S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Carte Musique : comment l’industrie du disque a sauvé ses marges

Argent, trop cher

Entre le rapport Zelnik et le décret instituant la Carte Musique Jeune, les ayants droit sont parvenus à échapper à tout financement obligatoire du dispositif. D’une contribution forcée pouvant atteindre jusqu’à 10 euros par carte, on est arrivé à une contribution optionnelle qui ne concerne essentiellement que la promotion des sites. Retour sur un désengagement dans les règles de l'art.

Rapport Zelnik, un financement tripartite

C’est dans le rapport Zelnik que la Carte Musique Jeune tire ses racines. Initialement, il était prévu un dispositif bien différent de celui finalement mis en place : une implication financière tripartite entre l’État, l’internaute et les professionnels.

La page 28 du rapport Zelnik décrivait une carte qui d’une valeur faciale de 50 euros, ne coûterait en réalité que 20 ou 25 euros à l’internaute. « La différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros par bénéficiaire et par an) et par les professionnels ». Les conclusions de la Mission Zelnik préconisaient donc de faire payer aux professionnels, ayants droit et/ou plateformes, entre 5 à 10 euros pour chaque carte.
  • Internaute de 12 à 25 ans : de 20 à 25 euros
  • État : de 20 à 25 euros
  • Professionnels : de 5 à 10 euros.
Refus des professionnels

Après quelques mois, les négociations ont tourné court. Dans une note interne préparatoire au décret Carte Musique Jeune, le ministère de la Culture indique finalement que « le montant facial de la carte est de 50 euros, la subvention de l’État s’élevant à 50 % du coût de la carte dans la limite de 25 euros par personne et par an ». Soit :
  • Internaute de 12 à 25 ans : 25 euros
  • État : 25 euros
La part des professionnels a donc sauté. Le ministère avouait que des discussions avaient été « engagées avec les représentants des ayants droit et les services légaux de musique en ligne », mais elles « n’ont pas permis d’aboutir à la répartition [tripartite] ».

Explication ? La résistance est d’abord venue des ayants droit, qui ont fait valoir qu’ils « sont rémunérés sur la base de contrats négociés. Si des conditions commerciales, notamment par un abandon des droits sur certains catalogues, peuvent être trouvées avec les producteurs (SCPP/SPPF), les auteurs via la SACEM se sont fermement opposés au principe ». Du côté des plateformes, même refus : « le modèle économique actuel ne leur permet pas de contribuer à l’opération de la manière envisagée » résume la Rue de Valois.

C'est dans cette même note que le ministère de la Culture préconisait de faire payer les plus jeunes dès 12 ans pour forger les comportements au plus tôt. 

Le financement des ayants droit devient optionnel dans le décret

Dans le décret encadrant la Carte Musique publié voilà peu, les ayants droit ont finalement sauvé les meubles et échappé à tous les risques financiers de l'opération en se contentant d'en percevoir les fruits.  

Selon le texte, « les éditeurs de services contribuent au financement de l'offre à hauteur de 20 % de son montant, le montant pouvant être atteint grâce aux contributions des ayants droit ». Cette contribution vise notamment les dépenses de promotion des offres, « ou prendre la forme de tarifs plus avantageux sur une ou plusieurs sélections d'œuvres ». Du côté des ayants droit, la contribution est devenue simplement optionnelle. 
  • Internaute de 12 à 25 ans : 25 euros
  • État : 25 euros
  • La promotion du service sera financé à 20% par les plateformes et facultativement par les ayants droit.
Ce désengagement résumé en trois images :

hadopi carte musique jeune 
 Le rapport Zelnik (janvier 2010)

hadopi carte musique jeune
 La note interne du ministère (avril 2010)

hadopi carte musique jeune
 Le décret Carte Musique Jeune (octobre 2010)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/11/2010 à 10:21

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 85 commentaires

Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:26:40
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
La mafia est très bien organisé.
On attend le Eliot Ness qui les mettra au trou.
Avatar de KP2 INpactien
KP2 Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:28:04
Inscrit le mercredi 15 mars 06 - 2211 commentaires
Ce qui est magnifique avec les majors, c'est qu'ils font partie des rares a avoir reussi "le grand chelem du beurre" !

