ou INSCRIVEZ-VOUS Mot de passe oublié ?
Publicité

L'Assemblée nationale repousse l'examen du projet LOPPSI 2

Quand la tortue pose un lapin

Le texte était autant attendu que redouté : finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter l’examen en séance publique de la LOPPSI.

assemblée nationale LOPPSI votée adoptée
Le résultat du vote de la LOPPSI, lors de la première lecture à l'AN

Le texte devait commencer sa deuxième lecture cet après-midi, après avoir été voté une première fois à l'Assemblée, puis au Sénat. « La discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui devait avoir lieu mardi 23 novembre au soir, a été reportée à une date ultérieure » indique laconiquement la page d'accueil du site de l’Assemblée nationale.

Un texte fourre-tout

Ce texte qui avait été qualifié d’urgent dans le passé a été plusieurs fois reporté. La dernière fois, en mai dernier, c’est le « calendrier législatif » qui avait raison de lui au Sénat. Finalement, le texte était examiné à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat. La LOPPSI devait ensuite être discutée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du mardi 5 octobre 2010 après midi, avec des débats programmés pour se terminer au plus tard le 12 octobre, après huit séances.

La LOPPSI est un texte fourre-tout qui ne sera pas sans effet dans le monde du numérique :
  • Imposer un contrôle de moralité dans l’accès aux données publiques(art. 30 ter)
  • Autoriser la police à installer des mouchards informatiques, même à distance. (art.23)
  • Le blocage des téléphones mobiles volés (art.24 septies)
  • Le délit d’usurpation d’identité (article 2)
  • Revente de billets de concert en ligne à un prix trop élevé (Article 24 octies A )
  • Le fichier d’analyse sérielle (article 10)
  • Réprimer plus sévèrement certaines infractions parce qu’elles sont commises en ligne
  • Le blocage des sites pédopornographiques (article 4) (notre panorama)

De multiples retards

Lors de l'une des toutes premières présentations du texte, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie expliquait : « Nous nous sommes mis d'accord : l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. » C’était en juin 2008.

Le blocage des sites est cependant l'un des dispositifs les plus critiqués du texte. Voilà peu, une association pourtant luttant contre la pédopornographie condamnait ces mesures de blocage en raison de son inefficacité et ses multiples effets de bord. Dans le même temps, une pluie d'amendements tentait d'encadrer cette mesure. De son côté, le ministère de l'intérieur veut enlever le blocage des mains de la justice, pour le confier à une autorité administrative, sous pretexte de ne pas perdre de temps. Brice Hortefeux : «Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers ».
le 23 novembre 2010 à 15:28 (10 571 lectures)