De 8 à 15 euros de taxe Copie Privée pour l'iPad ?

Lors de la dernière réunion de la commission Copie privée, le premier barème de rémunération affectant l’iPad a été communiqué. Selon le document provisoire présenté le 13 octobre dernier, l’iPad 16 Go pourrait être taxé à hauteur de 8 euros, l’iPad 32 Go 10 euros et la version 64 Go 15 euros. Le barème doit encore être voté définitivement par la Commission Hadas-Lebel.


En attendant, autour de la table, les représentants des ayants droit, ceux des industriels et des distributeurs se divisent sur la question des études d’usage. La problématique est toujours la même : « Faut-il taxer la possibilité de stocker ou le réel usage ? » résume l’un des acteurs. La première possibilité a les faveurs des ayants droit et le charme de la facilité : un espace possible suffit à justifier la copie. La seconde, elle, coûte du temps et de l'argent.

Une taxe avec ou sans étude d'usage ?

Dans le camp d’en face, on fait valoir systématiquement l’arrêt du Conseil d’État du 11 juillet 2008 selon lequel « la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l’usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées ». La notion « d’usage » utilisée par la haute juridiction administrative laisse entendre que ces usages soient préalablement mesurés. A défaut, on prend le risquer de dédommager aveuglément une perte de revenue possible, probable ou fictive.

Le cas Archos ou Tabbee

L'interprétation n'est pas partagée par le président de la Commission copie privée « M. Hadas-Lebel a indiqué qu’il n’y avait pas de nouveauté du côté du Conseil d’État, que ce dernier n’avait toujours par tranché sur la nécessité ou non d’étude d’usage (et donc sur l’impossibilité de mettre en place des barèmes provisoires) » constate encore un membre de la Commission.

La taxation de l’iPad a généré dans un proche passé des divisions au sein même des constructeurs de tablettes, dont Archos ou Orange (Tabbee), chacun ayant expliqué en quoi son produit n’était en rien un iPad et donc redevable de la rémunération.

Le 19 octobre 2010 à 09:17 (12 340 lectures)

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