LF 2011 : la niche Vivendi, 2,1 milliards toujours aussi bien gardés
Bricq vs briques
On le sait, le gouvernement tente d’imposer un système de taxe afin d’imposer les flux financiers nés des activités publicitaires sur internet. L’exemple-épouvantail est celui de Google, accusé de faire remonter ses bénéfices dans des pays à fiscalité trop douce, trop loin des cagnottes de Bercy.
Puisqu’on évoque l’internationalisation de l’économie, durant les débats autour de la loi de finances 2011, plusieurs sénateurs ont demandé la suppression du bénéfice mondial consolidé, « plus connu sous le nom de « niche Vivendi » » a rappelé la sénatrice Nicole Bricq, auteur d’un amendement en ce sens.
Le « BMC » autorise l'intégration des pertes et revenus enregistrés par les sociétés d’un groupe pour la détermination du bénéfice imposable en France. Ce régime, délivré sur agrément de Bercy, « permet d’intégrer fiscalement toutes les sociétés détenues à plus de 50 % en France et à l’étranger. Il permet de déduire des impôts les pertes passées – c’était le cas de l’ère Messier pour Vivendi –, ainsi que les pertes actuelles des filiales étrangères, qui peuvent donc être déduites des bénéfices des sociétés les plus rentables, résume Nicole Bricq
Celle-ci poursuit « on parle de « niche Vivendi » parce qu’en 2004, lors du bref passage de Nicolas Sarkozy à Bercy, ce régime avait été accordé à Vivendi, qui, aujourd’hui, demeure son principal bénéficiaire – très peu de sociétés en bénéficiant, seulement trois, dont Total, me semble-t-il » (ainsi que NRJ et Euro Média, ndlr). Le système permet aussi de tenir compte de l’impôt sur les sociétés versé à l’étranger pour éviter les cas de doubles impositions.
500 millions par an pour Vivendi, depuis 2004
Depuis 2004, selon la sénatrice, « Vivendi a touché un chèque d’environ 500 millions d’euros chaque année. C’est, je crois, la deuxième source de cash pour le groupe ! Cette mesure lui avait été accordée jusqu’à la fin de l’année 2011. Nous proposons de la supprimer parce que le contexte économique actuel est totalement différent de celui de 1965 », date de la création du BMC.
Cette suppression fut également demandée par le Conseil des prélèvements obligatoires, car la niche est jugée « aujourd’hui mal adaptée, dans un contexte où le développement international fait partie de la stratégie naturelle des grands groupes et où de nombreuses réformes fiscales favorables aux grandes entreprises ont été conduites au cours de la période récente. » Le Conseil estimant : « la suppression de ce régime, dont l’utilité économique n’est pas démontrée, apparaît souhaitable. »
362 000 euros par emploi
La sénatrice rappelle aussi que lorsque ce régime exceptionnel avait été attribué à Vivendi, une contrepartie avait été négociée : entre 1 500 et 1 600 contrats à durée indéterminée devaient être créés, « ce qui revient très cher – environ 362 000 euros l’emploi ! Mais cette contrepartie n’a jamais été évaluée ».
Celui qui veut étendre la redevance TV aux ordinateurs, taxer la pub en ligne ou encore taxer le commerce B2B sur internet s’opposera à cette suppression.
Le rapporteur général de la Commission des finances, M. Philippe Marin : « Il ne faudrait pas oublier qu’au moment où son agrément a été renouvelé, il lui a été demandé de financer des outils de capital investissement et d’aide à la création ou au maintien d’emplois dans certaines zones géographiques. (…) Toucher à un tel régime, comme vous proposez de le faire de manière brutale, serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris. Je ne crois pas que l’on puisse le faire ».
Le secrétaire d’État Georges Tron émettra un même avis négatif. Il fera notamment savoir que « ce dispositif est bien contrôlé, semble assez sûr et permet à des entreprises qui ne sont pas forcément de grands groupes de développer leurs activités ».
« Vous évoquez de « petits groupes », mais je ne sais pas de quelles sociétés il s'agit. Peut-être serait-il intéressant de publier la liste des entreprises qui y sont assujetties, ou du moins de la porter à la connaissance des membres de la commission des finances » rétorquera Nicole Bricq. «Si l’on observe les sommes versées à Vivendi au cours de la période concernée, on s’aperçoit que le groupe a reçu 464 millions d’euros en 2005, 507 millions d’euros en 2006, 603 millions d’euros en 2007, 548 millions d’euros en 2008 et 435 millions d’euros en 2009. Dans leur dernier rapport annuel, qui ne tient pas compte de l’année 2009, les responsables de Vivendi expliquaient que ce dispositif devait rapporter à l’entreprise 2,1 milliards d’euros sur l’ensemble de la période. Il me semble que cela se passe de commentaires ».
