Hadopi : le décret sur les verrous labellisés publié avant fin 2010
Vive les verrous de confiance
Le député Jean-Luc Warsmann a interrogé le ministère de la Culture, sur le calendrier de publication du décret sur la labellisation des moyens de sécurisation. Ces fameux « mouchards filtrants » qui abriteront un système de liste blanche (les offres légales labellisées), grise (les sources suspicieuses), et noire (sources interdites), éventuellement par inspection profonde des paquets (Deep Packet Inspection).
Frédéric Mitterrand a expliqué au député que le projet de décret avait été notifié à la Commission européenne le 5 août 2010. « Le délai de trois mois pour son examen, fixé par l'article 9, paragraphe 1, de la directive n° 98/34/CE se terminera donc le 8 novembre 2010. Le texte a également été transmis au Conseil d'État au mois d'août. Sa publication devrait intervenir avant la fin de l'année. »
Nous avions cependant déjà révélé dans nos colonnes son contenu suite justement…à un défaut de sécurisation du site de la Commission. (Le projet de décret notifié à la Commission)
Frédéric Mitterrand a expliqué au député que le projet de décret avait été notifié à la Commission européenne le 5 août 2010. « Le délai de trois mois pour son examen, fixé par l'article 9, paragraphe 1, de la directive n° 98/34/CE se terminera donc le 8 novembre 2010. Le texte a également été transmis au Conseil d'État au mois d'août. Sa publication devrait intervenir avant la fin de l'année. »
Nous avions cependant déjà révélé dans nos colonnes son contenu suite justement…à un défaut de sécurisation du site de la Commission. (Le projet de décret notifié à la Commission)
Marc Rees
le 16 novembre 2010 à 17:18
(14 565
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 10 / 11 / 2010 : Neutralité : la France évoque les inquiétudes autour du DPI
- 18 / 10 / 2010 : Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé
- 16 / 10 / 2010 : Filtrage par DPI: les réponses de l'Hadopi et celles de PC INpact
- 14 / 10 / 2010 : Hadopi : Free contraint de se coucher, mais pas à n'importe quel prix
- 13 / 10 / 2010 : Hadopi : le verrou labellisé sera condamné à l’efficacité optimale
- 13 / 10 / 2010 : Exclu : une faille révèle le projet de décret sur les verrous Hadopi
- 13 / 10 / 2010 : Les verrous de sécurisation d'Hadopi notifiés en secret à Bruxelles
- 20 / 09 / 2010 : Surveillance du P2P : analyse du rapport HADOPI de la CNIL
