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Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière

Mais avec filtrage à la clef ?

Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.

FnacBook livres electroniques ebook liseuse
Le tout récent FnacBook (photo DR Fnac)

D'un éditeur basé en France...

Dans la version initiale du texte, l’article 2 imposait le prix unique du livre aux éditeurs établis en France.

« Article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret. »
... à une diffusion commerciale en France

Dans la version adoptée hier par le Sénat, on ne se base plus sur la localisation de cet éditeur, mais sur la diffusion commerciale en France :

« Article 2 Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. »

Ce glissement a été obtenu grâce à un amendement du sénateur Leleux. L’amendement vise explicitement à « étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national ».

Le sénateur s’est armé pour défendre son amendement des textes européens qui œuvrent au profit de la promotion de la diversité culturelle et linguistique, et édictent par exemple que. « l'action de l'Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivant (...) : la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. »

Des problèmes opérationnels

Cette extension du prix unique pour n’importe quel éditeur basé à l’étranger va poser des problèmes pratiques puisque le livre numérique ne repose pas sur un support physique.

Or, comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ? Comment contrôler qu’un livre acheté au Luxembourg ou en Corée du Sud réponde aux impératifs du prix unique ? La dimension opérationnelle va, comme la copie privée, être confrontée au phénomène du marché gris, voire très noir. Les plus paranoïaques,  ou les ardents défendeurs de ce système pourront même y trouver une justification pour mettre en place un système filtrage, au titre de l’effectivité du droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/10/2010 à 12:31

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Il y a 66 commentaires

Avatar de mynameisfedo INpactien
mynameisfedo Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:21:07
Inscrit le mardi 4 octobre 05 - 1577 commentaires
l'état français devra au final faire ce qu'il fait vis à vis des sites de jeux en ligne: blocage du site dans le pire des cas.

de toute façon, si le prix du livre numérique n'est pas bien plus bas que celui du livre physique, je doute que ça marche fort...
Avatar de piloudu62 INpactien
piloudu62 Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:31:00
Inscrit le mardi 12 octobre 10 - 21 commentaires
heu... si l'on parlais un peu du support.
Il faut pouvoir acheter le support pour pouvoir lire ledit livre numérique. Or, bon je sais que personnellement je lis un peu avant de me coucher, car lire sur du papier repose le cerveau avant de s'endormir, alors que passer de l'ordinateur au lit sans petite phase de "repos" et s'endormir de suite c'est plutôt rare.
Enfin je suis peut etre un nostalgique du livre papier pouvoir le toucher le sentir lorsqu'il vieillit... que ca sens bon un vieux livre, on sent son histoire... enfin bref ^^
Avatar de Psyk0T1x INpactien
Psyk0T1x Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:35:20
Inscrit le vendredi 26 mai 06 - 9 commentaires

de toute façon, si le prix du livre numérique n'est pas bien plus bas que celui du livre physique, je doute que ça marche fort...


Pour les nouvelles parutions le prix est le même que l'édition papier. IMO, c'est scandaleux ! Les gens qui ont investi pour lire des livres numériques le font souvent pour de bonnes raisons, développement durable en particulier.

Ces personnes ne sont pas récompensées de leurs efforts moraux et pécuniers, ils se retrouvent à payer le même prix que les éditions papiers... super motivation...

Je ne suis pas calé sur les côuts de production d'un bouquin, mais j'ai dans l'idée que ceux d'une version numérique doivent avoisiner les 0 boules. (ah si tu dois peut être débourser quelque chose pour apposer le DRM...)

La culture a un prix, t'as pas d'argent, t'es mort..
Avatar de paradise INpactien
paradise Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:43:11
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
(...)
de toute façon, si le prix du livre numérique n'est pas bien plus bas que celui du livre physique, je doute que ça marche fort...



De plus, la technologie a ses limites : pas pareil de trimbaler un livre de poche à trois sous qu'une tablette, déjà, et un livre à grand format avec de belle photos ne pourra ne rendu par une petite tablette non plus.
Et un e-book, ça peut tomber en panne, y compris de batteie, ça a trop de valeur pour être trimballé partout, enfin bref ça PEUT remplacer un livre-papier, mais pas dans tous les cas.
Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:44:36
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
l'état français devra au final faire ce qu'il fait vis à vis des sites de jeux en ligne: blocage du site dans le pire des cas.

de toute façon, si le prix du livre numérique n'est pas bien plus bas que celui du livre physique, je doute que ça marche fort...


