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Les ayants droit supporteront 75% des coûts de l'Hadopi anglaise

Une petite leçon d'anglais ?

Le Royaume-Uni vient de notifier à Bruxelles son projet de texte relatif à la violation du droit d’auteur. Ce texte doit entrer en application d’ici le 30 mars 2011. Ce texte, en fait une « ordonnance », est consécutif à la loi de 2010 sur l’économie numérique, laquelle comprend un volet destiné à lutter contre les échanges illicites. Fait intéressant, l’ordonnance décrit avec un luxe de détail la prise en charge financière des coûts de cette politique entre les ayants droit et les FAI. Une question qui n’a toujours pas été réglée en France depuis trois ans.

angleterre royaume uni riposte graduée debill

Mécanisme de notification des internautes

En vertu de la loi anglaise de 2010, les FAI auront l’obligation de notifier les utilisateurs identifiés comme violant des droits d'auteur au moyen de systèmes P2P. Le principe ressemble à celui de la France et est précédé d’une demande émanant des ayants droit.

Après cet avertissement, les intermédiaires techniques seront tenus de tenir un fichier des notifiés avec notamment la liste des personnes les plus fréquemment identifiées. Ils devront en outre fournir ces listes, sur demande, aux propriétaires des droits d'auteur… C’est l’Ofcom, l’office central des communications, qui jouera le rôle de chef d’orchestre : il établira notamment un mécanisme d’appel et une charte destinée à promouvoir des pratiques en cette matière.

Le Royaume-Uni a rapidement pris conscience que ces mécanismes allaient générer des coûts. Or, sans texte, ces coûts auraient été pris à la charge des seuls FAI (obligations de notification, conservation des dossiers, etc.). Une idée jugée contre-productive : « Le partage des coûts est nécessaire afin de s'assurer que les FAI soient incités à respecter ces activités de notification et de conservation des dossiers, et cela aussi efficacement que possible ; et garantir que les FAI soient incités à diminuer le nombre de cas de violation de droits d'auteur sur l'internet ».

75% à la charge des ayants droit, 25% à la charge des FAI

Dans le principe, expliquent les autorités anglaises, « les propriétaires de droits d'auteur susceptibles d'en tirer les avantages les plus importants supporteront la plupart des coûts alors que les FAI ne devront prendre à leur charge qu'une part inférieure des coûts afin d'assurer qu'ils soient incités à réduire le nombre de violations sur l'internet et à garantir un comportement efficace s'agissant du respect de leurs obligations. » Dans le texte notifié à Bruxelles, la prise en charge des coûts se ferait selon la règle 75/25, 75% sur les épaules des ayants droit, le reliquat sur celles des FAI. Sans ce partage, on « réduit les possibilités de développement de nouveaux modèles commerciaux et les investissements dans les contenus » décrit encore l’étude d’impact.

Quels sont ces coûts ? Ce sont ceux liés à la notification et la conservation des données, mais également ceux de la mise en place d’un code de conduite par l’Ofcom. Tous ces frais seraient donc pris en charge à 75% par les ayants droit, 25% par les sept principaux FAI anglais. Les estimations, complexes, vont de 7,5 à 24,5 millions de £ chaque année pour le seul chapitre d’alerte et de conservation des données sur le dos des FAI.

La France, mauvais exemple-type

« Si la disposition légale est mise en œuvre assez rapidement, le cadre réglementaire de traitement des violations de droits d'auteur sur l'internet pourrait fonctionner efficacement » constatent les autorités anglaises.

Qu'on soit favorable ou opposé à ces dispositifs, on voit que le Royaume-Uni a compris qu'en délestant les FAI de ces coûts, il les incitait non à "collaborer" mais au moins à respecter ces activités de notification. La France vient, elle, de le découvrir avec le cas de Free qui fait de l'indemnisation des coûts une question de principe, une question préalable avant toute mise en route de la réponse graduée.

Le ministère de la Culture a toujours refusé d’accorder la moindre indemnisation à ces intermédiaires techniques dans le cadre d’Hadopi, sauf depuis ce week-end où la somme de 0,65 euro/IP identifiée a été évoquée… somme toujours susceptible d’être revue à la baisse, les discussions n'ayant que peu avancé.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/10/2010 à 10:00

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Il y a 147 commentaires

Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le mardi 12 octobre 2010 à 10:01:43
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8257 commentaires
Sont moins cons les rosbifs.

Edité par Alucard63 le mardi 12 octobre 2010 à 10:05
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le mardi 12 octobre 2010 à 10:03:04
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires
Ils devraient financer 100%, je dis. Ils ont voulu cette loi, qu'ils l'assument entièrement.


En France, on ne sait toujours pas qui finance ?
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 12 octobre 2010 à 10:05:44
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Sont moins con les rosbifs.

Y viendront louer leur VPN et leur seedbox en France. C'est OVH qui va être content.....
Avatar de Canarticho INpactien
Canarticho Le mardi 12 octobre 2010 à 10:05:49
Inscrit le mardi 1 février 05 - 2237 commentaires
C'est triste de voir que ce que la seule chose que notre pays arrive à exporter de nos jours, ça soit la [strike]connerie[/strike] riposte graduée.



Edité par Canarticho le mardi 12 octobre 2010 à 10:06
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le mardi 12 octobre 2010 à 10:07:14
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8257 commentaires
Ils devraient financer 100%, je dis. Ils ont voulu cette loi, qu'ils l'assument entièrement.


En France, on ne sait toujours pas qui finance ?

On sait qui finance: c'est toi( et moi, et tous ceux qui le veulent pas... ).

Il y a 147 commentaires

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