80 euros de taxe copie privée pour un disque dur de 5 To ?
Get Up (I Feel Like Being a) Tax Machine
Les discussions se poursuivent et s’enchaînent autour de la rémunération pour copie privée. Lors de la dernière réunion ce 15 novembre, plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour. Tour d'horizon.
Les tablettes comme l’iPad ou les produits Archos de dernière génération : un barème de taxation des tablettes tactiles proposant une fonction baladeur et munie d’un système d’exploitation a été proposée. L’éventail va de 0,09 euro jusqu’à 128 Mo de capacité nominale d’enregistrement, 15 euros pour les modèles au-delà de 40Go. Mais plusieurs pistes sont explorées, certaines pouvant conduire à des taxations encore plus lourdes des modèles offrant une grosse capacité. Archos serait finalement taxé, du moins pour les derniers modèles abritant Android.
Un nouveau barème pour les supports de stockages externes non dédiés (les disques durs externes non multimédias) a été mis sur la table. La proposition de barème vise à imposer une nouvelle segmentation pour les disques de grande capacité. Concrètement, pour un disque de 1,5 To, avec le barème alors en vigueur, on restait dans la tranche des disques de 1 To, soit 20 € de taxe copie privée. Avec le nouveau barème, le prélèvement sera de 1 500 x 0,016 €= 24 € (soit 4 € de plus). Avec un disque externe de 5 To, le barème est aujourd’hui de 20 euros. Avec le nouveau mode de calcul, on passe à 80 €.
Les produits en Bundle : ce sujet concerne les mémoires addictives vendues en bundle avec des produits. Actuellement, un barème « mixte » est appliqué, pour éviter une progression trop forte. Les ayants droit veulent en finir et placer ces mémoires additives au même tarif que la mémoire « interne » au produit. Par exemple : un téléphone équipé de 128 Mo de mémoire interne ou un téléphone livré avec une carte de 128 Mo serait taxé de la même façon, au tarif « lourd ». En contrepartie de cette hausse des barèmes, les ayants droit pourraient envisager à terme le non assujettissement des mémoires additionnelles vendues avec les appareils photos ou les caméscopes. Mais ce n’est qu’une promesse.
L'arrêt Padawan a également été abordé ce 15 novembre, mais aucune position claire et franche n'a été trouvée entre les différents acteurs autour de la table. La prochaine réunion est fixée à mi-décembre. En cas de vote, les nouveaux barèmes pourraient être publiés en janvier ou en février 2011.
Les tablettes comme l’iPad ou les produits Archos de dernière génération : un barème de taxation des tablettes tactiles proposant une fonction baladeur et munie d’un système d’exploitation a été proposée. L’éventail va de 0,09 euro jusqu’à 128 Mo de capacité nominale d’enregistrement, 15 euros pour les modèles au-delà de 40Go. Mais plusieurs pistes sont explorées, certaines pouvant conduire à des taxations encore plus lourdes des modèles offrant une grosse capacité. Archos serait finalement taxé, du moins pour les derniers modèles abritant Android.
Un nouveau barème pour les supports de stockages externes non dédiés (les disques durs externes non multimédias) a été mis sur la table. La proposition de barème vise à imposer une nouvelle segmentation pour les disques de grande capacité. Concrètement, pour un disque de 1,5 To, avec le barème alors en vigueur, on restait dans la tranche des disques de 1 To, soit 20 € de taxe copie privée. Avec le nouveau barème, le prélèvement sera de 1 500 x 0,016 €= 24 € (soit 4 € de plus). Avec un disque externe de 5 To, le barème est aujourd’hui de 20 euros. Avec le nouveau mode de calcul, on passe à 80 €.
Deux nouvelles tranches pour décloisonner le barème
et tenir compte des fortes capacités de stockage (en rouge)
Cartes mémoires et clef USB : autre nouveauté poussée en avant par les ayants droit, bénéficiaire de la rémunération pour copie privée. Le déplafonnement des barèmes relatifs aux cartes mémoires et aux clefs USB. Pour les cartes mémoires, ils prévoient de faire taxer à 0,059 euro par Go au-delà de 10 Go. Pour les clefs supérieures à ce seuil, s’appliquerait une ponction de 0,125 euro par Go. et tenir compte des fortes capacités de stockage (en rouge)
Les produits en Bundle : ce sujet concerne les mémoires addictives vendues en bundle avec des produits. Actuellement, un barème « mixte » est appliqué, pour éviter une progression trop forte. Les ayants droit veulent en finir et placer ces mémoires additives au même tarif que la mémoire « interne » au produit. Par exemple : un téléphone équipé de 128 Mo de mémoire interne ou un téléphone livré avec une carte de 128 Mo serait taxé de la même façon, au tarif « lourd ». En contrepartie de cette hausse des barèmes, les ayants droit pourraient envisager à terme le non assujettissement des mémoires additionnelles vendues avec les appareils photos ou les caméscopes. Mais ce n’est qu’une promesse.
L'arrêt Padawan a également été abordé ce 15 novembre, mais aucune position claire et franche n'a été trouvée entre les différents acteurs autour de la table. La prochaine réunion est fixée à mi-décembre. En cas de vote, les nouveaux barèmes pourraient être publiés en janvier ou en février 2011.
Marc Rees
le 18 novembre 2010 à 17:53
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