Espagne : YouTube reconnu hébergeur, "A Big Win for the Internet"
Un pavé dans le marais
Victoire pour YouTube : la justice espagnole vient de débouter Telecinco de sa plainte contre la plateforme. La chaîne de TV estimait le site d’hébergement vidéo responsable des contrefaçons uploadées par ses utilisateurs. Une qualification finalement refusée par le tribunal de Commerce de Madrid : celui-ci a consacré la qualité d’hébergeur du site. Il a dans le même temps rappelé l’existence d’ outils mis à la disposition par YouTube des ayants droit pour leur permettre de faire remonter les contenus problématiques.
« Cette décision se fonde sur le texte espagnol de transposition de la Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, texte communautaire transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique » rappelle aujourd’hui l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0.
Le co-président de l’ASIC, Giuseppe de MARTINO « une jurisprudence européenne se dégage assurant une application fidèle de la directive européenne sur le commerce électronique. Cela va stimuler l’essor du web communautaire en Europe. » Un effort qui rend d’autant plus essentielle l’unification de la jurisprudence européenne sur le statut juridique des acteurs de l’internet.
« Nous espérons notamment que la justice italienne se rangera à cette jurisprudence et qu’en France, la Cour de cassation entérine cette jurisprudence d’ores et déjà posée et reprise par les différentes juridictions de premières instances et d’appel »
« Cette décision se fonde sur le texte espagnol de transposition de la Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, texte communautaire transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique » rappelle aujourd’hui l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0.
Le co-président de l’ASIC, Giuseppe de MARTINO « une jurisprudence européenne se dégage assurant une application fidèle de la directive européenne sur le commerce électronique. Cela va stimuler l’essor du web communautaire en Europe. » Un effort qui rend d’autant plus essentielle l’unification de la jurisprudence européenne sur le statut juridique des acteurs de l’internet.
« Nous espérons notamment que la justice italienne se rangera à cette jurisprudence et qu’en France, la Cour de cassation entérine cette jurisprudence d’ores et déjà posée et reprise par les différentes juridictions de premières instances et d’appel »
Marc Rees
le 23 septembre 2010 à 18:38
(16 910
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 07 / 07 / 2010 : La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (MàJ)
- 25 / 06 / 2010 : Pour la SACEM, la neutralité du net s’arrête aux contenus licites
- 24 / 06 / 2010 : DMCA: YouTube victorieux contre Viacom qui veut faire appel
- 10 / 05 / 2010 : LCEN : la publicité est détachée du statut de l’hébergeur
- 06 / 05 / 2010 : LCEN : un nouvel arrêt va être rendu par la Cour de cassation
- 18 / 01 / 2010 : Hébergement : la solution irrationnelle de la Cour de cassation
- 15 / 01 / 2010 : Cour de cassation : Tiscali, éditeur du contenu qu'il héberge
- 03 / 11 / 2009 : LCEN et moteurs : la justice impose le filtrage a priori des photos
- 03 / 11 / 2009 : Hadopi, diffamation et injure, interview de Lionel Thoumyre
