ARJEL : après le blocage des sites, le blocage des flux financiers

Outre le blocage d’accès aux sites de jeux d’argent non agréés, l’ARJEL a désormais la faculté d’en couper les flux financiers. Un décret publié ce matin au Journal officiel décrit les modalités de cette mesure qui s’attaque aux veines du secteur.


Dans un décret publié au Journal officiel, le gouvernement a précisé les modalités de blocage des fonds des sites de paris en ligne et loteries non autorisés (versement des gains ou l'alimentation des comptes joueurs).

Avant blocage effectif des fonds, une mise en demeure préalable devra être adressée à l’opérateur par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne). Si le site non agréé ne cesse pas son « activité illicite de jeux ou paris en ligne », l'interdiction des transferts de fonds sera prononcée, sur proposition de l’ARJEL, par un simple arrêté du ministre chargé du budget. Il n’y a donc aucune intervention juridictionnelle préalable.

Les modalités de blocage sont vastes : « Cet arrêté désigne la ou les personnes visées par la décision d'interdiction et précise si la suspension des transferts porte sur les fonds en provenance, à destination, ou en provenance et à destination de ces comptes ». …et seront étendues sur une durée maximale de six mois, renouvelable autant de fois que nécessaire.

Si la décision de blocage est prise, l’ordre remontera à l’ensemble des établissements financiers qui devront fermer les vannes des comptes identifiés.

Le 9 décembre 2010 à 10:18 (15 193 lectures)

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