Les ayants droit réclament une forte hausse de la taxe copie privée
L'aumone rie
Lundi, lors de la réunion de la Commission Copie Privée, les ayants droit ont proposé une forte hausse des barèmes frappant les cartes mémoires, les clés USB et les disques durs externes.
Selon les ayants droit, les barèmes actuels ne sont plus adaptés aux nouveaux produits. Il serait dès lors nécessaire de les adapter aux nouvelles volumétries de stockage. Voire les anticiper. Les clés USB 64 Go seraient frappées de 8 euros de taxe, contre 2 actuellement. Celles de 128 Go, de 16 euros, contre 2 euros encore.
Jusqu'à 200 euros de taxe pour un support de 10 To
Pour les supports de stockage externes à disque non dédiés, le prélèvement maximal serait de 200 euros pour les futurs disques de 10 To. Pour les actuels disques de 1,5 To, une hausse de 30 euros des étiquettes (hors taxe) est demandée par ces bénéficiaires de la rémunération pour copie privée.
Les négociations n’en sont qu’à leur début, même si le principe de cette hausse est à l’ordre du jour. Des tractations avec les industriels et les distributeurs notamment, devraient revoir un peu à la baisse ces ponctions. « Même si elles vont diminuer, ces augmentations ne sont pas anecdotiques » nous confie un des membres de la Commission Copie Privée.
Autre nouveauté : les ayants droit souhaitent qu’un support de stockage vendu en bundle avec un produit « permettant l’enregistrement » se voit appliquer un barème dédié. Cela concerne par exemple les téléphones mobiles livrés avec une carte mémoire. A ce jour, on applique un barème hybride sur ces stockages, mais avec un barème taillé sur mesure, la rémunération pourrait augmenter dans un rapport de 1 à 10.
Selon les ayants droit, les barèmes actuels ne sont plus adaptés aux nouveaux produits. Il serait dès lors nécessaire de les adapter aux nouvelles volumétries de stockage. Voire les anticiper. Les clés USB 64 Go seraient frappées de 8 euros de taxe, contre 2 actuellement. Celles de 128 Go, de 16 euros, contre 2 euros encore.
Chiffres extraits des barèmes proposés par les ayants droit
Jusqu'à 200 euros de taxe pour un support de 10 To
Pour les supports de stockage externes à disque non dédiés, le prélèvement maximal serait de 200 euros pour les futurs disques de 10 To. Pour les actuels disques de 1,5 To, une hausse de 30 euros des étiquettes (hors taxe) est demandée par ces bénéficiaires de la rémunération pour copie privée.
Les négociations n’en sont qu’à leur début, même si le principe de cette hausse est à l’ordre du jour. Des tractations avec les industriels et les distributeurs notamment, devraient revoir un peu à la baisse ces ponctions. « Même si elles vont diminuer, ces augmentations ne sont pas anecdotiques » nous confie un des membres de la Commission Copie Privée.
Autre nouveauté : les ayants droit souhaitent qu’un support de stockage vendu en bundle avec un produit « permettant l’enregistrement » se voit appliquer un barème dédié. Cela concerne par exemple les téléphones mobiles livrés avec une carte mémoire. A ce jour, on applique un barème hybride sur ces stockages, mais avec un barème taillé sur mesure, la rémunération pourrait augmenter dans un rapport de 1 à 10.
Marc Rees
le 23 septembre 2010 à 11:56
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