LF 2011 et taxes sur Internet : journée décisive au Sénat
Pluie de taxes ?
Journée décisive aujourd’hui au Sénat dans le cadre du débat sur la loi de finances 2011. C’est ce lundi en effet que devraient être discutées les futures taxes qui frapperont les activités en ligne, outre l'extension de la redevance TV aux ordinateurs et autres tablettes.
La première vise à imposer une ponction de 0,5 % sur tous les achats de biens et services sur internet, entre sociétés (B2B), pour autant que le chiffre d'affaires annuel de l’acheteur dépasse les 460 000 euros.
La seconde consiste à taxer à 1 % les achats de publicité en ligne, dès lors que l'annonceur est établi en France. Improprement baptisée taxe « Google », cette taxe a une assiette extrêmement large et place sa perfusion fiscale sur toutes les transactions publicitaires.
Cette double mesure a provoqué la colère des acteurs du web ou de la vente en ligne qui, à coup de communiqués, ont dénoncé ces mesures peu adaptées au soutien de cette nouvelle économie encore fragile.
Protéger les PME et TPE
Un sénateur, Jean-Jacques Jégou, a entendu ces critiques, à sa manière. « Une taxation des services de publicité en ligne pénaliserait notamment les PME et TPE françaises qui ont recours à Internet pour établir une meilleure visibilité de leurs produits et services et gagner en compétitivité. Elle leur imposerait en outre des démarches administratives supplémentaires. Une telle taxation freinerait donc le développement des petites entreprises de nos territoires » explique-t-il en appui de son texte. « Pour préserver les petites entreprises et leur compétitivité, il s’agirait de les exclure de cette taxation. »
Seuil de taxation fixé à 3 000 euros/an
Le sénateur propose dès lors d’établir un seuil d’achat de services de publicité en ligne minimum pour l’application de cette taxe. Dans un sous amendement déposé au projet de Budget 2011, et non encore discuté, il veut cantonner cette taxe aux seuls achats de publicité qui dépassent la somme de 3 000 euros par an. Un chiffre annuel pour le moins bas, voire ridicule. Sachant qu’appliquée dans toute sa rigueur à ce niveau, la taxe pourrait « pénaliser » les TPE à hauteur de 30 euros…
La première vise à imposer une ponction de 0,5 % sur tous les achats de biens et services sur internet, entre sociétés (B2B), pour autant que le chiffre d'affaires annuel de l’acheteur dépasse les 460 000 euros.
La seconde consiste à taxer à 1 % les achats de publicité en ligne, dès lors que l'annonceur est établi en France. Improprement baptisée taxe « Google », cette taxe a une assiette extrêmement large et place sa perfusion fiscale sur toutes les transactions publicitaires.
Cette double mesure a provoqué la colère des acteurs du web ou de la vente en ligne qui, à coup de communiqués, ont dénoncé ces mesures peu adaptées au soutien de cette nouvelle économie encore fragile.
Protéger les PME et TPE
Un sénateur, Jean-Jacques Jégou, a entendu ces critiques, à sa manière. « Une taxation des services de publicité en ligne pénaliserait notamment les PME et TPE françaises qui ont recours à Internet pour établir une meilleure visibilité de leurs produits et services et gagner en compétitivité. Elle leur imposerait en outre des démarches administratives supplémentaires. Une telle taxation freinerait donc le développement des petites entreprises de nos territoires » explique-t-il en appui de son texte. « Pour préserver les petites entreprises et leur compétitivité, il s’agirait de les exclure de cette taxation. »
Seuil de taxation fixé à 3 000 euros/an
Le sénateur propose dès lors d’établir un seuil d’achat de services de publicité en ligne minimum pour l’application de cette taxe. Dans un sous amendement déposé au projet de Budget 2011, et non encore discuté, il veut cantonner cette taxe aux seuls achats de publicité qui dépassent la somme de 3 000 euros par an. Un chiffre annuel pour le moins bas, voire ridicule. Sachant qu’appliquée dans toute sa rigueur à ce niveau, la taxe pourrait « pénaliser » les TPE à hauteur de 30 euros…
Marc Rees
le 22 novembre 2010 à 10:09
(12 845
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 22 / 11 / 2010 : La redevance TV étendue aux résidences secondaires ?
- 19 / 11 / 2010 : Front uni des acteurs du web contre les taxes Marini
- 17 / 11 / 2010 : Les professionnels du Cinéma fustigent la taxe Marini
- 17 / 11 / 2010 : Dans une lettre à Christine Lagarde, la Fevad dénonce la taxe B2B
- 12 / 11 / 2010 : LF 2011 : la taxe « Google » devient la taxe sur la publicité en ...
- 12 / 11 / 2010 : Vers une généralisation de la redevance TV à tous les supports
