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Les impôts pourraient financer les frais "Hadopi" des ayants droit

Soyez pas chien, juste une niche

On le sait, Hadopi va coûter cher. D’un côté, les FAI qui n’ont rien demandé à personne, sont actuellement en train de négocier la prise en charge de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture. Il n’y a rien de choquant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige cette couverture financière puisque ces dépenses sont étrangères à l’activité des FAI.

Pour les ayants droit, de l'autre côté, c’est une autre affaire…

Hadopi, des millions d'euro par an supportés par les ayants droit

Financer la traque privée des adresses IP par l’entreprise Trident Media Guard devrait coûter des millions d’euros pour l’industrie du cinéma et de la musique. Un amendement au projet de loi de finances, déposé par Murielle Marland Militello et d’autres parlementaires (et signalé par Numérama) tente de rectifier le tir, en finançant partiellement cette traque par l'impôt.

MMM
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Fiscaliser partiellement la défense des droits d'auteur

Que dit cet amendement (non encore discuté) ? Il veut tout simplement étendre le bénéfice du crédit impôt recherches (CIR) aux « frais de prise et de maintenance de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins » ainsi qu’aux « frais de défense de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins ». En somme, cela permettrait aux entreprises ayant investi pour la défense de leurs droits d’auteur de se rembourser en partie sur le dos de l’Etat, et donc des contribuables. Ceux-là même qui, s’ils sont abonnés à Internet, seront surveillés.

CIR : 50 % la première année, 40 % la deuxième puis 30 %

Comment fonctionne le CIR ? Il consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses prises en charge, jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà de ce montant. Mieux : les entreprises qui entrent pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année. Bref : un joli cadeau.

Dans l’exposé des motifs, les parlementaires rappellent que le crédit d’impôt recherche permet d’encourager l’innovation dans les entreprises. Si ce mécanisme vise naturellement les frais liés aux prototypes, la rémunération des chercheurs, etc. dans le passé, il fut étendu « au titre des frais de défense des brevets exposés par les entreprises » (point e) de l’article 244 quater B du Code général des impôts. Et c’est cette brèche que veulent agrandir et exploiter à la pioche ces députés.

Un amendement à discuter

« Les titres de propriété intellectuelle dans leur ensemble, préviennent-ils, permettent aux PME de valoriser leurs innovations et de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l’export ». Ils soutiennent à l’aide d’une enquête effectuée par un cabinet d’optimisation fiscale que « 63 % (des) TPE-PME se déclarent prêtes à lancer des projets de recherche et de développement dans les 6 prochains mois »… Selon ces parlementaires, cela suffit à rendre nécessaire que « le champ d’application du crédit d’impôt recherche soit étendu aux dépenses exposées non seulement en matière de brevet, mais aussi pour les autres titres de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles. »

Hasard des choix budgétaires, le PLF 2011 devra rendre moins attractif le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, dont les aides sont de plus en plus réduites. Reste à savoir comment Bercy et derrière, l’Élysée, accueilleront cette nouvelle niche fiscale proposée par ces députés si sensibles aux actions de défense.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/10/2010 à 15:34

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Il y a 266 commentaires

Avatar de Algorn INpactien
Algorn Le lundi 18 octobre 2010 à 15:41:17
Inscrit le mardi 7 avril 09 - 55 commentaires
Tiens, encore une raison de me barrer bosser ailleurs qu'en France, comme si un total de 60+ % d'impôts pour la classe moyenne ne suffisait pas...

Bref, bonne chance à tous les Français, moi dans un an je suis parti... Ou du moins je l'espère
Avatar de Burn2 INpactien
Burn2 Le lundi 18 octobre 2010 à 15:42:27
Inscrit le mardi 1 novembre 05 - 9864 commentaires
Ah???
Mais je croyais que du fait d'hadopi les vilains pirates achèteront la musique et que ça rapportera des millions! Donc c'est pas grâve d'investir non? Puisque c'est über rentabilisé par les achats qui suivront. C'était pas ça le principe qu'on nous disait tout ça??


Edité par Burn2 le lundi 18 octobre 2010 à 15:44
Avatar de Eglantyne INpactienne
Eglantyne Le lundi 18 octobre 2010 à 15:42:38
Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 3082 commentaires
Je crois que je suis entrée dans la 5ème dimension... C'est un univers parallèle, ça!

Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le lundi 18 octobre 2010 à 15:42:57
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2720 commentaires
Un tel culot, je trouve ça magnifique ! Ils sont presque arrivé au niveau de Poutine lors de l'investiture Dmitri Medvedev !

Les majors, mes héros.
Avatar de goom INpactien
goom Le lundi 18 octobre 2010 à 15:43:04
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 934 commentaires
Voilà de quoi permettre également la défendre des licences libres alors !

Il y a 266 commentaires

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