Copie privée : les opérateurs en appellent à la loi de Moore

Dans une lettre adressée au président Raphaël Hadas-Lebel, les opérateurs télécoms rappellent à la Commission copie privée l’existence de la loi de Moore. « Les évolutions technologiques que connaissent les matériels informatiques et électroniques suivent une loi (dite « Loi de Moore ») qui fait que leur capacité double en moyenne tous les deux ans. » Problème : le barème actuellement en vigueur pour « taxer » les usages de copie privée sur les décodeurs, est resté lui, intangible depuis des mois :

• Jusqu'à 40 Go 10 euros
• Au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go 15 euros
• Au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go 20 euros
• Au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go 25 euros
• Au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go 35 euros
• Au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go 45 euros
• Au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go 50 euros

Les choix technologiques en termes de stockage sont du coup plafonnés du fait de cette pression fixée en 2008. Or, aujourd’hui, avec la démocratisation de la HD, la notion de capacité est de toute première importance et les usages évoluent. Ce tableau, pense la Fédération Française des Télécoms, « ne tient pas compte de ces évolutions technologiques et risque donc d’atteindre des niveaux excessivement élevés, à la lumière de cette loi dont le postulat est vérifié depuis une trentaine d’années. Nous souhaitons donc que ce barème soit régulièrement révisé et indexé sur les évolutions de capacité qui ne manqueront pas d’apparaître avec le progrès technologique habituellement observé ».

Une autre critique vise justement le premier niveau, celui s’applique pour les stockage inférieurs à 40 Go. Selon la FFT, « les nouveaux supports développés par les industriels peuvent désormais avoir une capacité nominale d'enregistrement représentant le cinquième de la première tranche ». Qu’un dispositif embarque 1 Go ou 40 Go, c’est toujours 10 euros qui seront pris. La FFT aimerait du coup diviser le barème pour y injecter une progressivité plus douce, plus juste : 8 Go = 2 € 16 Go = 4 € 32 Go = 8 € 40 Go = 10 €.

Argument-choc des opérateurs « Une telle solution permettrait d'apporter rapidement une rémunération aux ayants droit, sans risquer de voir compromis le développement de nouvelles technologies, source de rémunération pour ces derniers »

Le 16 septembre 2010 à 18:02 (25 013 lectures)

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