La LOPPSI revient à l'Assemblée nationale, les amendements bloqués
Sauf pour Eric et Brice
La LOPPSI a fait sa réapparition à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Le texte – véritable fourre-tout sécuritaire – sera examiné entre le mardi 23 novembre et le vendredi 26 novembre prochain. Le projet de loi devait initialement être discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 5 octobre dernier, mais le calendrier parlementaire étant surchargé, l’examen fut reporté sine die.
Pas de nouveaux amendements, sauf ceux du rapport et du gouvernement
Les députés ne pourront déposer de nouveaux amendements avant l’examen du 23 novembre. Pourquoi ? Car « le délai [de dépôt] n’est pas rouvert » nous indique le bureau de Lionel Tardy ; député qui suit de près ce projet de loi. Les députés travailleront donc sur le stock existant et déposé avant le 5 octobre. Précisément, seuls le rapporteur et le gouvernement pourront encore déposer des dispositions complémentaires avant l’ouverture des débats.
Le blocage des sites
Parmi les nombreuses mesures touchant à l’univers du numérique (voir notre tour d’horizon), le blocage des sites pédopornographiques devrait une nouvelle fois faire débat. Lors de la première lecture, les députés avaient considéré que seul le juge a le pouvoir d’exiger le blocage d’un site illicite. Au Sénat, ce pouvoir de coupure fut retiré des mains du juge et confié à une autorité administrative, à la satisfaction du gouvernement. Les sénateurs avaient cependant laissé ouverte une petite porte: l'autorité administrative peut saisir le juge pour les contenus non manifestement pédopornographiques.
Après le jeu de la navette parlementaire, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, Eric Ciotti, rapporteur du texte, s’est opposé vigoureusement à cette intervention du juge, même optionnelle : « faire prononcer la mesure d’interdiction d’accès par un juge est (…) contraire à la philosophie de ce système et à son efficacité », avant de préciser que « le recours au juge judiciaire n’est pas nécessaire en droit puisque nous ne sommes pas dans le cas de figure déjà examiné par le Conseil constitutionnel, dans lequel c’était l’accès à l’ensemble d’Internet qui est en cause. »
La question est aussi suivie de près par les ayants droit de la musique et du cinéma lesquels s’intéressent aux mesures considérées comme efficaces en matière de filtrage pédopornographique.
Pas de nouveaux amendements, sauf ceux du rapport et du gouvernement
Les députés ne pourront déposer de nouveaux amendements avant l’examen du 23 novembre. Pourquoi ? Car « le délai [de dépôt] n’est pas rouvert » nous indique le bureau de Lionel Tardy ; député qui suit de près ce projet de loi. Les députés travailleront donc sur le stock existant et déposé avant le 5 octobre. Précisément, seuls le rapporteur et le gouvernement pourront encore déposer des dispositions complémentaires avant l’ouverture des débats.
Le blocage des sites
Parmi les nombreuses mesures touchant à l’univers du numérique (voir notre tour d’horizon), le blocage des sites pédopornographiques devrait une nouvelle fois faire débat. Lors de la première lecture, les députés avaient considéré que seul le juge a le pouvoir d’exiger le blocage d’un site illicite. Au Sénat, ce pouvoir de coupure fut retiré des mains du juge et confié à une autorité administrative, à la satisfaction du gouvernement. Les sénateurs avaient cependant laissé ouverte une petite porte: l'autorité administrative peut saisir le juge pour les contenus non manifestement pédopornographiques.
Après le jeu de la navette parlementaire, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, Eric Ciotti, rapporteur du texte, s’est opposé vigoureusement à cette intervention du juge, même optionnelle : « faire prononcer la mesure d’interdiction d’accès par un juge est (…) contraire à la philosophie de ce système et à son efficacité », avant de préciser que « le recours au juge judiciaire n’est pas nécessaire en droit puisque nous ne sommes pas dans le cas de figure déjà examiné par le Conseil constitutionnel, dans lequel c’était l’accès à l’ensemble d’Internet qui est en cause. »
La question est aussi suivie de près par les ayants droit de la musique et du cinéma lesquels s’intéressent aux mesures considérées comme efficaces en matière de filtrage pédopornographique.
Marc Rees
le 3 novembre 2010 à 15:31
(19 443
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 29 / 09 / 2010 : LOPPSI et filtrage : Éric Ciotti ne veut (vraiment) pas de juge
- 29 / 09 / 2010 : Loppsi : la commission des lois bloque les discussions sur le ...
- 28 / 09 / 2010 : LOPPSI : le blocage, obligation de moyen dans les mains du juge
- 21 / 09 / 2010 : LOPPSI : l'encadrement de la revente de billets, un sac de noeuds
- 20 / 09 / 2010 : LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site, insiste Lionel Tardy
- 16 / 09 / 2010 : LOPPSI : à l’Assemblée le 29, le blocage des sites coince toujours
- 09 / 09 / 2010 : LOPPSI : le blocage des sites se fera (en principe) sans juge
