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Vers une TVA à taux réduit pour la presse en ligne ?

Comme pour la presse écrite

Un amendement déposé sur le projet de loi de Finances demande l’harmonisation du statut fiscal de la presse en ligne au regard de la TVA. « À l’issue des États généraux de la presse écrite, le Président de la République avait lui-même qualifié cette inégalité de traitement fiscal de situation « invraisemblable » » remarque Patrice Martin Lalande, auteur de cet amendement. À ce jour, la presse en ligne est soumise à la fiscalité de droit commun, une TVA à 19 ;6%, contre 2,1% pour la presse imprimée.

« Le présent amendement propose d’aligner le taux de TVA applicable aux publications de presse en ligne sur le taux « réduit » de 5,5 % appliqué aux produits de première nécessité, de consommation courante ou à certains secteurs favorisés, comme celui de la culture (livres, cinéma, théâtre, etc.) » explique l'exposé des motifs de cet amendement.

Avec cette rustine juridique destinée à rectifier cette « invraisemblance », le député veut donc que la presse en ligne soit soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 % comme pour la presse papier. Et pour compenser le manque à gagner, le parlementaire propose une taxe sur les tabacs.

Cette proposition avait déjà été faire lors des budgets précédents, en vain. Du coup, M. Martin Lalande estime que l’occasion est donnée « de faire le point sur l'avancement de l'action du gouvernement et de la Commission européenne pour appliquer aux publications de presse en ligne le taux « réduit » de TVA à 5,5 %. Il s'agit de favoriser le développement des entreprises de presse pour lesquelles l’internet constitue un outil primordial de développement ».

Ce sujet est un "sujet majeur" affirmait Nicolas Sarkozy, une différence de traitement qui "n'a pas de sens" et est "stupide" , mais dont l'unification exige avant tout... l'accord des autres acteurs européens.



Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/10/2010 à 12:11

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Il y a 46 commentaires

Avatar de Nicosan INpactien
Nicosan Le lundi 18 octobre 2010 à 12:16:40
Inscrit le lundi 12 avril 04 - 1021 commentaires
Avec cette rustine juridique destinée à rectifier cette « invraisemblance », le député veut donc que la presse en ligne soit soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 % comme pour la presse papier. Et pour compenser le manque à gagner, le parlementaire propose une taxe sur les tabacs.

Pourquoi faut il toujours qu'une "invraisemblance" ou une "injustice fiscale" soit considérée comme un manque à gagner, et donc, chercher une contre-partie !?
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 18 octobre 2010 à 12:20:51
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Pourquoi faut il toujours qu'une "invraisemblance" ou une "injustice fiscale" soit considérée comme un manque à gagner, et donc, chercher une contre-partie !?

Un député doit toujours prévoir le financement d'une mesure qu'il propose lorsqu'elle implique une dépense supplémentaire (ou une recette moindre) pour l'Etat.

Et à chaque fois, on tape sur les mêmes.
Avatar de Nicosan INpactien
Nicosan Le lundi 18 octobre 2010 à 12:27:23
Inscrit le lundi 12 avril 04 - 1021 commentaires
Un député doit toujours prévoir le financement d'une mesure qu'il propose lorsqu'elle implique une dépense supplémentaire (ou une recette moindre) pour l'Etat.


Il est vrai, et c'est connu, les fumeurs lisent plus que les autres !
Et pourquoi pas taxer les produits pétrolier, ou les banques, ou voir même le secteur automobile qui usent de ces moyens avec la publicité ?!

Un véritable équilibre, juste, aurait été de passer tout le monde à 10%. Plus d'inégalités, plus d'injustices, plus de manque à gagner !

Et à chaque fois, on tape sur les mêmes.

C'est bien cà qui me révolte, d'ou mon premier commentaire !



Edité par Nicosan le lundi 18 octobre 2010 à 12:32
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 18 octobre 2010 à 12:33:19
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
La taxe sur le tabac est quand même mieux que de taxer autre chose, car c'est pas vital non plus
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 18 octobre 2010 à 12:37:42
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
La taxe sur le tabac est quand même mieux que de taxer autre chose, car c'est pas vital non plus

On peut taxer aussi Internet.
(Mamie la clope)

Il y a 46 commentaires

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