L’amendement a finalement été rejeté vendredi.
Puisqu’on évoque l’internationalisation de l’économie, durant les débats autour de la loi de finances 2011, plusieurs sénateurs ont demandé la suppression du bénéfice mondial consolidé, « plus connu sous le nom de « niche Vivendi » » a rappelé la sénatrice Nicole Bricq, auteur d’un amendement en ce sens.
Le « BMC » autorise l'intégration des pertes et revenus enregistrés par les sociétés d’un groupe pour la détermination du bénéfice imposable en France. Ce régime, délivré sur agrément de Bercy, « permet d’intégrer fiscalement toutes les sociétés détenues à plus de 50 % en France et à l’étranger. Il permet de déduire des impôts les pertes passées – c’était le cas de l’ère Messier pour Vivendi –, ainsi que les pertes actuelles des filiales étrangères, qui peuvent donc être déduites des bénéfices des sociétés les plus rentables, résume Nicole Bricq
Celle-ci poursuit « on parle de « niche Vivendi » parce qu’en 2004, lors du bref passage de Nicolas Sarkozy à Bercy, ce régime avait été accordé à Vivendi, qui, aujourd’hui, demeure son principal bénéficiaire – très peu de sociétés en bénéficiant, seulement trois, dont Total, me semble-t-il » (ainsi que NRJ et Euro Média, ndlr). Le système permet aussi de tenir compte de l’impôt sur les sociétés versé à l’étranger pour éviter les cas de doubles impositions.
500 millions par an pour Vivendi, depuis 2004
Depuis 2004, selon la sénatrice, « Vivendi a touché un chèque d’environ 500 millions d’euros chaque année. C’est, je crois, la deuxième source de cash pour le groupe ! Cette mesure lui avait été accordée jusqu’à la fin de l’année 2011. Nous proposons de la supprimer parce que le contexte économique actuel est totalement différent de celui de 1965 », date de la création du BMC.
Cette suppression fut également demandée par le Conseil des prélèvements obligatoires, car la niche est jugée « aujourd’hui mal adaptée, dans un contexte où le développement international fait partie de la stratégie naturelle des grands groupes et où de nombreuses réformes fiscales favorables aux grandes entreprises ont été conduites au cours de la période récente. » Le Conseil estimant : « la suppression de ce régime, dont l’utilité économique n’est pas démontrée, apparaît souhaitable. »
362 000 euros par emploi
La sénatrice rappelle aussi que lorsque ce régime exceptionnel avait été attribué à Vivendi, une contrepartie avait été négociée : entre 1 500 et 1 600 contrats à durée indéterminée devaient être créés, « ce qui revient très cher – environ 362 000 euros l’emploi ! Mais cette contrepartie n’a jamais été évaluée ».
Celui qui veut étendre la redevance TV aux ordinateurs, taxer la pub en ligne ou encore taxer le commerce B2B sur internet s’opposera à cette suppression.
Le rapporteur général de la Commission des finances, M. Philippe Marin : « Il ne faudrait pas oublier qu’au moment où son agrément a été renouvelé, il lui a été demandé de financer des outils de capital investissement et d’aide à la création ou au maintien d’emplois dans certaines zones géographiques. (…) Toucher à un tel régime, comme vous proposez de le faire de manière brutale, serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris. Je ne crois pas que l’on puisse le faire ».
Le secrétaire d’État Georges Tron émettra un même avis négatif. Il fera notamment savoir que « ce dispositif est bien contrôlé, semble assez sûr et permet à des entreprises qui ne sont pas forcément de grands groupes de développer leurs activités ».
« Vous évoquez de « petits groupes », mais je ne sais pas de quelles sociétés il s'agit. Peut-être serait-il intéressant de publier la liste des entreprises qui y sont assujetties, ou du moins de la porter à la connaissance des membres de la commission des finances » rétorquera Nicole Bricq. «Si l’on observe les sommes versées à Vivendi au cours de la période concernée, on s’aperçoit que le groupe a reçu 464 millions d’euros en 2005, 507 millions d’euros en 2006, 603 millions d’euros en 2007, 548 millions d’euros en 2008 et 435 millions d’euros en 2009. Dans leur dernier rapport annuel, qui ne tient pas compte de l’année 2009, les responsables de Vivendi expliquaient que ce dispositif devait rapporter à l’entreprise 2,1 milliards d’euros sur l’ensemble de la période. Il me semble que cela se passe de commentaires ».
L’amendement a finalement été rejeté vendredi.
Marc Rees
le 22 novembre 2010 à 16:44
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