LOPPSI : à l’Assemblée le 29, le blocage des sites coince toujours
Manifestement
Votée par l'Assemblée nationale le 16 février 2010, enrichie et amendée par le Sénat le 10 septembre dernier, la LOPPSI fera son retour à l'Assemblée dès le 29 septembre nous indique Owni. Ce jour, elle sera examinée par la Commission des lois.
Les articles modifiés seront à nouveau examinés. Selon nos confrères, le député Tardi réintroduira à nouveau un amendement pour donner au seul juge la possibilité de bloquer un site pédopornographique. Avec la bénédiction du gouvernement, le Sénat avait fait sauter cette intervention judiciaire avec un bémol :
Après le Sénat, la saisine du juge est devenue ainsi une option dont l’oubli n’est pas sanctionné. Mieux : le filtrage est étendu potentiellement à des sites dont le caractère pédopornographique n’est pas manifeste.
Lors de la première lecture, Lionel Tardy avait défendu ainsi l’intervention obligatoire du juge : « Qualifier pénalement des faits, décider s’ils tombent ou pas sous le coup de la loi, c’est le travail du juge. Ce n’est certainement pas à une autorité administrative de procéder à la qualification pénale de faits, quand bien même on pourrait avoir l’impression que cette qualification est évidente. Il y aura toujours des cas limites où la question se posera. Le passage par le juge est l’option qui a été retenue dans le projet de loi sur les jeux en ligne, pour le filtrage des sites de jeux illégaux. Il est cohérent que nous adoptions la même position pour le filtrage des sites pédopornographiques. » (voir également l'étude d'impact de la FFT)
La LOPPSI comprend toute une autre série d'outils touchant aux nouvelles technologies dont on pourra retrouver un examen dans notre synthèse.
Les articles modifiés seront à nouveau examinés. Selon nos confrères, le député Tardi réintroduira à nouveau un amendement pour donner au seul juge la possibilité de bloquer un site pédopornographique. Avec la bénédiction du gouvernement, le Sénat avait fait sauter cette intervention judiciaire avec un bémol :
Version 1 de la LOPPSI à l’Assemblée nationale :
Le juge donne son accord (ou non) au blocage des sites pédopornographiques
Version 1 de la LOPPSI patchée au Sénat
L’autorité administrative fait bloquer les sites manifestement pédopornographiques
L’autorité administrative peut saisir le juge pour faire bloquer les sites qui n’ont pas ce caractère manifeste
Après le Sénat, la saisine du juge est devenue ainsi une option dont l’oubli n’est pas sanctionné. Mieux : le filtrage est étendu potentiellement à des sites dont le caractère pédopornographique n’est pas manifeste.
Lors de la première lecture, Lionel Tardy avait défendu ainsi l’intervention obligatoire du juge : « Qualifier pénalement des faits, décider s’ils tombent ou pas sous le coup de la loi, c’est le travail du juge. Ce n’est certainement pas à une autorité administrative de procéder à la qualification pénale de faits, quand bien même on pourrait avoir l’impression que cette qualification est évidente. Il y aura toujours des cas limites où la question se posera. Le passage par le juge est l’option qui a été retenue dans le projet de loi sur les jeux en ligne, pour le filtrage des sites de jeux illégaux. Il est cohérent que nous adoptions la même position pour le filtrage des sites pédopornographiques. » (voir également l'étude d'impact de la FFT)
La LOPPSI comprend toute une autre série d'outils touchant aux nouvelles technologies dont on pourra retrouver un examen dans notre synthèse.
Marc Rees
le 16 septembre 2010 à 15:44
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