4e licence 3G : vers le rejet de la demande d'annulation de SFR et Bouygues

En décembre 2009, l’ARCEP avait officiellement attribué la quatrième licence mobile à Free. Dans le même temps, deux de ses concurrents attaquaient aux fins d’annulation, le dossier de candidature devant le Conseil d’Etat. D’abord Bouygues Télécom, puis SFR (Vivendi). Maxime Lombardini, directeur d'Iliad. Photo...En décembre 2009, l’ARCEP avait officiellement attribué la quatrième licence mobile à Free. Dans le même temps, deux de ses concurrents attaquaient aux fins d’annulation, le dossier de candidature devant le Conseil d’Etat. D’abord Bouygues Télécom, puis SFR (Vivendi).


Selon une information des Echos, cette procédure va cependant droit dans le mur : le rapporteur  public de l'ARCEP a remis un rapport au Conseil d’Etat, dont les conclusions sont très généralement suivies. Or, il vient de conclure au rejet de cette demande d’annulation. Les concurrents de Free estimaient illégal le prix de la fameuse licence (240 millions d’euros). Ils réclamaient au surplus « l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'ARCEP ».

Si Free avait versé 240 millions d’euros au lieu des 619 millions d’euros payés par ses deux concurrents, c’est, comme le rappelle les Echos, « par le fait que Free Mobile dispose d'une capacité hertzienne quatre fois moindre que ses concurrents ».

Le président de Vivendi, Jean-Bernard Levy, avait pourtant débordé d’arguments dans la presse pour contrer l’arrivée de cet opérateur de trop : « Au début de la décennie, les trois opérateurs actuels, Orange, SFR et Bouygues Telecom, avaient payé leur licence 619 millions d'euros chacun. Aujourd'hui, nous avons le sentiment de vivre une véritable inégalité de traitement, d'assister à un bradage des fréquences. Cette aide accordée au futur quatrième opérateur va affaiblir des entreprises qui participent à la relance de l'économie. Quelles garanties a-t-on que cette licence ne va pas surtout profiter aux industriels asiatiques qui bénéficient d'une aide massive de leurs gouvernements ? »

Martin Bouygues axait ses remarques autour de la santé publique et du marché du travail : il estimait nécessaire de régler d’abord la question des antennes relais avant de laisser arriver cet opérateur « Il me semble qu'il faut prendre les choses dans l'ordre, d'abord régler le problème des antennes, un problème très important qu'il ne faut pas négliger. » Tout en décrivant une menace directe sur l’emploi en France : « si le gouvernement autorise un nouvel entrant à venir faire de l'ultra-« low cost » dans le mobile, il prend une lourde responsabilité. À terme, une guerre des prix peut provoquer de 10 000 à 30 000 pertes d'emplois chez les opérateurs. Ce sont des choix lourds de conséquences, surtout s'il s'agit de favoriser quelqu'un qui n'investit pas ! »

Comme le souligne Les Echos, d’autres problèmes restent d’actualité : négocier un accord d’itinérance 3G avec Orange, Bouygues et SFR et connaître le sort de la plainte déposée par Orange à l’échelle européenne pour aide d’Etat illicite. Ce qui n'interdit pas Xavier Niel d'apporter  sa touche d'ironie : « Si je me suicide, ou si je meurs dans un accident de voiture dans les trois prochains mois, vous comprendrez que les menaces étaient sérieuses, parce que je ne me sens pas du tout suicidaire et je conduis très lentement. »

Le 17 septembre 2010 à 09:09 (20 446 lectures)

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