"Je m'attendais à un rejet dans l'autre sens" (Benjamin Bayart, FDN)
La petite porte de l'ARCEP
Contacté, Benjamin Bayart, président de FDN nous a confié une première réaction après le rejet de sa procédure de référé contre un des décrets Hadopi (la décision, notre synthèse). « Je m’attendais à un rejet dans l’autre sens. Pour valider un référé, il faut qu’il y ait urgence et doute sérieux. Je m’attendais à ce que le Conseil d’État dise : il n’y a pas d’urgence, et du coup ce n’est pas la peine de s’intéresser au doute sérieux. Je m’attendais donc à ce que le juge administratif laisse la porte ouverte en grand pour l’affaire sur le fond. Or, là : il ne traite pas l’urgence, mais il tranche le fond de l’affaire. »
Et maintenant, concrètement ? « Sur le référé, c’est plié. Sur le recours sur le fond, il va falloir qu’on compile tous nos arguments dans un mémoire au Conseil d’État. Ensuite, il y aura à peu près deux ou trois mois pour que les différents ministères répondent. Ce sera probablement plié d’ici 6 ou 8 mois. »
"Le Conseil d'Etat n'a pas répondu sur la saisine de l'Arcep"
Reste une petite porte : « Il y a un point sur lequel le Conseil d’État ne répond pas, c’est celui sur la saisine de l’ARCEP. »
On le sait, cette question fait justement l’objet d’une autre procédure, cette fois en annulation, lancée encore par FDN. Le FAI a constaté que l’Arcep n’avait pas été consulté avant la publication par le gouvernement du décret sur l’interconnexion des données publié en mars 2010.
Or, le Code des Postes rend obligatoire cette consultation dès lors qu’on touche aux réseaux de communication des opérateurs. Pour FDN, c’est un vice suffisamment grave pour justifier l’annulation du décret sur l’interconnexion. Cette analyse est cependant discutée. « La procédure suit son cours ». Une idée de l’agenda ? « Les ministères doivent nous répondre de mémoire à la fin du mois. On attend patiemment leur réponse. Une fois qu’ils auront répondu, on verra si nous avons des contre-arguments à présenter. »
Et maintenant, concrètement ? « Sur le référé, c’est plié. Sur le recours sur le fond, il va falloir qu’on compile tous nos arguments dans un mémoire au Conseil d’État. Ensuite, il y aura à peu près deux ou trois mois pour que les différents ministères répondent. Ce sera probablement plié d’ici 6 ou 8 mois. »
"Le Conseil d'Etat n'a pas répondu sur la saisine de l'Arcep"
Reste une petite porte : « Il y a un point sur lequel le Conseil d’État ne répond pas, c’est celui sur la saisine de l’ARCEP. »
On le sait, cette question fait justement l’objet d’une autre procédure, cette fois en annulation, lancée encore par FDN. Le FAI a constaté que l’Arcep n’avait pas été consulté avant la publication par le gouvernement du décret sur l’interconnexion des données publié en mars 2010.
Or, le Code des Postes rend obligatoire cette consultation dès lors qu’on touche aux réseaux de communication des opérateurs. Pour FDN, c’est un vice suffisamment grave pour justifier l’annulation du décret sur l’interconnexion. Cette analyse est cependant discutée. « La procédure suit son cours ». Une idée de l’agenda ? « Les ministères doivent nous répondre de mémoire à la fin du mois. On attend patiemment leur réponse. Une fois qu’ils auront répondu, on verra si nous avons des contre-arguments à présenter. »
Marc Rees
le 15 septembre 2010 à 11:44
(21 473
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 15 / 09 / 2010 : FDN vs Hadopi : L'ordonnance intégrale du Conseil d'Etat
- 15 / 09 / 2010 : Conseil d’État : rejet de la demande de suspension FDN vs Hadopi
- 09 / 09 / 2010 : Hadopi, la négligence caractérisée et la contrefaçon
- 08 / 09 / 2010 : La décision FDN vs Hadopi sera rendue le 15 septembre
- 06 / 09 / 2010 : « A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi
- 02 / 07 / 2010 : FDN à Hadopi : un coup de main en guise de baffe
- 07 / 05 / 2010 : Décret HADOPI : de faibles chances d’aboutir à son annulation ?
- 07 / 05 / 2010 : Décret Hadopi : l’Arcep va-t-elle être remise dans la boucle ?
- 06 / 05 / 2010 : Le décret Hadopi sur l'interconnexion attaqué devant le Conseil ...
