S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Bruxelles demande la fin de la taxe France Télévisions sur les FAI

400 millions en moins, ou en plus

Alors qu’on apprenait ce matin que la France allait augmenter la redevance TV à 123 euros, Bruxelles vient de demander à la France de stopper net la taxe sur le chiffre d’affaires des FAI qui fut instaurée en prévision de la fin de la publicité payante sur la TV publique.

television redevance TV ordinateur

Dans la lettre publiée par Les Échos, « la Commission estime que ces «taxes télécoms» sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

Tout n’est cependant pas encore plié : la France dispose de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer. A défaut ? Le pays pourra être traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne, après une procédure pouvant durer plusieurs mois.

En France, la taxe s’élève à 0,9 % des revenus des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle est censée rapporter 400 millions d'euros par an.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/09/2010 à 14:36

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 69 commentaires

Avatar de manudwarf Modérateur
manudwarf Le jeudi 30 septembre 2010 à 14:38:21
Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4183 commentaires
Enfin une bonne nouvelle pour les télécoms youhou.gif
Avatar de mr.tux INpactien
mr.tux Le jeudi 30 septembre 2010 à 14:40:47
Inscrit le samedi 29 juillet 06 - 867 commentaires
Enfin une bonne nouvelle pour les télécoms youhou.gif

Pas pour les consommateurs qui on un tuner TV chez eux
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le jeudi 30 septembre 2010 à 14:42:11
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4232 commentaires
Enfin une bonne nouvelle pour les télécoms youhou.gif

Enfin bon ... ils trouveront bien autre chose pour compenser !
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 30 septembre 2010 à 14:43:02
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Notre bien aimé gouvernement ne va pas tarder a nous trouver d'excellents arguments pour faire sortir la France de la Communauté Européenne.
Avatar de T0t0r0 INpactien
T0t0r0 Le jeudi 30 septembre 2010 à 14:43:27
Inscrit le jeudi 9 octobre 08 - 87 commentaires
Comme quoi l'Europe ne nous ramène pas que des roumains délinquant.
[ironie INside]

Maintenant, si mes souvenirs sont bons, on avait parlé d'augmenter la TVA pour les FAI ... toussa toussa ...

Au final ça va faire quoi ?

Ca devient vraiment compliquées leurs magouilles

Il y a 69 commentaires

;