Free Mobile et antennes-relais : l'ARCEP conseille la ville de Paris
Bertrand, prends Free et cherche pas à comprendre
L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, nous informe qu’elle a été saisie par la mairie de Paris « sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile ».
Aucun motif valable de refus
Free Mobile, pour des raisons de concurrence, a demandé à être traité exactement de la même façon que les trois autres opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom. Mais les conditions de déploiement d’antennes-relais de ces trois opérateurs mobiles sur le domaine public datent de quelques années. Depuis, de nombreux débats et conférences ont eu lieu invitant à plus de prudence (pas d’antennes près des écoles, etc.). Les questions de la ville de Paris auprès de l'ARCEP étaient donc légitimes.
L’avis de l’Autorité est cependant limpide : « le cadre juridique prévu par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) ne permettait de refuser de telles demandes que pour les motifs énumérés par ce code et en justifiant qu'ils étaient remplis. Or, la ville de Paris a, en 2006, permis aux trois opérateurs mobiles d'occuper son domaine public, estimant ainsi qu'aucun motif de refus n'était rempli. »
En cas de refus, le juge administratif interviendra
Pour l’Autorité, les conditions doivent donc être identiques entre les quatre sociétés, et le principe de non discrimination entre opérateurs doit être appliqué. Si la semaine prochaine, la mairie de Paris venait à rejeter la demande de Free Mobile d’investir une 50ène de sites publics et environ 250 toits d’immeubles (soit 300 antennes-relais), le juge administratif annulera assurément ce refus « eu égard à la jurisprudence applicable ».
Ces conseils de l’ARCEP ont été parfaitement suivis par la mairie, qui affirmait avant-hier aux anti antennes-relais que « si la Ville ne passait pas cette délibération, elle serait condamnée immédiatement par les juridictions compétentes, ce qui ne ferait que différer d’à peine quelques semaines l'autorisation délivrée à Free ».
Pas d'antennes-relais près des établissements scolaires
La ville de Paris a néanmoins tenté de calmer le jeu en précisant qu’elle avait obtenu des engagements supplémentaires de la part de Free Mobile, notamment afin d’éviter le déploiement d'antennes-relais près des écoles et des crèches.
Une réunion aura lieu fin septembre prochain pour accepter ou non la demande de Free. Les Verts voteront probablement contre, et selon nos informations, le parti, en compagnie du syndicat Supap-FSU et de l’association Robin des Toits, réalisent une campagne importante pour que certains votants penchent de leur côté.
Aucun motif valable de refus
Free Mobile, pour des raisons de concurrence, a demandé à être traité exactement de la même façon que les trois autres opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom. Mais les conditions de déploiement d’antennes-relais de ces trois opérateurs mobiles sur le domaine public datent de quelques années. Depuis, de nombreux débats et conférences ont eu lieu invitant à plus de prudence (pas d’antennes près des écoles, etc.). Les questions de la ville de Paris auprès de l'ARCEP étaient donc légitimes.
L’avis de l’Autorité est cependant limpide : « le cadre juridique prévu par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) ne permettait de refuser de telles demandes que pour les motifs énumérés par ce code et en justifiant qu'ils étaient remplis. Or, la ville de Paris a, en 2006, permis aux trois opérateurs mobiles d'occuper son domaine public, estimant ainsi qu'aucun motif de refus n'était rempli. »
En cas de refus, le juge administratif interviendra
Pour l’Autorité, les conditions doivent donc être identiques entre les quatre sociétés, et le principe de non discrimination entre opérateurs doit être appliqué. Si la semaine prochaine, la mairie de Paris venait à rejeter la demande de Free Mobile d’investir une 50ène de sites publics et environ 250 toits d’immeubles (soit 300 antennes-relais), le juge administratif annulera assurément ce refus « eu égard à la jurisprudence applicable ».
Ces conseils de l’ARCEP ont été parfaitement suivis par la mairie, qui affirmait avant-hier aux anti antennes-relais que « si la Ville ne passait pas cette délibération, elle serait condamnée immédiatement par les juridictions compétentes, ce qui ne ferait que différer d’à peine quelques semaines l'autorisation délivrée à Free ».
Pas d'antennes-relais près des établissements scolaires
La ville de Paris a néanmoins tenté de calmer le jeu en précisant qu’elle avait obtenu des engagements supplémentaires de la part de Free Mobile, notamment afin d’éviter le déploiement d'antennes-relais près des écoles et des crèches.
Une réunion aura lieu fin septembre prochain pour accepter ou non la demande de Free. Les Verts voteront probablement contre, et selon nos informations, le parti, en compagnie du syndicat Supap-FSU et de l’association Robin des Toits, réalisent une campagne importante pour que certains votants penchent de leur côté.
Source :
ARCEP
Nil Sanyas
le 23 septembre 2010 à 10:35
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