La redevance TV étendue aux résidences secondaires ?
Reste plus qu'à acheter une résidence tertiaire
Dans un amendement déposé par Catherine Morin-Desailly, la Commission de la Culture du Sénat souhaite étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Une mesure qui intervient dans le cadre des actuelles discussions autour du budget 2011.
Cette extension de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public vise à suivre « un principe de justice fiscale » selon la sénatrice, et « revenir à la logique qui a toujours présidé à la contribution à l’audiovisuel public, qui constitue la compensation d’un service rendu ». Autre avantage-clef de cet élargissement, « un financement par ressources propres est une très forte garantie d’indépendance pour l’audiovisuel public et la suppression de la publicité sur les chaînes de service public, qui constitue un enjeu culturel majeur, impose de trouver de nouvelles recettes ».
La Commission des finances a elle aussi retenu le principe d’une redevance par foyer dès lors qu’on y trouve une TV. Toutefois, le rapporteur général du budget et sénateur de l'Oise, Philippe Marini veut muscler la mesure : l’évènement déclencheur de la taxe ne sera pas seulement la détention d’une TV mais également la possession de n’importe quel appareil apte à diffuser des programmes TV et/ou d'un service média audiovisuel à la demande (VoD, etc.) : TV, ordinateur, tablette, téléphone, etc. Dans l’exposé des motifs, le sénateur évoque lui aussi « la neutralité technologique » et la lutte « contre l’attrition des assiettes fiscales qui résulte du développement des nouvelles technologies. »
Cette extension de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public vise à suivre « un principe de justice fiscale » selon la sénatrice, et « revenir à la logique qui a toujours présidé à la contribution à l’audiovisuel public, qui constitue la compensation d’un service rendu ». Autre avantage-clef de cet élargissement, « un financement par ressources propres est une très forte garantie d’indépendance pour l’audiovisuel public et la suppression de la publicité sur les chaînes de service public, qui constitue un enjeu culturel majeur, impose de trouver de nouvelles recettes ».
La Commission des finances a elle aussi retenu le principe d’une redevance par foyer dès lors qu’on y trouve une TV. Toutefois, le rapporteur général du budget et sénateur de l'Oise, Philippe Marini veut muscler la mesure : l’évènement déclencheur de la taxe ne sera pas seulement la détention d’une TV mais également la possession de n’importe quel appareil apte à diffuser des programmes TV et/ou d'un service média audiovisuel à la demande (VoD, etc.) : TV, ordinateur, tablette, téléphone, etc. Dans l’exposé des motifs, le sénateur évoque lui aussi « la neutralité technologique » et la lutte « contre l’attrition des assiettes fiscales qui résulte du développement des nouvelles technologies. »
Marc Rees
le 22 novembre 2010 à 09:21
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