Dans une lettre à Christine Lagarde, la Fevad dénonce la taxe B2B

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance est en colère et le dit à Christine Lagarde : dans une lettre adressée à la ministre de l’Économie, la FEVAD dénonce l’amendement déposé par le sénateur Marini dans la loi de finances 2011, amendement visant à taxer à 0,5% les achats en ligne B2B.


Le rapporteur au sein de la commission des finances propose d’instaurer « une taxe sur les achats de services de commerce électronique » (la TasCoE). Mesure qui impactera tout l’écosystème défendu par la fédération.

Internet, Fax, téléphone, EDI

L’assiette de la TasCOe est vaste puisqu’elle frappe de 0,5% tous les achats de biens et services réalisés par voie électronique effectués par les entreprises. Il suffit que l’acheteur dépasse un chiffre d’annuel de 460 000 euros pour être imposé. Selon la FEVAD, la définition de cette ponction est vaste : achats par Internet, mais également ceux par fax, échange de données informatisées (EDI) et téléphone.

Pour les professionnels de la vente à distance, « cette taxe vise directement un secteur dans lequel la France accuse un retard important », retard qui était justement dénoncé par le dernier tableau de bord des TIC et du commerce électronique, publié par Bercy fin 2009, où on peut lire que  « la France se situe nettement en dessous de la moyenne de l’UE. Ce retard est encore plus prononcé, par rapport aux grands pays européens. Ce retard dans l’approvisionnement des entreprises par des moyens électroniques ne s’est pas réduit au cours des années récentes.»

Les PME françaises, premières cibles

Selon le sénateur Marini, la taxe sur les achats serait « relativement indolore » et surtout « non délocalisable, dès lors que la taxation repose sur (…) l’acheteur de services en ligne ».

La Fevad ne partage pas cette opinion et estime au contraire que la taxe sera facilement contournable du moins par les entreprises présentes dans plusieurs pays. Celles-ci n’auront pas de difficulté à se délocaliser, contrairement aux PME françaises. « Dans la mesure où elle ne s’applique qu’aux achats par voie électronique réalisés par des entreprises établies en France, les entreprises disposant de structures d’achat situées à l’étranger pourront échapper à la nouvelle taxe. »

Enfin, les professionnels de la vente s’interrogent sur la conformité de la taxe face au droit communautaire, les directives TVA interdisant, dans un principe général, les taxes similaires.

Effet boule de neige avec la taxe sur la publicité en ligne

Dernier détail : dans une note interne, la FEVAD souligne qu’« en cas d’achat de publicité en ligne, le montant de la taxe pourra être multiplié par 3, du fait de la taxation cumulative résultant de l’instauration de la taxe sur la publicité en ligne également proposée par le Rapporteur général » (voir notre actualité).

Le 17 novembre 2010 à 10:15 (12 769 lectures)

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