Taxes sur les abonnements Internet : faisons le point

Petits calculs entre amis

À l’heure où les taxes ne cessent de se cumuler sur les FAI, il est bon de faire à nouveau le point sur ce sujet. Nous avons interrogé certains FAI français afin d’avoir un maximum de détails. Voici ces ponctions :

SACEM, SACD, SCAM et ADAGP : 3,75 %
ANGOA et AGICOA : 0,70 %
COSIP : 5,5 % (maximum)
France Télévisions : 0,9 %
D'autres petites taxes diverses (qui varient selon les FAI)

Concernant les premiers nommés (SACEM, SACD, etc.), il s’agit principalement de sociétés d’auteurs liés au secteur de la musique. Un accord a été trouvé avec eux en 2005.

Au sujet de l'AGICOA et l'ANGOA, liées au secteur de l’audiovisuel, l’accord a été signé en 2004, alors que la télévision via ADSL était encore récente en France.

La taxe COSIP, Compte de soutien à l’industrie des programmes, est bien plus récente et est effective depuis le début de l’année 2008. Elle ne concerne pas pour le moment l'intégralité du forfait, mais seulement la partie taxée à 5,5 %.

Notez que la disparition de la TVA à taux réduit (5,5 %) ne devrait pas faire disparaître ces toutes ces taxes justement. Il faut néanmoins espérer pour les FAI que les pourcentages soient revus à la baisse. Dans le cas contraire, cela signifie qu’ils paieront quasiment deux fois plus de taxes, puisque la plupart sont assises sur la moitié du forfait, et non son intégralité.

Même logique concernant la taxe France Télévisions. Cette dernière est actuellement assujettie à la partie taxée à 19,6 %. Cette partie devant passer de 50 à 100 % du forfait l’an prochain, les FAI paieront donc le double s’il n’y a pas de modification. Or sauf surprise, aucun changement n’est prévu…

Cela explique notamment pourquoi une augmentation de la TVA n’entraîne pas pour les FAI une hausse de 2 € pour un forfait classique à 29,99 €, mais bien plus. Il faut en effet rajouter les augmentations de taxes éventuelles liées au passage de la TVA au taux réduit (5,5 %) au taux normal (19,6 %). Un point capital, dès lors qu’il n’y a pas de nouvelles négociations.

Pour résumer, aujourd’hui, pour une offre triple-play à 29,99 €, on retrouve :

13,323 € (HT) x 1,196 (TVA à 19,6 %) = 15,9343 € TTC
+ 13,323 € (HT) x 1,055 (TVA à 5,5 %) = 14,0557 € TTC
Total : 29,99 €

Certaines taxes sont assises sur la première partie, d’autres la seconde. La partie hors TVA est égale à 26,646 €. En 2011, tout devrait changer, puisqu’on retrouve tout simplement le calcul suivant :

25,076 € (HT) x 1,196 (TVA à 19,6 %) = 29,99 € TTC (en arrondissant)

Pour une même offre, le chiffre d’affaires hors TVA des FAI va reculer de 1,57 €. La part de la TVA fera évidemment le sens inverse, c’est-à-dire de 3,344 € (2,6113 + 0,7327) à 4,913 €. Mais à cette « perte » d’1,57 € pour les FAI (et ce gain pour l’État), il faut donc aussi rajouter les autres taxes.

Sachant que si les FAI augmentent leurs tarifs hors taxes, cela a évidemment une incidence directe sur la valeur de la TVA. Par exemple, si en hors taxe, les FAI décident de compenser fidèlement cette différence, nous aurons alors le calcul suivant :

26.646 € (HT) x 1,196 (TVA à 19,6 %) = 31.8686 €

Mais, et nous le répétons, ce calcul ne prend pas en compte les possibles (mais pas certaines) augmentations des autres taxes. Cela explique notamment pourquoi Xavier Niel a parlé d’une taxe Baroin-Sarkozy de 3 €, et non de 2 €. Ne prendre en compte que l’augmentation de la TVA est une erreur. Ce n’est malheureusement pas si simple. Cela n’empêchera cependant pas certains FAI d’en profiter pour augmenter plus qu’il ne faut les prix des forfaits, rassurez-vous.

Enfin, notons :

qu’il existe d’autres taxes supportées par les FAI, parfois indirectement, via les tarifs de gros de France Télécom, le Service Universel, les redevances réglementaires, la participation pour voiries et réseaux, etc.
que les FAI sont les principaux contributeurs à la SACEM, derrière la télévision bien sûr, mais devant la radio, avec près de 100 millions d’euros récoltés chaque année.
que d’autres taxes pourraient bien se rajouter : Taxe SACEM, Taxe UFPI, Taxe Fictions Françaises, etc. Aucune n’est pour le moment à l’ordre du jour, mais sait-on jamais.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 20 septembre 2010 à 11:00 (21 035 lectures)

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Il y a 58 commentaires

INpactien

huskie Le lundi 20 septembre 2010 à 11:06:00 #1

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Les telecoms depuis la fin des années 60, ont toujours été une vache à lait pour l'Etat. Et comme l'Etat a les mains sales, les mycoses prolifèrent sur le pis.

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Gromsempai Le lundi 20 septembre 2010 à 11:10:01 #2

Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1094 commentaires

ué enfin après il ne faut pas tomber dans l'hypocrisie non plus. Ok ils sont pas mal taxé, mais se ne sont pas toutes ces taxes qui ont fait que comme par magie les prix tombent pile à 29,90€ !!