Ils ont le beurre, l'argent du beurre, le cul de la cremiere et sont meme en train de se faire payer par le pere de la cremiere pour la violer tranquille...
Avatar de Poseyidon INpactien
Poseyidon Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:28:15
Inscrit le mardi 11 mai 04 - 4135 commentaires
les ayants droit ont finalement sauvé les meubles et échappé à tous les risques financiers de l'opération en se contentant d'en percevoir les fruits.


Allez, continuons à les gaver aux frais d'la princesse ces pauvres ayants droit


Avatar de philipppe INpactien
philipppe Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:29:52
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 308 commentaires
J'ai vu sur un forum : hardware.fr pour ne pas le nommer

qu'avec cette carte on pouvait avoir accés à tout l'itunes store. En gros on peut acheter des applis iphone/ipad à 50%

Avez eu vent de cette info ?

Si c'est vrai c'est quand même et la carte risque de tres bien marcher

Edité par philipppe le jeudi 4 novembre 2010 à 10:31
Avatar de Yan-Yan INpactien
Yan-Yan Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:30:02
Inscrit le mercredi 29 octobre 08 - 48 commentaires
TO DO:
  • acheter les supports de stockage hors du territoire français
  • se focaliser sur les artistes autoproduits, les indépendants et autres systèmes de rétribution équitable (un label Max Havelaar pour la musique?)
  • ne plus enclencher le décodeur TNT inclus à la TV lorsque je joue à une console
  • remplacer mon téléviseur par un moniteur informatique de taille équivalente, céder ledit téléviseur et ne plus payer la redevance TV
  • contempler la déliquescence de notre société de consommation


Vous allez voir, bientôt, ils vont nous inventer un ministère de l'Amour et de la Pensée déjà que le languge xyloglotte ressemble de plus en plus au novlangue...
Avatar de Lamessen INpactien
Lamessen Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:31:59
Inscrit le mardi 5 octobre 10 - 79 commentaires
es ayants droit ont finalement sauvé les meubles et échappé à tous les risques financiers de l'opération en se contentant d'en percevoir les fruits.


Je suis rassuré!
Je commençais à ne plus dormir, de peur que les Majors finissent pas ne plus faire de bénéfices, et finir sous un pont, mais entre cet acte généreux qui va leur sauver la vie et la réussite flagranted'Hadolphi, ils sont sauvés

Heureusement qu'on sauve les espèces en voie de disparition comme ça !


Avatar de maxscript INpactien
maxscript Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:33:30
Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 978 commentaires


Allez, continuons à les gaver aux frais d'la princesse ces pauvres ayants droit





vomi2.gif
Avatar de Aces INpactien
Aces Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:33:33
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4088 commentaires
Donc en gros, non seulement ils pleurent car bla bla, vente des CDs en baissent (ce qui est faux mais bon...) et en plus ils ne veulent pas mettre la main à la poche pour financer tout ça ???
Bon et bien, heu, ah oui, qu'ils aillent se faire f.... !!!
Avatar de Yan-Yan INpactien
Yan-Yan Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:33:36
Inscrit le mercredi 29 octobre 08 - 48 commentaires


Allez, continuons à les gaver aux frais d'la princesse ces pauvres ayants droit




Lorsque j'achète un CD (c'est à dire, le dernier jour de la décade des moissons tardives des années bissextiles se terminant par le chiffre 2), je le cherche d'abord en occasion...

...Comment ça, je suis antipatriotique, non intégré, déserteur, fraudeur, pirate et criminel? ^_^
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le jeudi 4 novembre 2010 à 10:34:31
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Certains professionnels ont pourtant baissé leur prix de 100%, comme ici par exemple.

0€ - 100% c'est toujours 0€. mdr2.gif
;