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Seul l'abus de sites pornos peut être sanctionné de licenciement

L'abus fait le mal

Que risque un salarié qui consulte des sites pornographiques au travail ? Pas toujours un licenciement selon la Cour d’appel de Rennes dans son arrêt du 7 octobre 2010, nous souligne le juriste Benoit Tabaka.

sexe travail bureau
Dans cette affaire, une personne avait été embauchée comme responsable de bloc opératoire par une polyclinique de Quimper. Son employeur avait installé sur le réseau de l’établissement, « un système Pare-feu dénommé GateProtect ». Après quelques mois d’activités, l’employeur le mettait à pied avant un licenciement pour faute grave. Pourquoi ? « Il résulte ainsi des procédures de vérification réalisées que vous avez utilisé, pendant votre temps de travail, le matériel informatique mis à disposition pour l'exécution de vos missions, pour consulter des sites à caractère pornographique. Ces faits ont été reconnus par vous-même ».

Un constat d'huissier qui confirme la réalité des connexions

Pour se couvrir, l’employeur faisait réaliser le 18 octobre 2007, « un constat d'huissier confirmant la réalité de ces connexions à partir du poste de travail du responsable du bloc, celui-ci étant identifié grâce à son adresse IP ».

Respect de la vie privée ?

Le salarié tentera d’abord de s’abriter derrière le principe de respect de la vie privée. Mais la Cour d’appel rappellera un principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel les connexions internet faites avec l’outil mis à disposition de l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel.

Preuve de l'auteur des connexions ?

Le salarié essayera ensuite de faire valoir qu’il n’est pas l’auteur des connexions. « Un sujet proche de celui débattu dans le cadre de l'application de notre fameuse loi hadopi » note le juriste Benoit Tabaka.

La contre-attaque était bien vue d’autant que « Monsieur X , dira la Cour d’Appel, aurait reconnu s'être parfois connecté via des liens de messagerie sur les sites pornographiques », mais cela « ne peut être retenue comme un aveu de celui-ci (…) dans la mesure où l'huissier de justice n'a pas retranscrit les paroles exactes tenues par l'intéressé ». La Cour d’appel jugera cependant que « la position du salarié n'est aucunement crédible puisqu'elle suppose l'utilisation de son ordinateur dans son bureau par une autre personne laquelle pouvait à l'évidence être surprise à tout moment par son retour. De plus, cette thèse est contredite par le fait que le 14 octobre 2007, aucune connexion n'a eu lieu alors que Monsieur X était absent ».

Seul l'abus peut constituer une cause réelle et sérieuse

Bref. Alors qu’on pensait la situation bien mal engagée pour le salarié, la Cour d’appel va dégager un principe qui satisfera les éditeurs de sites pornographiques : le salarié « relève à juste titre que seul un usage abusif et à des fins personnelles du matériel informatique affectant le travail du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. » La brèche est donc ouverte.

Or, constate la Cour d’appel « la lettre de licenciement se réfère uniquement à l'utilisation du matériel informatique sans faire état de son caractère excessif affectant le travail du salarié ».

« Pour les juges, commente Benoit Tabaka, la sanction ne peut se justifier uniquement s'il y a eu abus dans l'usage de l'outil informatique mis à la disposition du salarié, abus qui a pu être source de dysfonctionnements » et qui n’est pas démontré ici. Du coup, le licenciement a été décidé sans cause réelle et sérieuse de licenciement et le salarié se voit gratifier de 20 000 euros de dommages et intérêts.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/11/2010 à 09:12

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Il y a 190 commentaires

Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le mercredi 24 novembre 2010 à 09:15:43
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
"wéééééééééé!" (Titia, dans son bureau)
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mercredi 24 novembre 2010 à 09:21:34
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires
utilisation abusive c'est en fonction du nombre de site visité ou du temps passé sur un site

Avatar de NEVdD INpactien
NEVdD Le mercredi 24 novembre 2010 à 09:22:27
Inscrit le jeudi 28 août 08 - 853 commentaires
HS : Seul l'abus de pubs qui se déroulent en bougeant toute la page d'accueil peuvent faire fuir l'internaute...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 24 novembre 2010 à 09:23:32
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
"wéééééééééé!" (Titia, dans son bureau)

PCI, rien que des branleurs.....
Avatar de jamesdu75 INpactien
jamesdu75 Le mercredi 24 novembre 2010 à 09:24:00
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1342 commentaires
Je trouve ça toujours affligeant les juges et avocat qui pinaille sur des conn**** et contourne la loie.

Le mec a un PC de taf, il va ou il veut tant que ça ne met pas en péril la sécurité de l'entreprise et ça n'entrave pas son travail.

A partir de la il faut discuter sur ce point uniquement.

Le type est responsable d'un service important, si il a besoin de se taper madame 5 doigts en mattant CarmellaBing_make_Blowjob_with_cum_on_boobs sur youporn. Ca lui permet peut être de mieux bosser. C'est un paramètre a prendre en compte.

Dire qu'on a besoin de sexe virtuel pour se détendre c'est pas bien, par contre le café ou la clope sont considéré normal. Sachant que les deux sont nocifs pour la santé et la masturbation est reconnus être une possible méthode pour ne pas avoir le cancer de la prostate.

Perso si j'avais pas le net a mon taf je serais tellement stressé que j'enverrais chier 90 % des dossier.

Il y a 190 commentaires

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