Le Parlement a finalement reporté au 1er juillet 2011 la taxe sur la publicité en ligne trop rapidement baptisée par Jacques Toubon « Taxe Google ». Cette taxe, généralisée à l’ensemble des publicités en ligne, vise à prélever 1% sur les annonceurs qui achètent des espaces publicitaires en ligne. C'était une mesure du rapport de la Mission Zelnik dit Hadopi 3.
Initialement, le prélèvement devait avoir lieu de 1er janvier 2011, mais une modification du calendrier a été décidée à la demande du gouvernement en Commission mixte paritaire. Le Figaro rappelle que « Bercy s'est toujours montré réticent face à cette taxe. Et le monde de la publicité et du Web y est violemment opposé », ce qui a pu justifier ce report.
Le sénateur Marini, rapporteur du texte, a soutenu à nos confrères « « J'ai donné mon accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l'instruction fiscale qui détaillera les modalités d'application de la taxe ».
Initialement, le prélèvement devait avoir lieu de 1er janvier 2011, mais une modification du calendrier a été décidée à la demande du gouvernement en Commission mixte paritaire. Le Figaro rappelle que « Bercy s'est toujours montré réticent face à cette taxe. Et le monde de la publicité et du Web y est violemment opposé », ce qui a pu justifier ce report.
Le sénateur Marini, rapporteur du texte, a soutenu à nos confrères « « J'ai donné mon accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l'instruction fiscale qui détaillera les modalités d'application de la taxe ».
Le 16 décembre 2010 à 10:11
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Il y a 7 commentaires
LeJediGris
Le jeudi 16 décembre 2010 à 10:28:59
#1
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le mardi 15 septembre 09
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505
commentaires
le sous-titre !!
Cette taxe va finir par disparaître, ils ont eu ce qu'ils voulaient, le contrôle total du net et de la censure
Fantassin
Le jeudi 16 décembre 2010 à 10:44:22
#3
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le lundi 5 novembre 07
-
3748
commentaires
Reporté le 1er juillet.... comme le Tour de France !
Pas de chance, ils ont loupés avril
histoire de laisser le temps aux régies de partir à l'étranger, puis la loi ne sera pas appliquée, on l'oubliera mais toutes les régies seront parties et reviendront surement pas de peur de se reprendre une taxe dans la tronche. La fiscalité française pour les nuls, on devrait appeler ça...
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