Bruxelles demande la fin de la taxe France Télévisions sur les FAI
400 millions en moins, ou en plus
Alors qu’on apprenait ce matin que la France allait augmenter la redevance TV à 123 euros, Bruxelles vient de demander à la France de stopper net la taxe sur le chiffre d’affaires des FAI qui fut instaurée en prévision de la fin de la publicité payante sur la TV publique.
Dans la lettre publiée par Les Échos, « la Commission estime que ces «taxes télécoms» sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».
Tout n’est cependant pas encore plié : la France dispose de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer. A défaut ? Le pays pourra être traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne, après une procédure pouvant durer plusieurs mois.
En France, la taxe s’élève à 0,9 % des revenus des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle est censée rapporter 400 millions d'euros par an.
Dans la lettre publiée par Les Échos, « la Commission estime que ces «taxes télécoms» sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».
Tout n’est cependant pas encore plié : la France dispose de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer. A défaut ? Le pays pourra être traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne, après une procédure pouvant durer plusieurs mois.
En France, la taxe s’élève à 0,9 % des revenus des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle est censée rapporter 400 millions d'euros par an.
Marc Rees
le 30 septembre 2010 à 14:36
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