3G : Orange et SFR assignés pour les mots "Internet" et "Illimité"
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« Illimité » et « Internet » seront-ils bannis des contrats relatifs aux offres de téléphonies mobiles ? Selon Mariane2.fr, l’UFC-Que choisir a assigné Orange et SFR pour cet adjectif et ce nom de trop. Le débat avait déjà été soulevé avec les clés 3G : Comment en effet parler d’illimité et d’Internet quand ces accès sont plombés par de nombreuses restrictions ? Pas de newsgroups, pas de P2P, pas de voix sur IP, sans oublier les plafonds de consommation. Ce n’est ni de l’internet, ni de l’illimité et du coup, cela trompe le consommateur.
Qu'est ce qu'Internet ?
L’affaire est intéressante, car elle permettra d’apporter une définition juridictionnelle de ce qu’est exactement Internet. La définition officielle qui date de 1999 est en effet vaste : Internet est le « Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. ».
Plusieurs textes protègent les consommateurs contre le défaut d’information, ou les publicités un peu trop embrumées. On pense essentiellement à l’interdiction des pratiques déloyales et trompeuses, celles qui vont induire en erreur le consommateur sur les caractéristiques essentielles d’une prestation.
« Les assignations ont été envoyées » nous a confirmé Édouard Barreiro. Quelle expression pourrait remplacer utilement « Internet » ? Le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir évoque l’expression « forfait d’accès à certains service internet » ou « forfait de données ». D’autres acteurs proposent l’expression « l’accès au meilleur de l’Internet » qui permet de bien comprendre que cet accès est restrictif. Quant à « illimité », les opérateurs pourraient dire au consommateur qu’ils vendent tant de Mo par mois, à tel prix, plutôt qu’esquisser une consommation infinie, sans plafond.
Richard et Lombard opposés à l'Illimité et aux abus d'astérisques
Les meilleurs partisans de la campagne de l’UFC sont… Stéphane Richard et Didier Lombard. L’actuel numéro 1 d’Orange avait déclaré sur les ondes de RTL « qu'on a un peu trop abusé des publicités avec des astérisques, c'est-à-dire l'offre formidable (...) mais à côté du mot illimité il y a trois astérisques qui expliquent en réalité toutes les limites qu'on met à ces offres. Il faut arrêter ça et dire honnêtement aux clients ce qu'on leur propose de façon à éviter des situations qui sont très dommageables pour nous. » Plus tôt, son prédécesseur Didier Lombard exigeait en début d’année : « Il nous faut avant tout être transparents vis-à-vis de tous les consommateurs. Nous réfléchissons par exemple à l'utilisation d'autres termes que le terme « illimité » dans nos offres, y compris pour des forfaits de grosse consommation. »
Qu'est ce qu'Internet ?
L’affaire est intéressante, car elle permettra d’apporter une définition juridictionnelle de ce qu’est exactement Internet. La définition officielle qui date de 1999 est en effet vaste : Internet est le « Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. ».
Plusieurs textes protègent les consommateurs contre le défaut d’information, ou les publicités un peu trop embrumées. On pense essentiellement à l’interdiction des pratiques déloyales et trompeuses, celles qui vont induire en erreur le consommateur sur les caractéristiques essentielles d’une prestation.
« Les assignations ont été envoyées » nous a confirmé Édouard Barreiro. Quelle expression pourrait remplacer utilement « Internet » ? Le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir évoque l’expression « forfait d’accès à certains service internet » ou « forfait de données ». D’autres acteurs proposent l’expression « l’accès au meilleur de l’Internet » qui permet de bien comprendre que cet accès est restrictif. Quant à « illimité », les opérateurs pourraient dire au consommateur qu’ils vendent tant de Mo par mois, à tel prix, plutôt qu’esquisser une consommation infinie, sans plafond.
Richard et Lombard opposés à l'Illimité et aux abus d'astérisques
Les meilleurs partisans de la campagne de l’UFC sont… Stéphane Richard et Didier Lombard. L’actuel numéro 1 d’Orange avait déclaré sur les ondes de RTL « qu'on a un peu trop abusé des publicités avec des astérisques, c'est-à-dire l'offre formidable (...) mais à côté du mot illimité il y a trois astérisques qui expliquent en réalité toutes les limites qu'on met à ces offres. Il faut arrêter ça et dire honnêtement aux clients ce qu'on leur propose de façon à éviter des situations qui sont très dommageables pour nous. » Plus tôt, son prédécesseur Didier Lombard exigeait en début d’année : « Il nous faut avant tout être transparents vis-à-vis de tous les consommateurs. Nous réfléchissons par exemple à l'utilisation d'autres termes que le terme « illimité » dans nos offres, y compris pour des forfaits de grosse consommation. »
Marc Rees
le 15 septembre 2010 à 15:49
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