Laure de la Raudière: une proposition de loi sur la neutralité fin 2010
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Laure de la Raudière a réagi, sur Twitter, à notre article relatant la mise en place d’une commission sur la neutralité du net.
Cette commission va, sous peu, « évaluer l'opportunité de prendre des mesures législatives en matière de neutralité » du net. Problème, dans le même temps, le gouvernement dans l’étude d’impact liée à la transposition du Paquet Télécom a apporté une première réponse nuageuse : « À ce stade des réflexions, les dispositions prévues par le nouveau cadre européen constituent un cadre adapté et il n'apparaît pas nécessaire d'introduire de dispositions législatives supplémentaires ».
La députée nous adresse ainsi « quelques remarques par rapport à votre billet : [nous avons] toujours annoncé le même calendrier et nous nous y tenons : auditions à la rentrée pour préparer une proposition de loi en décembre. Le travail d'auditions a peut-être déjà été fait selon vous, mais il est rassurant que les députés s'emparent et s'imprègnent de ces sujets (y compris pour ces aspects techniques) directement. C’est essentiel ». Dont acte.
Cette commission va, sous peu, « évaluer l'opportunité de prendre des mesures législatives en matière de neutralité » du net. Problème, dans le même temps, le gouvernement dans l’étude d’impact liée à la transposition du Paquet Télécom a apporté une première réponse nuageuse : « À ce stade des réflexions, les dispositions prévues par le nouveau cadre européen constituent un cadre adapté et il n'apparaît pas nécessaire d'introduire de dispositions législatives supplémentaires ».
La députée nous adresse ainsi « quelques remarques par rapport à votre billet : [nous avons] toujours annoncé le même calendrier et nous nous y tenons : auditions à la rentrée pour préparer une proposition de loi en décembre. Le travail d'auditions a peut-être déjà été fait selon vous, mais il est rassurant que les députés s'emparent et s'imprègnent de ces sujets (y compris pour ces aspects techniques) directement. C’est essentiel ». Dont acte.
Marc Rees
le 7 octobre 2010 à 16:02
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