé sur le marché environ 83 euros sans rémunération pour copie privée. « Auparavant, le barème TTC était de 23,92 €, avec le nouveau barème on passe à 38,27 € - soit à peu près 15 € de plus ». Ce disque de 2 To glissera ainsi de 106,90 euros à 121,26 euros. En pourcentage, la rémunération pour copie privée évoluera de 29% à 46% du prix de marché du produit.

Entrée en vigueur au 1er février ou 1er mars

Un premier vote a validé le principe de ce déplafonnement. A la prochaine réunion du 12 janvier, un nouveau vote confirmera juridiquement cette hausse. Avec une publication au journal officiel dans la foulée, ces nouveaux tarifs seront applicables dès le 1er février, sinon la décision sera reportée le 1er mars au plus tard.

Le 20 décembre 2010 à 09:09 (34 467 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante