ACTA : le vote du rapport Gallo est fixé au 22 septembre
Pro ou contra-Acta ?
Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit d'auteur. Autant dire un vote dont l'issue sera à suivre de près.
Première diffusion 13/09/2010 :
Le site Owni nous apprend que le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur sera présenté au Parlement européen le 20 septembre. Le vote interviendrait le lendemain (ou un peu plus tard). Au même moment, les députés se pencheront sur les propositions issues d’une résolution alternative.
La victoire de l’un ou l’autre de ces textes donnera un signal clair aux actuelles négociations autour de l’accord Acta. Le vote favorable du rapport Gallo « pur jus » signifiera un feu vert politique du Parlement européen en faveur d’ACTA. Par exemple, le rapport Gallo « invite la Commission à poursuivre ses efforts en vue de faire avancer les négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC/ACTA) afin d'améliorer l'efficacité du système de mise en oeuvre des DPI contre la contrefaçon, et d'informer pleinement le Parlement des progrès et des résultats des négociations ». Il pose encore « la nécessité de mettre en place une législation européenne adéquate sur les mesures pénales. » lors de la présentation de ce document, Marielle Gallo avait rappelé que son intention était de s’en prendre au statut des intermédiaires, FAI et sites, évoquant notamment le cas de The Pirate Bay.
Soutenu par la France et le député-membre de l'Hadopi Franck Riester, le rapport Gallo contraste avec les contre-propositions défendues notamment par l’eurodéputée du Gers, Françoise Castex (notre interview) : celle-ci veut faire dire aux parties négociatrices qu’au contraire, tout ne peut être sacrifié en faveur des lobbies, et qu’il est plus que nécessaire d’assurer un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution. Parmi ces nouveaux modèles, est citée la Contribution Créative.
« Elle serait payée par tous les abonnés Internet. Elle donnerait aux internautes le droit d'échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Le produit de cette contribution serait utilisé autant pour la rémunération des auteurs que pour le financement de la création. » Cette contre-proposition recommande de respecter la neutralité et aussi que soient enfin menées des vraies recherches fiables et objectives sur l’économie du net, et non en s’appuyant, comme le fait Marielle Gallo et son collègue de la Commission Michel Barnier, sur un document du numéro un de Vivendi.
Première diffusion 13/09/2010 :
Le site Owni nous apprend que le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur sera présenté au Parlement européen le 20 septembre. Le vote interviendrait le lendemain (ou un peu plus tard). Au même moment, les députés se pencheront sur les propositions issues d’une résolution alternative.
La victoire de l’un ou l’autre de ces textes donnera un signal clair aux actuelles négociations autour de l’accord Acta. Le vote favorable du rapport Gallo « pur jus » signifiera un feu vert politique du Parlement européen en faveur d’ACTA. Par exemple, le rapport Gallo « invite la Commission à poursuivre ses efforts en vue de faire avancer les négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC/ACTA) afin d'améliorer l'efficacité du système de mise en oeuvre des DPI contre la contrefaçon, et d'informer pleinement le Parlement des progrès et des résultats des négociations ». Il pose encore « la nécessité de mettre en place une législation européenne adéquate sur les mesures pénales. » lors de la présentation de ce document, Marielle Gallo avait rappelé que son intention était de s’en prendre au statut des intermédiaires, FAI et sites, évoquant notamment le cas de The Pirate Bay.
Soutenu par la France et le député-membre de l'Hadopi Franck Riester, le rapport Gallo contraste avec les contre-propositions défendues notamment par l’eurodéputée du Gers, Françoise Castex (notre interview) : celle-ci veut faire dire aux parties négociatrices qu’au contraire, tout ne peut être sacrifié en faveur des lobbies, et qu’il est plus que nécessaire d’assurer un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution. Parmi ces nouveaux modèles, est citée la Contribution Créative.
« Elle serait payée par tous les abonnés Internet. Elle donnerait aux internautes le droit d'échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Le produit de cette contribution serait utilisé autant pour la rémunération des auteurs que pour le financement de la création. » Cette contre-proposition recommande de respecter la neutralité et aussi que soient enfin menées des vraies recherches fiables et objectives sur l’économie du net, et non en s’appuyant, comme le fait Marielle Gallo et son collègue de la Commission Michel Barnier, sur un document du numéro un de Vivendi.
Marc Rees
le 15 septembre 2010 à 08:20
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