La taxe sur la publicité en ligne reportée au 1er juillet 2011
Marini, la sortie (bis)
Le Parlement a finalement reporté au 1er juillet 2011 la taxe sur la publicité en ligne trop rapidement baptisée par Jacques Toubon « Taxe Google ». Cette taxe, généralisée à l’ensemble des publicités en ligne, vise à prélever 1% sur les annonceurs qui achètent des espaces publicitaires en ligne. C'était une mesure du rapport de la Mission Zelnik dit Hadopi 3.
Initialement, le prélèvement devait avoir lieu de 1er janvier 2011, mais une modification du calendrier a été décidée à la demande du gouvernement en Commission mixte paritaire. Le Figaro rappelle que « Bercy s'est toujours montré réticent face à cette taxe. Et le monde de la publicité et du Web y est violemment opposé », ce qui a pu justifier ce report.
Le sénateur Marini, rapporteur du texte, a soutenu à nos confrères « « J'ai donné mon accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l'instruction fiscale qui détaillera les modalités d'application de la taxe ».
Initialement, le prélèvement devait avoir lieu de 1er janvier 2011, mais une modification du calendrier a été décidée à la demande du gouvernement en Commission mixte paritaire. Le Figaro rappelle que « Bercy s'est toujours montré réticent face à cette taxe. Et le monde de la publicité et du Web y est violemment opposé », ce qui a pu justifier ce report.
Le sénateur Marini, rapporteur du texte, a soutenu à nos confrères « « J'ai donné mon accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l'instruction fiscale qui détaillera les modalités d'application de la taxe ».
Marc Rees
le 16 décembre 2010 à 10:11
(9 766
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 23 / 11 / 2010 : Les sénateurs votent la taxation de la publicité en ligne
- 19 / 11 / 2010 : Front uni des acteurs du web contre les taxes Marini
- 17 / 11 / 2010 : Dans une lettre à Christine Lagarde, la Fevad dénonce la taxe B2B
- 12 / 11 / 2010 : LF 2011 : la taxe « Google » devient la taxe sur la publicité en ...
- 09 / 11 / 2010 : Internet, une vache à lait : petit panorama
- 09 / 11 / 2010 : L'Asic dénonce l'idée d'une nouvelle taxe sur la publicité en ligne
- 08 / 01 / 2010 : Sarkozy : dépolluer le net, carte à 200 euros et Google à l'index
- 07 / 01 / 2010 : Il n'y a pas de taxe Google, mais une taxe sur la pub en ligne
- 07 / 01 / 2010 : PC INpact : le rapport Zelnik, de Z à K