Ils ont plutôt pris le problème à l'envers un matin et se sont dit qu'il fallait s'aligner sur Free et ces 29,99€. Pour ça ils ont calculé le prix hors TVA et hors taxes diverse pour voir s'ils étaient toujours rentables.

Maintenant qu'il y a du changement dans les taxes, ils sont subitement incapable de refaire ce travail, c'est à dire repartir de 29,90€, voir combien ça fait TVA et taxes déduites pour voir s'ils sont toujours rentable ?

Evidemment, c'est plus simple de faire payer le consommateur en criant à la victime et de surfer sur la vague du méchant gouvernement.

Attention je ne prends pas parti, je déteste notre gouvernement actuel et je n'ai surtout pas voté pour celui là, mais je mets en garde contre le rôle un peu trop facile du FAI victime et sans le sous.

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INknown Le lundi 20 septembre 2010 à 11:10:41 #3

Inscrit le mardi 8 août 06 - 560 commentaires

Cela n’empêchera cependant pas certains FAI d’en profiter pour augmenter plus qu’il ne faut les prix des forfaits, rassurez-vous.

On leur fait confiance.

Par contre, une éventuelle hausse d'un FAI pourra-t-elle être répercutée sur tous les contrats déjà existants ou seulement les nouveaux abonnées (en sachant que selon le-dit contrat le prix ne peut pas être modifié)?

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guegue45 Le lundi 20 septembre 2010 à 11:12:36 #4

Inscrit le samedi 3 octobre 09 - 96 commentaires

En gros le 29.99 va bientôt être du 34.99...

Edité par __Niko__ le lundi 20 septembre 2010 à 11:16

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Killerjeff Le lundi 20 septembre 2010 à 11:15:16 #5

Inscrit le lundi 12 octobre 09 - 307 commentaires

INknown a écrit :

Selon la loi ils peuvent le faire mais dans une période de 4 mois à partir de l'augmentation, tu peux résilier ton abonnement sans indemnité si tu n'acceptes pas cette augmentation.

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Grunt- Le lundi 20 septembre 2010 à 11:16:54 #6

Inscrit le dimanche 7 septembre 08 - 3553 commentaires

huskie a écrit :

Les telecoms depuis la fin des années 60, ont toujours été une vache à lait pour l'Etat. Et comme l'Etat a les mains sales, les mycoses prolifèrent sur le pis.

C'est un peu simpliste.

Ils ont prospéré, mais maintenant on leur demande:
- Toujours plus de bande passante,
- De plus grandes responsabilités (avec les nouvelles lois, il va falloir identifier des abonnés à la chaîne, filtrer des sites),
- de financer des secteurs qui se cassent la gueule (musique et film).

Et ce, avec un prix indépassable de 30€/mois, sinon on les traite de voleurs.

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vermeiren Le lundi 20 septembre 2010 à 11:17:52 #7

Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 75 commentaires

Taxe FRictions Françaises

Ba oui, la masturbation ça revient à ça non?

C'est bien ce qu'il font non?

---------> []

Edité par vermeiren le lundi 20 septembre 2010 à 11:18

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will31 Le lundi 20 septembre 2010 à 11:20:06 #8

Inscrit le lundi 4 octobre 04 - 257 commentaires

INknown a écrit :

Je n'ai pas la réponse exacte à ta question, mais je peux te dire que le FAI peut changer le prix pour les contrats existants s'il le souhaite, par contre dans ce cas l'abonné à le droit de résilier son abonnement sans frais dans les 4 mois, ce qui pour le coup ne sera pas intéressant pour l'abonné si tous les FAI augmentent leurs tarifs du même montant.

Cela amène une question, si le FAI ne change pas le tarif HT, et que donc seule les taxes augmentent, il n'aura pas réellement changé son tarif, et donc dans ce cas, est-ce que cela permettra à l'abonné de résilier?
Si la réponse à la question est non, je pense que leur stratégie sera d'augmenter uniquement les tarifs des anciens abonnés du montant de la TVA et en parallèle de faire payer plus cher les nouveaux abonnés pour compenser l'augmentations des autres taxes indiqués dans l'article.

Edit: en tout cas, article très intéressant et qui clarifie un peu la chose, merci PCinpact!

Edité par will31 le lundi 20 septembre 2010 à 11:24

INpactien

huskie Le lundi 20 septembre 2010 à 11:20:38 #9

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Grand_grunt a écrit :

C'est ce que je dis. Le pis s'est chopé des mycoses.

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darkvigor Le lundi 20 septembre 2010 à 11:28:58 #10

Inscrit le lundi 28 avril 03 - 787 commentaires

Dit autrement et pour voir si j'ai bien compris, l'enjeu n'est pas seulement l'alignement de la TVA applicable aux forfaits internet sur la taux standard à 19,6%, soit une augmentation pour le client final de 1,88€ du forfait, mais l'extension de l'assiette servant au calcul des taxes diverses (SACEM et autres) de 50 à 100% du montant hors-taxes ?

Pourtant, et je rejoins la remarque de Gromsempai, le tarif public TTC est un tarif "marketé". Ce qui signifie entre autres d'après moi que les montants servant à calculer l'assiette des taxes n'est peut-être pas aussi simple qu'une division par deux comme dans votre exemple.

D'ou (et je pense que là dessus on dit la même chose) la question : qui va se goinfrer au passage ?

(j'ai bien une idée et c'est pas le consommateur final)

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