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Carte Musique Jeune : la Sacem dénonce "le revers de la médaille"

Accord de SI bémol diminué

La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

carte musique jeune


« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Désengagement des ayants droit

On se souvient également comment l'industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l'accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu'à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l'Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l'intervention  financière des ayants droit n'est devenue finalement qu'optionnelle, et ne concernait qu'une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l'achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune », sauf à retarder sa mise en œuvre ». C'était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Plutôt une contribution compensatrice

Mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/11/2010 à 12:12

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Il y a 79 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 30 novembre 2010 à 12:16:09
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Vont ils s'apercevoir pour autant qu'ils pondent de la m*rde hors de prix ?
Avatar de Sariote INpactien
Sariote Le mardi 30 novembre 2010 à 12:25:15
Inscrit le lundi 27 avril 09 - 493 commentaires
contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées


Non mais on rêve... Ils n'ont honte de rien.

Certains français on fait quelquechose d'illégal, je vais donc taper dans les caisses d'entreprises.

Ils sont vraiment hallucinants.

Edité par Sariote le mardi 30 novembre 2010 à 12:26
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 30 novembre 2010 à 12:26:05
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires
« C'est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n'a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d'orientation des marchés »

Ben alors, c'est pas bien finalement le libéralisme ??

Ah ! Ça dépend du sens du vent en fait...
Avatar de paradise INpactien
paradise Le mardi 30 novembre 2010 à 12:28:02
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14104 commentaires
Miyet, espèce d'enfoiré, on sait pourquoi tu veux que le pognon revienne en France : c''est surtout pour que tu sois certain de continuer à toucher tes 600 000 euros.

Tu n'es pas crédible, mon pote.

Jamais contents, à la SACEM, de toute façon.

Parce que ton pays, la France, est pour toi une République bananière, mais pour la quasi-totalité des gens honnêtes y travaillant autant que toi, elle est une patrie avec des règles de justice et de démocratie, et pas un Las Vegas des salaires.
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mardi 30 novembre 2010 à 12:28:31
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires

Non mais on rêve... Ils n'ont honte de rien.

Certains français on fait quelquechose d'illégal, je vais donc taper dans les caisses d'entreprises.

Ils sont vraiment hallucinants.

+1, la culture, elle commence vraiment à nous courir sur le haricot, j'en ai marre de payer pour une culture que je ne consomme pas !
Avatar de Sariote INpactien
Sariote Le mardi 30 novembre 2010 à 12:29:00
Inscrit le lundi 27 avril 09 - 493 commentaires
Madame, vos chaussures font le même son que la note utilisé par M. Guetta et vous venez de marcher à la vitesse de son dernier titre, vous êtes donc redevable d'un droit de diffusion dans un lieu public.
Avatar de KP2 INpactien
KP2 Le mardi 30 novembre 2010 à 12:30:14
Inscrit le mercredi 15 mars 06 - 2211 commentaires
ils en sont ou la ?

Parce qu'ils ont deja le beurre (normal), l'argent du beurre, le cul de la cremiere, le camion du cremier et les momes du cremier sont en train de coudre des ballons au profit de la filiale chinoise de la sacem,...

Ils leur manque maintenant ? une taxe pour compenser le prejudice moral d'avoir troussé la cremiere qui est un peu moche ?




Plus le temps passe et plus leur cynisme me fait gerber.



Edité par KP2 le mardi 30 novembre 2010 à 12:32
Avatar de RaYz INpactien
RaYz Le mardi 30 novembre 2010 à 12:30:55
Inscrit le mercredi 28 mars 07 - 3203 commentaires
Non mais ils vont pas nous forcer à acheter rien que pour la culture française non plus. C'est plus de l'incitation à consommer c'est carrément une incitation à arrêter
Avatar de gogoal INpactien
gogoal Le mardi 30 novembre 2010 à 12:32:11
Inscrit le mercredi 30 mai 07 - 316 commentaires

Non mais on rêve... Ils n'ont honte de rien.

Certains français on fait quelquechose d'illégal, je vais donc taper dans les caisses d'entreprises.

Ils sont vraiment hallucinants.


d'ailleurs on devrait taxer Cofiroute, Saprr, Vinci et autres. Après tout les autoroutes dont ils ont la gestion facilite le flux du cannabis/drogue_dure/cigarette/alcool/contrefaçon/prostitution/idées_à_la_con entre les différentes régions françaises, voir même entre pays limitrophes !

à moins de ne taxer du coup directement l'état à qui ces autoroutes non numériques appartiennent...

Taxons taxons taxons !
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 30 novembre 2010 à 12:42:33
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
+1, [strike]la[/strike] l'inculture, elle commence vraiment à nous courir sur le haricot


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