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Carte Musique Jeune : la Sacem dénonce "le revers de la médaille"

Accord de SI bémol diminué

La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

carte musique jeune


« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Désengagement des ayants droit

On se souvient également comment l'industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l'accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu'à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l'Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l'intervention  financière des ayants droit n'est devenue finalement qu'optionnelle, et ne concernait qu'une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l'achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune », sauf à retarder sa mise en œuvre ». C'était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Plutôt une contribution compensatrice

Mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/11/2010 à 12:12

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Il y a 79 commentaires

Avatar de Nicosan INpactien
Nicosan Le mardi 30 novembre 2010 à 14:04:47
Inscrit le lundi 12 avril 04 - 1021 commentaires
La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».

Visiblement, le fait de se faire retoquer leur [strike]redevance[/strike], pardon, "taxe" copie privée car elle prenait en compte le téléchargement illégal, ne les a pas fait tiquer ! (complicité de recel, toussa...)
Je sais pas ce qu'il fume le Miyet, mais ca lui détruit le cerveau... A moins que ce soit le manque d'oxygène du fait de vivre dans un monde stratosphérique ?!
zarb.gif
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le mardi 30 novembre 2010 à 14:05:15
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
Je croyais qu'ils avaient compris qu'il n'était pas légal de taxer quelque chose d'illégal (genre la taxe copie privée partie contenu illicte a sauté)

Apparement en plus d'être des rapaces ils sont séniles.
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le mardi 30 novembre 2010 à 14:05:51
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
Visiblement, le fait de se faire retoquer leur [strike]redevance[/strike], pardon, "taxe" copie privée car elle prenait en compte le téléchargement illégal, ne les a pas fait tiquer ! (complicité de recel, toussa...)
zarb.gif


Jme sens grillé :'(
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le mardi 30 novembre 2010 à 14:06:04
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6536 commentaires
Je ne télécharge plus (de la musique), mais je n'ai pas commencé à acheter de la musique. Résultat nul!

Alors leurs chiffres je me demande d'où ils les sortent (DTC proof)! Même autour de moi, c'est devenu rare (bon les disques dur de 2 to airent, mais chut!)

Try again!
Avatar de Nicosan INpactien
Nicosan Le mardi 30 novembre 2010 à 14:07:55
Inscrit le lundi 12 avril 04 - 1021 commentaires

Jme sens grillé :'(

Ne le soit pas.... On ne pourra pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus !
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le mardi 30 novembre 2010 à 14:10:31
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 348 commentaires
« permet d’orienter le public vers la consommation légale payante »

Me faire orienter j'ai vu ce que ça donnait pour l'époque des cours, alors concernant la consommation...

Et puis l'orientation elle se fait toute seule. Tu achètes ce que tu estimes bon, si les autres pondent de la merde, tant pis pour eux, pas la peine de vouloir nous faire acheter par simple cause de copinage



Edité par HeXxiA le mardi 30 novembre 2010 à 14:12
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mardi 30 novembre 2010 à 14:17:59
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27818 commentaires

Heuuuu... C'est quoi une politique d'orientation des marchés? Déjà qu'on nous dit comment penser, comment voter, maintenant même plus de pub, on nous dit quoi acheter? Ah putain c'est beau la novlangue. Bienvenu en 1984.
non, c'est "vous avez le droit d'acheter tout ce que vous voulez... sauf si nous ne l'acceptons pas" : pas du tout la même chose!
Avatar de GuiTheGuy INpactien
GuiTheGuy Le mardi 30 novembre 2010 à 14:23:11
Inscrit le mardi 19 octobre 10 - 600 commentaires
Ah OK. Du coup avec un peu de logique shadokienne on peut tout justifier : si on ne peut acheter que ce qui est accepté, et pas ce qui ne l'est pas, alors c'est pour ça que les gens téléchargent ce dernier type de contenu. En fait les pauvres sont persuadés de faire un acte de résistance civique.









Té je pourrais faire de la politique moi si j'avais pas une âme...

Edité par GuiTheGuy le mardi 30 novembre 2010 à 14:23
Avatar de batoche INpactien
batoche Le mardi 30 novembre 2010 à 14:37:44
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 1992 commentaires
Hahaha ! Bah ouais mon gros, la carte musique finance surtout amazon, apple, les groupe de rock anglais, les pop stars et les rappeurs américains. C'est pas comme si ça faisait des mois que tout le monde gueulait que ça revenait littéralement à balancer du pognon par la fenêtre.

Mais t'as raison de vouloir pomper les FAI pour le préjudice subit ou à subir pour on ne sais plus trop quoi en fait, c'est des bonnes poires ceux-là, et puis ils touchent 30 euros par mois par abonné, si on applique une taxe de 500000€/mois, ça fait même pas 0.5€ de plus par abonné. Eh, j'ai un autre bon filon pour toi, les abonnés WOW. Si blizzar ne les occupaient pas autant, ils achèteraient surement de la musique française. En plus, ils utilisent une technologie pirate P2P pour les mises à jour, de vrai provocateurs ceux là. Tu pourrais essayer de planter ta paille dans cette belle pompe à fric tu sais, tu aurais tes chances.
Avatar de exopci INpactien
exopci Le mardi 30 novembre 2010 à 14:43:20
Inscrit le dimanche 6 décembre 09 - 161 commentaires
Les FAI militent ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des ayants droits afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par FAI, du fait de l'utilisation des tubes pour des échanges autorisés d’oeuvres musicales protégées ».

Tiens ça marche aussi dans ce sens
;