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ARJEL : après le blocage des sites, le blocage des flux financiers

Plus de beurre, plus de crémière

Outre le blocage d’accès aux sites de jeux d’argent non agréés, l’ARJEL a désormais la faculté d’en couper les flux financiers. Un décret publié ce matin au Journal officiel décrit les modalités de cette mesure qui s’attaque aux veines du secteur.

ARJEL décret blocage flux financiers

Dans un décret publié au Journal officiel, le gouvernement a précisé les modalités de blocage des fonds des sites de paris en ligne et loteries non autorisés (versement des gains ou l'alimentation des comptes joueurs).

Avant blocage effectif des fonds, une mise en demeure préalable devra être adressée à l’opérateur par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne). Si le site non agréé ne cesse pas son « activité illicite de jeux ou paris en ligne », l'interdiction des transferts de fonds sera prononcée, sur proposition de l’ARJEL, par un simple arrêté du ministre chargé du budget. Il n’y a donc aucune intervention juridictionnelle préalable.

Les modalités de blocage sont vastes : « Cet arrêté désigne la ou les personnes visées par la décision d'interdiction et précise si la suspension des transferts porte sur les fonds en provenance, à destination, ou en provenance et à destination de ces comptes ». …et seront étendues sur une durée maximale de six mois, renouvelable autant de fois que nécessaire.

Si la décision de blocage est prise, l’ordre remontera à l’ensemble des établissements financiers qui devront fermer les vannes des comptes identifiés.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/12/2010 à 10:18

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Il y a 38 commentaires

Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:21:04
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
je verrais bien ça en Suisse aussi! ou dans aux Caraïbes, etc!
sur proposition de l’ARJEL, par un simple arrêté du ministre chargé du budget. Il n’y a donc aucune intervention juridictionnelle préalable

mais c'est quoi ce pays qui se moque ouvertement de la justice? le gouvernement crée les lois mais ce n'est pas à lui de les faire appliquer ou à sanctionner, bordel!
Avatar de moxepius INpactien
moxepius Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:22:53
Inscrit le mercredi 3 décembre 08 - 2323 commentaires
Enfin...

fete.gif
Avatar de Zaouli INpactien
Zaouli Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:28:04
Inscrit le lundi 26 juillet 10 - 301 commentaires
Quid de la Libre circulation des biens dans l'Union européenne ?
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:30:01
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
bloquer les fonds français...
Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:31:14
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1434 commentaires
Tout ça pour faire plaisir à ces copains, merci, Mr le nain ...
Avatar de Angry Machine INpactien
Angry Machine Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:33:56
Inscrit le mardi 16 juin 09 - 469 commentaires
Pas sûr que ça tienne fasse à la commission Européenne ça.

C'est très limite...

Etat Fascisant de m****

Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:43:21
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1434 commentaires
Le gouvernement ferait mieux de de s'occuper des moyens pour déneiger les routes plutôt que de pratiquer la fellation à leur amis de l'industrie du jeu ou de la musique, sans compter le top leurs amis des milieux financiers .
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:47:54
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Le gouvernement ferait mieux de de s'occuper des moyens pour déneiger les routes plutôt que de pratiquer la fellation à leur amis de l'industrie du jeu ou de la musique, sans compter le top leurs amis des milieux financiers .

Y a des routes enneigées ????

Où ça??????
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:56:51
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11559 commentaires
après le blocage des sites, le blocage des flux financiers


après la censure, le braquage... ce gouvernement est vraiment tombé bien bas...
Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le jeudi 9 décembre 2010 à 10:57:36
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1434 commentaires
Y a des routes enneigées ????

Où ça??????


Ah oui Averell Dalton notre ministre de l'intérieur à dit que tout était normal..
Le nain doit aussi penser à récupérer ça femme sur le trottoir..

Edité par Chrisrc01 le jeudi 9 décembre 2010 à 10:59
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