Frédéric Mitterrand menace Free, mais confirme la faille d'Hadopi

Frédéric Mitterrand se fâche face à l’attitude de Free. Dans un communiqué, la Rue de Valois estime que « le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais ».

Lors de la conférence de presse d’Hadopi, nous avions interrogé Éric Walter. La question fut simple : « Est-il exact qu'aucune sanction n'est prévue par la loi en cas d'absence d'envoi d'emails ? ». Le secrétaire général d’Hadopi refusait de répondre, nous invitant à aller relire la loi Hadopi, avant de fermer le sujet aux questions des journalistes (voir la vidéo).

Quand on veut interroger l'Hadopi, il faut parfois écouter la rue de Valois :  « Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre ».

Le cabinet confirme donc que ce décret fait aujourd’hui défaut et qu’il n’y a aucune sanction en cas de défaut de transmission de mail. Rappelons que Free avait refusé de relayer les email, car la convention (ou l’arrêté ministériel) destinée à orchestrer ces démarches n’avait été signée par personne. Autant dire que Mitterrand n’hésitera pas longtemps à colmater au plus vite. Ensuite, ensuite seulement, Hadopi pourra dire « c’est parti ! »...

Le 7 octobre 2010 à 00:13 (52 510 lectures)

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