La Hadopi profitera d'un budget de 12 millions d'euros en 2011

« L’HADOPI sera opérationnelle avec un budget de 12 M€ » c’est par ce trait de plume que Frédéric Mitterrand a annoncé le niveau de financement dont bénéficiera le dispositif de réponse graduée. Selon le rapide descriptif du ministère, cette somme constitue la totalité du budget de la nouvelle autorité indépendante. La somme « permet de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages progressifs d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites. »


Quid du remboursement des frais supportés par les FAI ?

Un descriptif laconique, qui fait l’impasse sur l’actuelle convention négociée avec les FAI actuellement. Ces négociations concernent le remboursement des sommes qu’ils auront à supporter dans le déploiement du système d’information Hadopi (envoi des recommandations, identifications des IP, mise à niveau des infrastructures, etc.), et qui devraient être imputées sur le budget du ministère de la Culture.

Ces 12 millions sont inscrits au sein des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Auprès du ministère de l’Économie, on en apprend un peu plus : ces crédits progressent en 2011 dans leur ensemble, mais devraient diminuer à compter de 2012 (on ne connait pas la part d’Hadopi sur cette période). « Ces crédits, précise Bercy, permettent de couvrir les besoins relatifs à la montée en puissance de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ».

Les propositions Zelnik en 2011, quid de la gestion collective ?

Dernier détail : plusieurs des chapitres de la mission Zelnik seront mis en œuvre en 2011, seulement. La carte musique jeune fait partie du train de mesures prévues, alors qu’elle était prévue initialement pour le mois de juin 2010. Rien n’est dit sur le sujet de la gestion collective qu’appelle de ses vœux la mission Zelnik, mais que rejettent les principaux producteurs de musique.

Le 30 septembre 2010 à 09:20 (21 328 lectures)

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