Pour Orange, Tabbee n'est pas soumise à la taxe pour copie privée
Albanel fond en larmes
La possible extension de la rémunération pour copie privée aux tablettes multimédias pousse une nouvelle fois les opérateurs à sortir du bois. L’opération n’est pas simple car une définition trop vaste conduit à étendre la RCP aux ordinateurs portables. Une définition trop stricte risque, elle, de ne pas satisfaire l’appétit des ayants droit.
Le 22 juin 2010, Christophe Stener, représentant d'Alliance-Tics qui siège à la Commission copie privée, propose 2 critères pour différencier le PC d'une tablette multimédia : « le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC et le fait que l'ordinateur pilote, au contraire de la tablette multimédia qui se contente de recevoir et de restituer l'information ». Conclusion : « à la commission de reprendre ces deux critères et de les appliquer à l'iPad au vu des éléments qui seront présentés par Apple. »
Comme nous le disions, ces critères reposent sur des fonctionnalités, un potentiel de copie (la lecture des livres numériques, des qualités de super-iPod, etc.), non de vrais usages. Du coup, Apple a grincé des dents d’autant qu’elle est justement membre d’Alliance-Tics, et donc représentée par elle ! Les produits signés Archos ou HP ont eux, poussé un ouf de soulagement. Un détail : Christophe Stener est aussi secrétaire général d'HP France.
Sauf que les ayants droit avaient lancé un pavé parmi ces industriels. Armés de rapides conclusions,, ils avaient proposé de taxer (un tout petit peu) l’iPad et (énormément) l’Archos. La suite on la connait : Archos, société française, avait victorieusement déroulé ses arguments pour expliquer en quoi ses produits n'étaient pas un iPad. Quant à Apple, la firme évoquait une rupture d’égalité...
Nouvel acteur à venir entretenir ce déchirement sans fin : Orange. Sa tablette Tabbee est en effet une cible potentielle de la rémunération pour copie privée. Du coup Orange a produit devant la Commission copie privée un document pour expliquer pourquoi sa tablette « ne peut être assujettie à la redevance pour copie privée ».
Si le produit est livré avec une carte SD d'1 Go, « Tabbee dispose d’une capacité de mémoire réduite à 128Mo consacrée à l’installation du système d’exploitation et à l’installation des widgets. Cette mémoire ne peut être un support de stockage de contenus, qu’ils soient personnels ou soumis à droits d’auteurs ou droits voisins. »
Le 22 juin 2010, Christophe Stener, représentant d'Alliance-Tics qui siège à la Commission copie privée, propose 2 critères pour différencier le PC d'une tablette multimédia : « le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC et le fait que l'ordinateur pilote, au contraire de la tablette multimédia qui se contente de recevoir et de restituer l'information ». Conclusion : « à la commission de reprendre ces deux critères et de les appliquer à l'iPad au vu des éléments qui seront présentés par Apple. »
Comme nous le disions, ces critères reposent sur des fonctionnalités, un potentiel de copie (la lecture des livres numériques, des qualités de super-iPod, etc.), non de vrais usages. Du coup, Apple a grincé des dents d’autant qu’elle est justement membre d’Alliance-Tics, et donc représentée par elle ! Les produits signés Archos ou HP ont eux, poussé un ouf de soulagement. Un détail : Christophe Stener est aussi secrétaire général d'HP France.
Sauf que les ayants droit avaient lancé un pavé parmi ces industriels. Armés de rapides conclusions,, ils avaient proposé de taxer (un tout petit peu) l’iPad et (énormément) l’Archos. La suite on la connait : Archos, société française, avait victorieusement déroulé ses arguments pour expliquer en quoi ses produits n'étaient pas un iPad. Quant à Apple, la firme évoquait une rupture d’égalité...
Nouvel acteur à venir entretenir ce déchirement sans fin : Orange. Sa tablette Tabbee est en effet une cible potentielle de la rémunération pour copie privée. Du coup Orange a produit devant la Commission copie privée un document pour expliquer pourquoi sa tablette « ne peut être assujettie à la redevance pour copie privée ».
Si le produit est livré avec une carte SD d'1 Go, « Tabbee dispose d’une capacité de mémoire réduite à 128Mo consacrée à l’installation du système d’exploitation et à l’installation des widgets. Cette mémoire ne peut être un support de stockage de contenus, qu’ils soient personnels ou soumis à droits d’auteurs ou droits voisins. »
Marc Rees
le 16 septembre 2010 à 17:13
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