Il y avait déjà eu une news là-dessus sur PCINpact, et les excuses étaient DEJA fallacieuses...

Ils invoquaient le coût de la numérisation !

Je ne suis pas spécialiste du monde de l'édition, mais à mon avis depuis 10 ans (et même 15...) tous les ouvrages destinés à paraitre doivent être fournis sur un support informatique... alors le coup (et le coût...) du scan OCR, j'y crois modérément quand même.

Après par contre c'est clair qu'il y a toute une infrastructure, mais je suis sûr qu'il y a matière à baisser les prix tout en augmentant la part de rémunération de l'auteur.

A titre d'exemple, un auteur "lambda" (= peu connu donc contrat de base) reçoit en gros 1 euro pour un roman vendu 12 euros dans le commerce.

Je suis sûr que ce même roman pourrait être vendu 8 euros et la part de l'auteur augmentée à 1.50 euros dans le cadre de la diffusion numérique si chacun y mettait de la bonne volonté.
Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:46:02
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires
Oui! Par définition, une oeuvre sous licence libre peut être vendue à un prix librement fixé par celui qui la vend.

http://aful.org/communiques/prix-unique-livre-numerique-creation-libre

Cette proposition de loi, de facto, rend impossible la vente de livres sous licence libre, sauf à les distribuer gratuitement.

Et ils disent qu'ils veulent développer l'offre légale?


Hum j'ai pas compris le texte de la même manière. Le but du texte est que l'éditeur fixe un prix unique pour un livre (qui peut changer de livre en livre mais pas d'une boutique à l'autre). Je ne pense pas que l'esprit de cette loi soit tout les livres ont le même prix unique (ex : 2€ pour un pavé de 1000 pages comme pour un essai de 100 pages).
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:46:35
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Pour les nouvelles parutions le prix est le même que l'édition papier. IMO, c'est scandaleux ! Les gens qui ont investi pour lire des livres numériques le font souvent pour de bonnes raisons, développement durable en particulier.

Ces personnes ne sont pas récompensées de leurs efforts moraux et pécuniers, ils se retrouvent à payer le même prix que les éditions papiers... super motivation...

Je ne suis pas calé sur les côuts de production d'un bouquin, mais j'ai dans l'idée que ceux d'une version numérique doivent avoisiner les 0 boules. (ah si tu dois peut être débourser quelque chose pour apposer le DRM...)

La culture a un prix, t'as pas d'argent, t'es mort..

Bof, les livres numériques, ce sont des petits fichiers.
C'est quelques secondes à télécharger en torrent pirate.

Faudra pas qu'y viennent pleurer, après.
Avatar de pyg INpactien
pyg Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:47:59
Inscrit le samedi 2 avril 05 - 9 commentaires
Et comment qu'on va faire, nous, avec nos livres libres de la collection Framabook :http://www.framabook.org ?

Parce que le téléchargement se fait librement et gratuitement, mais on *souhaite* (c'est bien une volonté) que les lecteurs puissent éventuellement le revendre (oui, ils gagneront de l'argent sur un produit qu'il n'ont pas fait, et alors ?)

Pfff.
Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:53:50
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires
Les gens qui ont investi pour lire des livres numériques le font souvent pour de bonnes raisons, développement durable en particulier.


Euh lol ?

Il le font pour le côté geek, le côté piratable mais le côté développement durable... c'est du faux arguement marketing (j'ai vu le même argument à destination des clients d'une banque pour passer aux relevés de comptes en ligne, l'argument côté banque c'était on ne dépense plus de timbres...). Je suis également curieux de voire la différence d'empreinte écologique entre un livre et un objet électronique avec son écran et sa batterie. Si tu veux être écolo tu vas à la bibliothèque en bus.
Avatar de Psyk0T1x INpactien
Psyk0T1x Le mercredi 27 octobre 2010 à 13:57:46
Inscrit le vendredi 26 mai 06 - 9 commentaires

Euh lol ?

Il le font pour le côté geek, le côté piratable mais le côté développement durable...


mouais, ce sont mes parents qui utilisent tous deux ces fameuses tablettes... à + de 60 ans y sont pas supers geeks hein... ya pas Régis robert qui sort de derrière le canapé... (ou alors j'ignore des trucs.)
;