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Taxe copie privée : le SSD et certains stockages dans le cloud

Un marteau sur le cloud

La Commission Copie privée, chargée d’établir l’assiette et les niveaux de ce prélèvement, s’apprête à modifier la définition des « supports de stockage externes ». Le vote aura lieu ce lundi 20 septembre. Les effets risquent d'être importants : cette modification pourrait s’attaquer à l’univers des futures solutions de stockage déporté (cloud) dédiées au son et à la vidéo. Autre cible, cette fois assurée : l'univers du SSD.

Commission copie privée SSD set up box cloud

Pour y voir clair, remontons à une délibération du 17 décembre 2008, publiée au Journal Officiel et concentrons nous sur deux articles.

L’article 7 de cette délibération permet de taxer à la rémunération pour copie privée (RCP), « les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation ». Ce sont les disques durs externes, par exemple.

L’article 8 soumet à la même taxe les « supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi à cet effet d'un micro-ordinateur » et « les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi à cet effet d'un micro-ordinateur ». Ce sont donc les stockages multimédias avec entrées et/ou sorties vidéos équipées d’un disque dur, typiquement les set-up box, ces boitiers qui s'occupe de la partie TV des offres triple-play.

Assimiler les supports SSD aux disques durs externes

Dans un projet de délibération qui sera voté lundi, la Commission, poussée par les ayants droit, compte modifier l’économie de ce système.

Elle envisage d’une part supprimer les mots « à disque » de l’article 7. Résultat ? Tout le secteur des supports SSD externes sera soumis à la RCP.

PNY SSD Optima USB 2.0 SATA
Crédit photo JJA©RJ45-Studio

Des ports en plus, un disque en moins

La commission envisage de supprimer cette même expression de l’article 8, tout en ajoutant après les mots: « et/ou vidéo », les termes « et/ou ports informatiques ». Pour cet article, on en arrivera alors à l’assiette suivante : sera soumis à la copie privée, les systèmes de stockages externes avec une ou plusieurs entrées vidéos, une ou plusieurs sorties vidéos, mais aussi ceux équipés d’un port informatique, pour autant que ces dispositifs soient aptes à enregistrer ou diffuser des vidéos ou du son, sans passer par un PC.

Selon nous, l’adjonction de « ports informatiques » et la suppression de « à disque » va mécaniquement permettre à la Commission d'anticiper le futur des solutions de stockage qui seront exploité via certaines set top boxes et les prochains supports externes : un décodeur connecté à une box DSL qui récupèrera du contenu multimédia sur un espace privilégié, réservé à l’abonné pourrait ainsi entrer dans la définition l'article 8 et justifier le versement d'une rémunération pour copie privée. Par contre, un stockage équivalent accessible via PC restera épargné...

Ces travaux ont été le fruit du groupe de travail sur les définitions des disques durs externes (document ci-dessus), une sous-commission montée au sein de la Commission Copie privée pour travailler sur ces questions d’assiette et de définitions. 
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/09/2010 à 13:12

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Il y a 124 commentaires

Avatar de atomusk Modérateur
atomusk Le jeudi 16 septembre 2010 à 13:18:54
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 21716 commentaires
Serieux c'est de pire en pire

Mais elle viens où la "copie privée" dans les SSD ?

C'est vraiment n'importe quoi ce qu'il se passe en ce moment ...
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le jeudi 16 septembre 2010 à 13:22:02
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Serieux c'est de pire en pire

Mais elle viens où la "copie privée" dans les SSD ?

C'est vraiment n'importe quoi ce qu'il se passe [strike]en ce moment[/strike] depuis 3 ans ...




Un SSD, c'est pas vraiment fait pour stocker des documents, si?
Avatar de Dyblast INpactien
Dyblast Le jeudi 16 septembre 2010 à 13:22:27
Inscrit le lundi 2 janvier 06 - 547 commentaires
A oui c'est sur tout le monde va s'acheter des SSDs qui coutent la peau du cul pour une capacité de stockage faible, dans le but de stoker des films piratés. Et la marmotte ...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 16 septembre 2010 à 13:24:12
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Taxons le papier
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le jeudi 16 septembre 2010 à 13:24:32
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
A oui c'est sur tout le monde va s'acheter des SSDs qui coutent la peau du cul pour une capacité de stockage faible, dans le but de stoker des films piratés. Et la marmotte ...

LA MARMOTTE ELLE EST EN TAULE, C'EST UNE SALE PIRATE!!!

Il y a 124 commentaires

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