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Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière

Mais avec filtrage à la clef ?

Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.

FnacBook livres electroniques ebook liseuse
Le tout récent FnacBook (photo DR Fnac)

D'un éditeur basé en France...

Dans la version initiale du texte, l’article 2 imposait le prix unique du livre aux éditeurs établis en France.

« Article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret. »
... à une diffusion commerciale en France

Dans la version adoptée hier par le Sénat, on ne se base plus sur la localisation de cet éditeur, mais sur la diffusion commerciale en France :

« Article 2 Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. »

Ce glissement a été obtenu grâce à un amendement du sénateur Leleux. L’amendement vise explicitement à « étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national ».

Le sénateur s’est armé pour défendre son amendement des textes européens qui œuvrent au profit de la promotion de la diversité culturelle et linguistique, et édictent par exemple que. « l'action de l'Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivant (...) : la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. »

Des problèmes opérationnels

Cette extension du prix unique pour n’importe quel éditeur basé à l’étranger va poser des problèmes pratiques puisque le livre numérique ne repose pas sur un support physique.

Or, comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ? Comment contrôler qu’un livre acheté au Luxembourg ou en Corée du Sud réponde aux impératifs du prix unique ? La dimension opérationnelle va, comme la copie privée, être confrontée au phénomène du marché gris, voire très noir. Les plus paranoïaques,  ou les ardents défendeurs de ce système pourront même y trouver une justification pour mettre en place un système filtrage, au titre de l’effectivité du droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/10/2010 à 12:31

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Il y a 66 commentaires

Avatar de KeniTje INpactien
KeniTje Le mercredi 27 octobre 2010 à 16:20:49
Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 986 commentaires

Et là, on commence à s'apercevoir des limites de notre économie.



On commence surtout à s'apercevoir de l'inutilité et de incompétence de la majorité de nos hommes politiques Français dans leur ensemble.
Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le mercredi 27 octobre 2010 à 16:26:27
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2718 commentaires
Ce qui s'applique convenablement au livre papier, dans des boutiques bien réelles implantées en France, devient complètement con sur un marché en ligne international, et atteint le summum de la connerie dès lors qu'il s'agit de l'imposer à des plates-formes de téléchargement situées à l'étranger et non soumises à la loi française...


Bah non, imagine toi, petit éditeur de livres à faible diffusion face à un monstre comme Amazon ou iTunes Store.
Tu es bien content d'avoir le prix unique de ton côté pour ne pas te faire imposer un prix ridicule et pouvoir faire des marges raisonnables.
De même imagine toi petit distributeur (tu peux faire un parallèle avec Jiwa) tu peux lancer ta plateforme sans souffrir d'avantages concurrentiels que de plus grosses plateformes auraient obtenues de par leur taille, ou de conditions commerciales que l'éditeur t'imposerait à toi et non à un distributeur plus gros et rentable.

Après pour imposer cette loi aux plateformes étrangères c'est autre chose. Mais dire quel ne s'adapte pas du tout au marché numérique c'est totalement faux.
Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le mercredi 27 octobre 2010 à 16:31:25
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2718 commentaires
Résultat des courses : les plates-formes de téléchargement de livres iront s'implanter hors de France, seront accessibles en France et feront un magnifique bras d'honneur à la loi française...


Encore faudrait il que ces distributeurs voulant éviter cette régulation aient quelque chose à distribuer. Vu que le prix unique est une grande sécurité pour les éditeurs je ne vois pas pourquoi ils fuiraient les plates-formes de distribution françaises soumises à ces régulations.
Avatar de Arthur-FJ INpactien
Arthur-FJ Le mercredi 27 octobre 2010 à 16:31:56
Inscrit le samedi 27 décembre 08 - 1786 commentaires
Le livre numérique ? Beurkkkkkk.

Rien ne vaut le bouquin papier. C'est mon avis et je le partage.
Avatar de CounterFragger INpactien
CounterFragger Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:14:17
Inscrit le mardi 10 juin 08 - 2195 commentaires

Bah non, imagine toi, petit éditeur de livres à faible diffusion face à un monstre comme Amazon ou iTunes Store.
Tu es bien content d'avoir le prix unique de ton côté pour ne pas te faire imposer un prix ridicule et pouvoir faire des marges raisonnables.
De même imagine toi petit distributeur (tu peux faire un parallèle avec Jiwa) tu peux lancer ta plateforme sans souffrir d'avantages concurrentiels que de plus grosses plateformes auraient obtenues de par leur taille, ou de conditions commerciales que l'éditeur t'imposerait à toi et non à un distributeur plus gros et rentable.

Après pour imposer cette loi aux plateformes étrangères c'est autre chose. Mais dire quel ne s'adapte pas du tout au marché numérique c'est totalement faux.

Les "grosses" boutiques en ligne vendant des livres papiers telles Amazon et la Fnac disposent de toute façon déjà d'un avantage concurrentiel : la gratuité des frais de ports, ceux-ci étant la plupart du temps exorbitants chez les "petits" eu égard au coût du livre.

