(Màj) Le procès d'Emule-Paradise encore reporté
Le lien est mort ce soir
Mise à jour : le procès visant l'administrateur d'Emule Paradise vient à nouveau d'être reporté. Le motif invoqué cette fois tient dans des « raisons d’ordre personnel d’un des avocats de la défense ».
Première diffusion 13/09/2010 C’est aujourd’hui que s’ouvre le procès de Vincent Valade, fondateur d’Emule-Paradise. Ce jeune homme de 23 ans est poursuivi pour contrefaçon en ligne et de mise à disposition illicite d’œuvres de l’esprit. On lui reproche d’avoir permis le téléchargement de 7113 films entre 2005 et 2006, via des liens de téléchargement.
L’affaire aurait dû être jugée depuis des mois, mais les avocats avaient demandé un report estimant ne pas avoir disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense. Parmi les parties civiles Jean-Yves Lafesse, Universal, Pathé ou Galatée Films.
L’enquête a révélé que le site réalisait 300 000 connexions chaque jour, avec de juteux revenus publicitaires à la clef : 416 000 euros, reversés sur un compte à Chypre et Belize. « Si j'ai touché des sommes importantes, ce n'est rien par rapport au chiffre d'affaires du monde du cinéma » avait expliqué l’auteur d’Emule-Paradise, dans le dossier d’instruction.
Ce procès sera celui du lien P2P puisqu’Emule Paradise n’a hébergé aucun des contenus « linkés » : Or, un tel lien est-il la preuve d’un téléchargement illicite ? nous demandions-nous en mars dernier. Les juges du TGI de Paris auront évidemment en mémoire le cas examiné par leurs collègues d’Évry : dans un dossier similaire, ils avaient prononcé la relaxe du responsable de See-Link, un site de liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux. Parties civiles comme le ministère public avaient expliqué « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ». Problème :« Ont dû avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu » et les juges n'avaient pas voulu se satisfaire d'une telle prévision statistique.
En Espagne, les juges avaient déjà estimé légaux ces sites de liens : « depuis longtemps nous assistons au prêt ou la vente de livres, films, musique, etc. La différence actuelle consiste, fondamentalement, en ce que le support utilisé auparavant était le papier ou un média analogique, et que aujourd'hui tout a une forme numérique qui permet un échange beaucoup plus rapide et de meilleure qualité, et une portée mondiale à travers Internet ».
Première diffusion 13/09/2010 C’est aujourd’hui que s’ouvre le procès de Vincent Valade, fondateur d’Emule-Paradise. Ce jeune homme de 23 ans est poursuivi pour contrefaçon en ligne et de mise à disposition illicite d’œuvres de l’esprit. On lui reproche d’avoir permis le téléchargement de 7113 films entre 2005 et 2006, via des liens de téléchargement.
L’affaire aurait dû être jugée depuis des mois, mais les avocats avaient demandé un report estimant ne pas avoir disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense. Parmi les parties civiles Jean-Yves Lafesse, Universal, Pathé ou Galatée Films.
L’enquête a révélé que le site réalisait 300 000 connexions chaque jour, avec de juteux revenus publicitaires à la clef : 416 000 euros, reversés sur un compte à Chypre et Belize. « Si j'ai touché des sommes importantes, ce n'est rien par rapport au chiffre d'affaires du monde du cinéma » avait expliqué l’auteur d’Emule-Paradise, dans le dossier d’instruction.
Ce procès sera celui du lien P2P puisqu’Emule Paradise n’a hébergé aucun des contenus « linkés » : Or, un tel lien est-il la preuve d’un téléchargement illicite ? nous demandions-nous en mars dernier. Les juges du TGI de Paris auront évidemment en mémoire le cas examiné par leurs collègues d’Évry : dans un dossier similaire, ils avaient prononcé la relaxe du responsable de See-Link, un site de liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux. Parties civiles comme le ministère public avaient expliqué « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ». Problème :« Ont dû avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu » et les juges n'avaient pas voulu se satisfaire d'une telle prévision statistique.
En Espagne, les juges avaient déjà estimé légaux ces sites de liens : « depuis longtemps nous assistons au prêt ou la vente de livres, films, musique, etc. La différence actuelle consiste, fondamentalement, en ce que le support utilisé auparavant était le papier ou un média analogique, et que aujourd'hui tout a une forme numérique qui permet un échange beaucoup plus rapide et de meilleure qualité, et une portée mondiale à travers Internet ».
Marc Rees
le 14 septembre 2010 à 08:20
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