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Carte Musique Jeune : la Sacem dénonce "le revers de la médaille"

Accord de SI bémol diminué

La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

carte musique jeune


« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Désengagement des ayants droit

On se souvient également comment l'industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l'accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu'à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l'Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l'intervention  financière des ayants droit n'est devenue finalement qu'optionnelle, et ne concernait qu'une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l'achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune », sauf à retarder sa mise en œuvre ». C'était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Plutôt une contribution compensatrice

Mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/11/2010 à 12:12

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Il y a 79 commentaires

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 30 novembre 2010 à 17:23:55
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11559 commentaires

Ah zut, pas le bon arrondissement...

Je peux te prêter une AK 47 pour le jour où tu croiseras Walther, si ça peut t'être utile...


Trop voyant l'AK-47, un petit Walther PPK pour Walther
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 30 novembre 2010 à 17:37:06
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11559 commentaires
« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines


Le revers de la médaille, le revers de la médaille.... et le revers de ma main, ça te dis de le recevoir sur le coin de la gueu... ?
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 30 novembre 2010 à 17:53:55
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires
La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».


Il veulent être dédommagés par avance du manque à gagner qu'ils pourraient avoir dans le futur ?

Hey moi aussi j'en veux, je prévois dans le futur que je gagnerai 5000 euros / mois, mais les méchants pirates vont m'en empêcher, je peux être dédommagé ?

On a depuis longtemps fait plus que friser le ridicule...
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 30 novembre 2010 à 17:57:40
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires

Il veulent être dédommagés par avance du manque à gagner qu'ils pourraient avoir dans le futur ?

Hey moi aussi j'en veux, je prévois dans le futur que je gagnerai 5000 euros / mois, mais les méchants pirates vont m'en empêcher, je peux être dédommagé ?

On a depuis longtemps fait plus que friser le ridicule...

Surtout que dans le futur, ils vont demander les dédommagements actuels (actuels du futur) comme il parlent ici de préjudices passés, alors que cette dîme existe depuis longtemps. En bref, c'est du triple pay temporel à 2,1 Gigoeuros ( :doc: ) ce truc

Edité par uzak le mardi 30 novembre 2010 à 17:58
Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le mardi 30 novembre 2010 à 18:02:36
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires
Entre pirater et ne pas acheter des oeuvres qui ne m'intéresse pas je choisi la seconde solution.

Le chiffre du piratage, si tant est qu'il soit basé sur des méthodes de comptage crédibles, leurs permet de justifier des mesures comme l'HADOPI, taxes de copies privées...


Quoi ? Ne pas télécharger la star ac' ou le dernier épisode de plus belle la vie ? Tu veux la mort cérébrale de toute une population de moutons ou quoi ? Non, le mouton-pirate regarde et écoute la même chose que son voisin, mais il le pirate, ça lui donne l'illusion d'être un rebelle du système...
Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le mardi 30 novembre 2010 à 18:07:09
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires


C'est une honte, je suis choqué, je m'insurge !









Comment un groupe qui joue une musique aussi insipide peut utiliser le terme "metal" dans son nom !

Note : les groupes de porno-grind ont eu la très bonne idée d'utiliser des paroles en anglais, comme ça, on se rend moins vite compte du ridicule des textes...
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mardi 30 novembre 2010 à 18:10:29
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9686 commentaires

Le revers de la médaille, le revers de la médaille.... et le revers de ma main, ça te dis de le recevoir sur le coin de la gueu... ?


Je dirais 'revers' et 'Dame Nation'
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 30 novembre 2010 à 18:19:45
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires


Comment un groupe qui joue une musique aussi insipide peut utiliser le terme "metal" dans son nom !

Note : les groupes de porno-grind ont eu la très bonne idée d'utiliser des paroles en anglais, comme ça, on se rend moins vite compte du ridicule des textes...

Insipide et ridicule "metal urbain" ??? Pffffffffffffff vient C_S y a un candidat au suicide assisté.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mardi 30 novembre 2010 à 18:48:48
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9686 commentaires
Accord de SI bémol diminué


Ils en sont LA ? (bécarre)
Avatar de A-D INpactien
A-D Le mardi 30 novembre 2010 à 19:15:18
Inscrit le jeudi 16 juillet 09 - 1127 commentaires

Quoi ? Ne pas télécharger la star ac' ou le dernier épisode de plus belle la vie ? Tu veux la mort cérébrale de toute une population de moutons ou quoi ? Non, le mouton-pirate regarde et écoute la même chose que son voisin, mais il le pirate, ça lui donne l'illusion d'être un rebelle du système...

Tu veux ma mort
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