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L'industrie du X et l'identification de milliers de P2Pistes français (suite)

Requête du Graal

On en sait désormais un peu plus sur les modalités de récoltes des preuves par les 41 éditeurs de films X qui ont demandé l’identification de milliers d’adresses IP d’internautes français (notre actualité). Les sociétés ont fait appel à Mediaprotector GmbH, un éditeur allemand armé de son logiciel « File-Watch ».

ordonnance éditeurs X porno P2P 

Selon les documents fournis au tribunal de grande instance de Nanterre, ce logiciel a été conçu pour « capter » les données suivantes lors d’un téléchargement considéré comme illicite par ce programme :
  • Adresse IP des personnes lors du téléchargement de l’Userhash, décrit comme « le code d’utilisateur sur la plateforme unique et non modifiable quel que soit l’endroit de connexion »
  • La date et l’heure des téléchargements avec fuseau horaire
  • Le nom de l’œuvre (« code numérique unique et non modifiable », « filehash »)
  • Le nom du ou des FAI auquel s’attachent les IP identifiées
Le logiciel a donc été activé pour glaner les réseaux P2P et récolter ces séries de données. Le tout a ensuite été classé par fournisseur d’accès. S’en est suivie une demande visant à l’identification des IP via une ordonnance sur requête contenant plusieurs milliers d’adresses IP.

Etablir des preuves avant tout procès

Les requérants se sont abrités derrière l’article 145 du nouveau Code de procédure civile selon lequel « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». 

Devant le juge, les éditeurs de films X ont exposé qu’un téléchargement de fichier sans autorisation étant une contrefaçon. Et qu’avant toute action en justice sur ce terrain, il est nécessaire d’obtenir l’identité des personnes qui se sont livrées à ces actes. « Les adresses IP captées par le logiciel File-Watch ne permettent pas aux requérants de remonter seuls jusqu’au nom et adresse du présumé contrefacteur, afin de pouvoir engager sa responsabilité, car cette dernière information est détenue uniquement par un fournisseur d’accès à Internet ».

L’ordonnance ne mentionne pas le lieu de ce traitement via le logiciel FileWatch. On ne sait s’il a eu lieu en Allemagne, en France ou dans un autre pays. Une certitude : aucune intervention de la CNIL n’est mentionnée dans la décision rendue sur requête par le président du TGI de Nanterre le 15 septembre dernier. L’intervention de la CNIL est en principe   nécessaire lorsqu’un traitement de données personnelles automatisé est mis en œuvre.
le 27 octobre 2010 à 09:15 (53 305 lectures)