Alors oui, la dématérialisation va entraîner la suppression de ces frais, mais il est fort probable que les internautes ayant "placé leur confiance" dans un géant comme Amazon continuent de leur être fidèle...


Encore faudrait il que ces distributeurs voulant éviter cette régulation aient quelque chose à distribuer. Vu que le prix unique est une grande sécurité pour les éditeurs je ne vois pas pourquoi ils fuiraient les plates-formes de distribution françaises soumises à ces régulations.

Pour ma part, je doute fortement qu'ils se passent aussi de géants du téléchargement comme iTunes, implanté au... Luxembourg ! Et grâce à cette implantation, Apple pourra échapper à cette loi...
Avatar de NeoSting INpactien
NeoSting Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:15:43
Inscrit le jeudi 23 septembre 10 - 8 commentaires
T'as pas un vrai lien plutôt que ce site de fishing ?


Ce n'est pas très clair, mais quand bien même ce serait l'éditeur qui fixe le prix, le problème reste le même. Le prix fixe obligera donc les éditeurs à ne plus jamais baisser les prix ? Si un autre éditeur (un gros qui fait du buzz) arrive derrière et décide de vendre un livre concurrent moins cher, le premier l'aura dans le blaize ? Le prix fixe de cette façon est donc d'une grosse incohérence, d'où ma ensée sur le fait que ce soit l'Etat qui fixe le prix pour essayer tant bien que mal de mettre tout le monde à égalité.
Mais le problème, c'est pas vraiment au niveau des plateforme de téléchargement type amazon. Il est situé plutôt sur les auteurs qui veulent juste vendre leurs livres par l'intermédiaire de petites plateformes décentralisé. Ils devront donc subir cette loi, qui les empêche de s'adapter au marché.
Avatar de NeoSting INpactien
NeoSting Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:21:48
Inscrit le jeudi 23 septembre 10 - 8 commentaires
Et finalement, c'est pas plus mal. Regardez ce que la libre concurrence a fait aux disquaires et regardez comment le prix des CD a baissé de manière monumentale.

Je suis bien content d'avoir encore mon petit BD-Fugue à coté de chez moi


Arf, du phishing, tu y vas fort, même si c'est pas totalement faux. Désolé, donc je trouve juste ces liens courts plus rapides à copier/coller (twitter addict) et ça évite de http://neosting.net/actualite/le-livre-numerique-dans-une-france-conservatrice.h..." target="_blank" rel="nofollow">créer un lien ou de mettre une longue url comme celle-cihttp://neosting.net/actualite/le-livre-numerique-dans-une-france-conservatrice.h...
Avatar de lorinc INpactien
lorinc Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:21:54
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 11222 commentaires
Le monde marche sur la tête...

Et vas-y que je te régule des trucs inrégulables...

Et vas-y que je te déréglemente des trucs aux effets catastrophiques pour l'intérêt général...

Pourquio ai-je le sentiment que la fin se rapproche ?
Avatar de keicheux INpactien
keicheux Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:35:18
Inscrit le vendredi 31 décembre 04 - 217 commentaires

Arf, du phishing, tu y vas fort, même si c'est pas totalement faux. Désolé, donc je trouve juste ces liens courts plus rapides à copier/coller (twitter addict) et ça évite de http://neosting.net/actualite/le-livre-numerique-dans-une-france-conservatrice.h..." target="_blank" rel="nofollow">créer un lien ou de mettre une longue url comme celle-cihttp://neosting.net/actualite/le-livre-numerique-dans-une-france-conservatrice.h...

et comme ça?
Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le mercredi 27 octobre 2010 à 17:37:46
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2718 commentaires

Ce n'est pas très clair, mais quand bien même ce serait l'éditeur qui fixe le prix, le problème reste le même.


J'insiste, tu fais bien erreur, c'est l'éditeur qui fixe le prix, pas l'Etat. Aucun doute la dessus.

Le prix fixe obligera donc les éditeurs à ne plus jamais baisser les prix ? Si un autre éditeur (un gros qui fait du buzz) arrive derrière et décide de vendre un livre concurrent moins cher, le premier l'aura dans le blaize ?


C'est parfaitement possible, dans l'édition traditionnelle, on envoit tout simplement les stocks au pilori et on fais une nouvelle édition à un nouveau prix.
Pour l'édition numérique ce sera encore plus facile, il faudra juste faire une nouvelle édition avec un prix plus bas.

Mais le problème, c'est pas vraiment au niveau des plateforme de téléchargement type amazon. Il est situé plutôt sur les auteurs qui veulent juste vendre leurs livres par l'intermédiaire de petites plateformes décentralisé. Ils devront donc subir cette loi, qui les empêche de s'adapter au marché.


Je ne te suis pas là : quel intérêt un auteur/éditeur aurait à octroyer à un distributeur un prix de vente plus faible qu'un autre ?
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