Neutralité : la France évoque les inquiétudes autour du DPI
Non les risques réels
Dans sa réponse au questionnaire sur la neutralité, la France, via le SGAE (Secrétariat général des Affaires européennes) a abordé la question du deep packet inspection. Alors que le sujet est actuellement étudié par la Hadopi, que le gouvernement actuel a instituée, le SGAE estime que la plupart des outils ne posent pas « par eux-mêmes » de question au regard de la neutralité de l’Internet.
« Néanmoins, alors que certains outils traitent le trafic de manière totalement indifférenciée, en fonction seulement de l’état du réseau, d’autres (comme le DPI – « Deep Packet Inspection ») font reposer la mesure de gestion du trafic sur un examen plus poussé du contenu distribué ou du service utilisé ». Le DPI fait partie de ces mesures actuellement poussées en avant par l'industrie de la musique sur la table de la Hadopi.
Des risques évoqués, des inquiétudes...
Faut-il le condamner ? Le regretter ? Pour Paris, « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois plusieurs inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité de l’Internet. Le risque notamment évoqué est de les voir utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement, sans nécessairement accompagner cette évolution des précautions adéquates. » Les mots sont choisis : le SGAE parle d’inquiétude ou des « risques évoqués » d’utilisation à d’autres fins que « celles prévues ».
Faut-il en déduire que si la fin reste cantonnée à la suppression des contenus illicites, avec des précautions adéquates, les risques et inquiétudes s’envolent ? Nous indiquions sur ce terrain qu'avec le DPI version Hadopi, plus l'abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé.
Les mesures techniques de gestion du trafic
Plus loin, le SGAE estimera encore que « la préservation d’un Internet neutre et ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic, mais suppose que les interventions des acteurs techniques de l’Internet fondées sur la nature des applications utilisées par les utilisateurs ou des contenus qu’ils émettent ou reçoivent répondent à des objectifs légitimes, restent proportionnées et soient appliquées de façon transparente et non discriminatoire (neutralité) ». Et Paris d’ajouter « les autorités de régulation compétentes devront veiller au respect de ces orientations ».
(photo M.R. PCI)
« Néanmoins, alors que certains outils traitent le trafic de manière totalement indifférenciée, en fonction seulement de l’état du réseau, d’autres (comme le DPI – « Deep Packet Inspection ») font reposer la mesure de gestion du trafic sur un examen plus poussé du contenu distribué ou du service utilisé ». Le DPI fait partie de ces mesures actuellement poussées en avant par l'industrie de la musique sur la table de la Hadopi.
Des risques évoqués, des inquiétudes...
Faut-il le condamner ? Le regretter ? Pour Paris, « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois plusieurs inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité de l’Internet. Le risque notamment évoqué est de les voir utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement, sans nécessairement accompagner cette évolution des précautions adéquates. » Les mots sont choisis : le SGAE parle d’inquiétude ou des « risques évoqués » d’utilisation à d’autres fins que « celles prévues ».
Faut-il en déduire que si la fin reste cantonnée à la suppression des contenus illicites, avec des précautions adéquates, les risques et inquiétudes s’envolent ? Nous indiquions sur ce terrain qu'avec le DPI version Hadopi, plus l'abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé.
Les mesures techniques de gestion du trafic
Plus loin, le SGAE estimera encore que « la préservation d’un Internet neutre et ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic, mais suppose que les interventions des acteurs techniques de l’Internet fondées sur la nature des applications utilisées par les utilisateurs ou des contenus qu’ils émettent ou reçoivent répondent à des objectifs légitimes, restent proportionnées et soient appliquées de façon transparente et non discriminatoire (neutralité) ». Et Paris d’ajouter « les autorités de régulation compétentes devront veiller au respect de ces orientations ».
Marc Rees
le 10 novembre 2010 à 10:53
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