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MMM : 2 millions de plus pour Hadopi, puisés sur la TV numérique

Vases communicants

Le bureau parlementaire de Murielle Marland Millitello nous a transmis l’amendement relatif au budget de l'HADOPI que la députée a déposé. « L'amendement sera en ligne dans les jours qui viennent sur le site de l’Assemblée nationale » nous indique son attaché. Le dispositif devra encore passer le cap de la procédure parlementaire, pour être validé.

amendement MMM budget HADOPI 

En pratique, la députée propose « de transférer deux millions d'euros du programme 313 en faveur du programme 180 pour abonder le financement de la sous-action 3 de l'action 4 dudit programme ».

Diminution des crédits en faveur de la TV numérique

Comptablement, c’est dans le budget du passage à la TV numérique que la députée compte trouver cette somme. La rallonge « pourra être financée par une diminution de 1,5% des crédits actuellement prévus pour l'action 02 du programme 313 qui concerne le passage à la télévision tout numérique, crédits qui font plus que tripler par rapport à l'année précédente. Une très légère baisse par rapport à ce projet initial ne portera donc pas atteinte aux objectifs visés par cette action ».

Baisser les dépenses de communications au profit d'Hadopi

En clair : ce jeu d’écritures devrait accorder une rallonge de 2 millions d’euros à l’Hadopi, afin de porter son budget de 12 à 14 millions d'euros pour l’année 2011. « Afin que la volonté du législateur soit respectée, cette autorité administrative indépendante nouvelle doit avoir les moyens de mener ses actions de manière efficace dès ses débuts » soutient MMM. « Ces deux millions d'euros supplémentaires devront être affectés à l'accélération du développement et de l'accessibilité d'une offre légale de qualité, fraîche et diverse, qui constitue la clé principale de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles ».

Comment serrer la ceinture de la TV numérique au profit d’Hadopi ? « La source d'économies pourra notamment être trouvée parmi les dépenses de communication, en particulier en capitalisant davantage sur les actions menées l'année précédente ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/11/2010 à 12:15

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Il y a 89 commentaires

Avatar de mathieuI INpactien
mathieuI Le jeudi 4 novembre 2010 à 12:17:19
Inscrit le lundi 9 mars 09 - 845 commentaires
Ça me fait même plus rire…
Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le jeudi 4 novembre 2010 à 12:18:35
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
[i]l'accessibilité d'une offre légale de [strike]qualité, fraîche et diverse[/strike]chouette, qui [strike]constitue la clé principale de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles[/strike][/i] existe déja.

Avatar de Unknown_Enemy INpactien
Unknown_Enemy Le jeudi 4 novembre 2010 à 12:19:36
Inscrit le vendredi 5 septembre 03 - 397 commentaires
Il manque des phrases dans la prose de MMM :

"Grace à Notre Président de La Raiepublique (Carla ? Est tu là ?) Sauveur de La Culture, Pourfendeur des Pirates, Vainqueur des retraites, Danube de la Pensée, Courage Personnifié et Modestie Incarné" blablabla
Avatar de Patch INpactien
Patch Le jeudi 4 novembre 2010 à 12:20:08
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27816 commentaires
il n'y a personne pour baillonner cette cruche et la laisser dans une cave?
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le jeudi 4 novembre 2010 à 12:23:47
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5370 commentaires
La MMM, elle est en a pas marre de défendre les revenus des majors et autres parachutes dorés de Pascal Nègre et consorts ?

Il y a 89 commentaires

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